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" Moulins, fans mme qu' l'avenir, tels droits puiffent tre engags ou afferms ; mais leur produit ordinaire fera donn en recouvrement au receveur des bois ou du domaine, dont ils compteront, ainfi que des deniers provenans des ventes de nos forts... "
Le grand vocabulaire franois: contenant 10. L'explication de chaque mot ... - 364
1769
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forts, pesches et chasses ...

Michel Nol (M.) - 1737 - : 840
...donnez ferme i pour telle caufe & prtexte que ce foit , renouvellant en tant que befoin feroit , la prohibition contenue cet effet au dixime article...de Moulins , fans mme qu' l'avenir tels droits puiflent tre engagez ni affermez , mais leur produit ordinaire fera donn en recouvrement aux Receveurs...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - 1753 - : 508
...donns ferme , pour telle caufe & prtexte que ce foit , renouvellent en tant que befoin feroit , la prohibition contenue cet effet au dixime Article de l'Ordonnance de Moolins, fans mme qu' l'avenir tels droits puiflnt tre engags ou afferms , maie leur produit...
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Dictionnaire portatif des Eaux et Forts

Jean Mass (Lawyer) - 1766 - : 793
...contenue au dixime article de l'ordonnance de Moulins eft renouvelle ; tels droits ne peuvent mme tre engags ou afferms ; mais leur produit ordinaire doit tre donn en recouvrement au receveur des bois , ou du domaine , qui doit en compter , ainfi que des deniers provenans des ventes...
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Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forts du mois d'aot 1669

Daniel Jousse - 1772 - : 515
...donnez ferme , pour telle caule & prtexte que ce foit renouvellant en tant que befoin froit , la prohibition contenue cet effet au dixime article de l'Ordonnance de Moulins ; fans mefme qu' l'avenir tels droits puiflnt tre engagez ou affermez ; mais leur produit ordinaire...
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Commentaire sur l'Ordonnance des eaux et forts, du mois d'aot 1669

Daniel Jousse - 1772 - : 512
...donnez ferme, pont telle caufe & prtexte que ce foit ; renouyellant en tant que befbin feroit, la prohibition contenue cet effet au dixime article de l'Ordonnance de Moulin?; fans, mefme qu' l'avenir tels droits puiflent tre engagez ou affermez; mais leur produit...
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Encyclopdie ou dictionnaire raisonn des sciences, des arts et ..., 10

Denis Diderot, Jean Le Rond d' Alembert - 1782 - : 13
...l'ordonnance de Moulins , faut mme qu' l'avenir tels droits puiflent tre engags ou affermes ; mais leur produit ordinaire doit tre donn en recouvrement...des bois ou du domaine, lefquels en doivent compter ainft que des deniers pro\'cnans des ventes des forts du Roi. l'eytz Terrier fur Car.cieitnt cou,...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 9

Jean Baptiste Denisart - 1790
...donns ferme , pour telle caufe & prtexte que pe foit , renouvelant, en tant que befoin feroit, la prohibition contenue cet effet au dixime article...engags ou afferms ; mais leur produit ordinaire fera donn en recouvrement au receveur des bois ou du domaine, dont ils compteront, ainfi que des...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: 1661-1671

France - 1829
...donns ferme, pour telle cause et prtexte que ce soit, renouvelant , en tant que besoin seroit. la prohibition contenue cet effet au dixime article de l'ordonnance de Moulins ; sans mme qu' l'avenir tels droits puissent tre engags on afferms, mai* leur produit ordinaire...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...mmedonns ferme, pour telle cause et prtexte que ce soit, renouvelant , en tant que besoin seroit, la prohibition contenue cet effet au dixime article de l'ordonnance de Moulins ; sans mme qu' l'avenir tels droits puissent tre engags ou afferms, mais leur produit ordinaire...
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Pasinomie: collection des lois, dcrets, arrts et rglements ..., 1

Belgium - 1860
...donns ferme, pour telle cause et prtexle que ce soit ; renouvelant, en tant que besoin serait, la prohibition contenue cet effet au dixime article de l'ordonnance de Moulins ; sans mme л u -. 1 1 'Í-PM i;. , doiveot pas tre ranges dans la classe des raorls(3)...
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