...donnez à ferme i pour telle caufe & prétexte que ce foit , renouvellant en tant que befoin feroit , la prohibition contenue à cet effet au dixième article...de Moulins , fans même qu'à l'avenir tels droits puiflent être engagez ni affermez , mais leur produit ordinaire fera donné en recouvrement aux Receveurs...

...donnés à ferme , pour telle caufe & prétexte que ce foit , renouvellent en tant que befoin feroit , la prohibition contenue à cet effet au dixième Article de l'Ordonnance de Moolins, fans même qu'à l'avenir tels droits puiflènt être engagés ou affermés , maie leur produit...

...contenue au dixième article de l'ordonnance de Moulins eft renouvellée ; tels droits ne peuvent même être engagés ou affermés ; mais leur produit ordinaire doit être donné en recouvrement au receveur des bois , ou du domaine , qui doit en compter , ainfi que des deniers provenans des ventes...

...donnez à ferme , pour telle caule & prétexte que ce foit renouvellant en tant que befoin fèroit , la prohibition contenue à cet effet au dixième article de l'Ordonnance de Moulins ; fans mefme qu'à l'avenir tels droits puiflènt être engagez ou affermez ; mais leur produit ordinaire...

...donnez à ferme, pont telle caufe & prétexte que ce foit ; renouyellant en tant que befbin feroit, la prohibition contenue à cet effet au dixième article de l'Ordonnance de Moulin?; fans, mefme qu'à l'avenir tels droits puiflent être engagez ou affermez; mais leur produit...

...l'ordonnance de Moulins , faut même qu'à l'avenir tels droits puiflent être engagés ou affermes ; mais leur produit ordinaire doit être donné en recouvrement...des bois ou du domaine, lefquels en doivent compter ainft que des deniers pro\'cnans des ventes des forêts du Roi. l'eytz Terrier fur Car.cieitnt cou,...

...donnés à ferme , pour telle caufe & prétexte que pe foit , renouvelant, en tant que befoin feroit, la prohibition contenue à cet effet au dixième article...engagés ou affermés ; mais leur produit ordinaire fera donné en recouvrement au receveur des bois ou du domaine, dont ils compteront, ainfi que des...

...donnés à ferme, pour telle cause et prétexte que ce soit, renouvelant , en tant que besoin seroit. la prohibition contenue à cet effet au dixième article de l'ordonnance de Moulins ; sans même qu'à l'avenir tels droits puissent être engagés on affermés, mai* leur produit ordinaire...

...mêmedonnésà ferme, pour telle cause et prétexte que ce soit, renouvelant , en tant que besoin seroit, la prohibition contenue à cet effet au dixième article de l'ordonnance de Moulins ; sans même qu'à l'avenir tels droits puissent être engagés ou affermés, mais leur produit ordinaire...

...donnés à ferme, pour telle cause et prétexle que ce soit ; renouvelant, en tant que besoin serait, la prohibition contenue à cet effet au dixième article de l'ordonnance de Moulins ; sans même « • л u -. 1 1 'Í-PM i;. , doiveot pas être ranges dans la classe des raorls(3)...