...disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modiGcations établies par les lois. Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières. (Ibid., art. 537.) Voyez Biens. L'usufruitier...

...disposition des biens qui leur appartiennent , sous les modifications établies par les lois. Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers , sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières. 533. Les chemins , routes et rues à...

...des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois. , • Les bien£ qui n'appartiennent pas à des particuliers ,, sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont p lières/ • 538. Les chemins, routes et nies à...

...des droits que leur assure ce corps de nos lois nouvelles? L'article 537 déclare que les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers, sont administrés et ne peuvent être aliénés -que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières ; mais quel rapport cette disposition....

...même de toutes les propriétés qu'il menace de la sienne. Cet article porte encore que les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières. La loi se borne à cette énonciation;...

...165a, préambule; CC, art. 94° , 2121 , et 54? , 5 2 J C. de PC, art. 49,83.) ART. 1863. Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers sont administrés , et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières. (CC,art. 537, 2°.) ART. iHii.|. Les...

...des biens qui leur appartiennent, sous » les modifications établies par les lois. Les biens » qui n'appartiennent pas à des particuliers sont » administrés et ne peuvent être aliénés que dans » les formes et suivant les règles qui leur sont » particulières. » ART. 538. « Les chemins,...

...appartiennent, sous les modifications établies par les lois. Charte 9. — C. 544, 545. Les biens qui ier et à ses créanciers. ». L'administration notilie aux propriétaires, aux créanciers inscr les formes et suivant les règles qui leur sont particulières. C. 542, 1596, 1712. 538. Les chemins,...

...des biens qui leur appartiennent , sous les modifications établies par les lois. — Les biens qui ) r [ ./ b U I0M ^ W 8 Cٴ H A= gSB0 ֵ g # z j0 ] J ^" , V ĕ les formes et suivant les règles 9111 leur sont particulières. = Sous les modifications. Ainsi ,...

...disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois. Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers, sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières. — Art. 542. Les l)i«ns communaux...