Essai sur le ministère de Turgot, ÇáãÌáÏ 25 |
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ÇáÕÝÍÉ 63
... déclaration et règlements concernant le marc d ' or ( droit prélevé sur tous les
offices à chaque changement de titulaire ) . » Les octrois et revenus des villes et
communautés d ' habitants et leurs dettes ; les hôpitaux , hôtels - dieu et maisons
...
... déclaration et règlements concernant le marc d ' or ( droit prélevé sur tous les
offices à chaque changement de titulaire ) . » Les octrois et revenus des villes et
communautés d ' habitants et leurs dettes ; les hôpitaux , hôtels - dieu et maisons
...
ÇáÕÝÍÉ 103
D ' autres dispositions des règlements défendaient de vendre ailleurs que dans
les marchés , à des jours et à des heures fixes . De là , des frais de voiture
inutiles , et une grande perte de temps pour les vendeurs aussi bien que pour les
...
D ' autres dispositions des règlements défendaient de vendre ailleurs que dans
les marchés , à des jours et à des heures fixes . De là , des frais de voiture
inutiles , et une grande perte de temps pour les vendeurs aussi bien que pour les
...
ÇáÕÝÍÉ 104
Plus tard , une déclaration du 25 mai 1763 avait renouvelé cette liberté et
supprimé tous les règlements qui l ' entravaient . Il avait fallu de la part de l ' abbé
Terray une intention formelle de favoriser un odieux trafic , pour qu ' il eût osé ...
Plus tard , une déclaration du 25 mai 1763 avait renouvelé cette liberté et
supprimé tous les règlements qui l ' entravaient . Il avait fallu de la part de l ' abbé
Terray une intention formelle de favoriser un odieux trafic , pour qu ' il eût osé ...
ÇáÕÝÍÉ 107
On n ' y a point réservé les règlements de la ville et police de Paris ; au contraire
ils sont formellement abrogés ; et c ' est un coup de partie ( acte décisif , coup qui
décide de la partie ) . Paris sacrifiait tout le royaume à son approvisionnement ...
On n ' y a point réservé les règlements de la ville et police de Paris ; au contraire
ils sont formellement abrogés ; et c ' est un coup de partie ( acte décisif , coup qui
décide de la partie ) . Paris sacrifiait tout le royaume à son approvisionnement ...
ÇáÕÝÍÉ 118
Elles reproduisaient le dispositif des articles de l ' arrêt , sauf la réserve « de
statuer incessamment par d ' autres lettres - patentes sur les règlements
particuliers à la ville de Paris » ( 6 ) . Dans les premiers jours de novembre
également , un ...
Elles reproduisaient le dispositif des articles de l ' arrêt , sauf la réserve « de
statuer incessamment par d ' autres lettres - patentes sur les règlements
particuliers à la ville de Paris » ( 6 ) . Dans les premiers jours de novembre
également , un ...
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ÇáãÍÊæì
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accorder affaires Arch arrêt aurait avaient blés Bordeaux c'était cause charge choses clergé commerce compte comte Conseil considération contrôleur général corvées cour d'ailleurs d'autres d'être Daire déclaration demande dépenses dernier devaient dire donner doute économistes écrit écrivait édits effet enfin établi États faisait Ferme finances fonds force forme gens gouvernement grains guerre homme intendant J'ai jours juger justice l'abbé l'administration l'arrêt l'État l'intendant laisser lettre liberté libre lieu livres Louis XVI lui-même Majesté maladie mars Maurepas Mém mémoire mesures Métr ministre mois Monsieur moyen n'avait n'en n'était nouveau nouvelle ordonnance ordres ouvrage Parlement particuliers passer payer pays peine pendant pensait personne peuple place porter pourrait pouvait premier présent pris priviléges projets propos propriétaires province public publique qu'un raison réformes règlements reine rendre reste rien royaume s'était s'il serait seul sommes sorte sujet supprimer terre titre travail trouve Turgot véritable VIII ville Voltaire