 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 466
...lorsqu'on aura nommé des Scrutateurs, ces ,» Scrutateurs pourront seuls , après avoir prêté ,, le serment de bien remplir leurs fonctions , et ,, de garder le secret, écrire, pour les scrutins » postérieurs, les bulletins dejceux qui ne sauront » point écrire.... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - عدد الصفحات: 588
...eux-mêmes ; et lorsqu'on aura nommé des scrutateurs, les scrutateurs pourront seuls , après avoir prêté le serment de bien remplir leurs fonctions et de garder le secret , écrire dans les scrutins postérieurs, les bulletins de ceux qui pe sauront point écrire. 2°.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1900 - عدد الصفحات: 810
...lui-même ; lorsqu'on aura nommé des scrutateurs, ces scrutateurs pourront seuls, après avoir prêté le serment de bien remplir leurs fonctions et de garder le secret, écrire pour lesscrutins postérieurs, les bulletins de ceuxqui "" "t point écrire. Art. 23. Tout... | |
 | Christian Pfister - 1912 - عدد الصفحات: 460
...père (12); Suisse, rentier (n), sont nommés scrutateurs suppléants. Les uns et les autres prêtent le serment de bien remplir leurs fonctions et de garder le secret. A 3 heures de relevée, on procède au scrutin de liste simple à l'élection des trois électeurs.... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...lui-même ; et lorsqu'on aara nommé des scrutateurs, ces scrutateurs pourront seuls , après avoir prêté le serment de bien remplir leurs fonctions et de garder le secret, écrire, pour le scrutin postérieur, les bulletins de ceux qui ne sauront pas écrire. Il ne pourra... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 908
...; et lorsqu'on aura nommé des scrutateurs , les scrutateurs pourront seuls > après avoir prêté le serment de bien remplir leurs fonctions et de garder le secret , écrire dans les scrutins postérieurs , les bulletins de ceux qui ne sauront point écrire. 2°.... | |
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... l'écrire lui-même, et lorsqu'on aura nommé des scrutateurs, ces scrutateurs pourront seuls après avoir prêté le serment de bien remplir leurs fonctions et de garder le secret, écrire pour les scrutins postérieurs le bulletin de ceux qui ne... 