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2° que les retours ont été beaucoup plus prompts; et 3o que les marchandises de retour ont été vendues à un prix plus modéré parce que la feue Compagnie imposait une taxe onéreuse et arbitraire sur les importations. De là M. Turgot est parti pour demander au roi sa parole que d'ici à trois ans au moins ce commerce serait encore libre aux particuliers, et qu'il ne serait accordé aucun privilége exclusif, ni autorisé de compagnie, relativement à ce commerce, et S. V. y a accédé (1). »

On peut s'étonner de cette précaution prise par Turgot au début de son ministère. Mais il ne faut pas oublier que le commerce extérieur n'était pas tout entier dans son département, qu'il relevait en grande partie du ministre de la marine, que le ministre de la marine était alors Sartines, et que Sartines était peu favorable aux doctrines économiques (-).

Il y a lieu de remarquer encore dans le tableau du budget pour 1775, que les dépenses de la marine ne furent pas augmentées, mais diminuées au contraire de près de 200,000 fr., contrairement à une opinion courante dont nous retrouvons l'écho dans la Correspondance Métra : « M. Turgot travaille à fixer les états de recette et de dépense pour l'année 1775; et l'on sait qu'il sera alloué un fonds extraordinaire de 10 millions, pour augmenter le nombre de nos vaisseaux de guerre. Nous sommes effrayés de voir la marine militaire anglaise forte actuellement de 340 tant vaisseaux que frégates, etc..., ce qui présente un ensemble de 1,400 pièces de canon (TM). » Turgot ne partageait point l'enthousiasme belliqueux de beaucoup de ses contemporains. Il ne voulait pas de la guerre avec les Anglais (“).

En résumé, Turgot avait trouvé la Recette évaluée à 377,287,637

Il l'avait volontairement diminuée, pour alléger le contribuable, et ramenée à.......................... 370,167,398 Économie pour la Nation....

7,120,2391 414,445,1634

(1) Corr. Métra, 1, 101.

avait le privilége exclusif pourleditcommerce, (2) Pour u'avoir pas à revenir sur cette avec celui de divers ärinateurs ne pouvani question, ajoutons qu'elle donna lieu, pendant avoir entre eux aucun accord sur leurs lo ministère de Turgol, a ne assez vive expéditious; que l'expérience contirme tous polémique. Le 21 janvier 1775 les directeurs les jours l'erreur ou l'on est tombé en détruisant de la province de Guienne lui adressèrent un la Compagnie... (Bach., Vém. sec., VIII, 12,

némoire pour obtenir que les vaisseaux de 4 juillet 1775.) - Le 29 avril les directeurs de Bordeaux allant dans l'lnde ne fussent pas la province do Guienne réclamèrent à Turgut obligés de faire retour à Lorient, en vertu : une réduction de droits sur les cafés (Arch. do l'article V de l'arrêt du 13 août 1769. — dép. Gir., 6. reg. des Lett. miss. de la Ch. de (Arch. dep. Gir., 6e reg. dos Lett. miss. do corum.) - Le 2 décembru ils demandèrent la la Ch. de comm.) - Le maire de Lorient, de suppression de l'entreput des cafes venant des son côté, dans une réplique à ce mémoire, colonies (id.), etc. Les intentions libérales de essaya de demontrer que le commerce do Turgot l'elaient donc pas universelleinont

doit pas être assimilé aux autres; combatluos; elles étaient approuvées par une que les principes en sont diferents; qu'on ne partie du public. peut pas mettre en parallèle des opérations (3) Corr. Méti., 1, 101. suivies et cornbinées d'uno Compagnie qui () V. Liv. III, Mémoire sur l'Amérique.

406,666,108

7,689,055

Il avait trouvé la Dépense évaluée à ......

Par divers retranchements sur les services de l'État, il avait pu la réduire à....... Économie pour l'État.........

..... Il avait trouvé les Déductions élevées à la somme approximative de.........

..... Grâce aux retranchements indiqués plus haut sur divers services de l'État, il avait pu augmenter encore ce chapitre des déductions et le porter à..............

137,742,015

156,703,352 18,961,337

C'était une augmentation de.....................

Or, il n'était ni en son pouvoir, ni dans son intention d'accroître les frais de recouvrement de l'impôt. Cette augmentation des déductions ne peut donc signifier qu’une chose : remboursement d'une partie des dettes contractées par l'État envers les fermiers généraux, les régisseurs de diverses contributions, la caisse des recettes générales ou les pays d'états, ce qui revient à dire que Turgot avait libéré le Trésor d'une dette équivalente au surplus des déductions (18,961,337 fr.).

Néanmoins le déficit au lieu d'être de..... n'était plus que de.......... soit une nouvelle économie, modeste il est vrai, mais s'élevant encore à la somme de....

Total..............

.....

37,157,526 36,498,710

658,8161 34,429,447

On peut donc dire que Turgot, soit en diminutions d'impôts, soit en remboursements, soit en économies, améliorait les finances de la France d'une somme de 34,429,447 fr.

CHAPITRE VI

Suite des Réformes financières. — Le bail de la Ferme générale

et la Liste des Croupiers.

(Septeinbre 1774.)

L'administration de la Ferme générale et la Liste des Croupiers furent l'objet d'un examen sévère de la part de Turgot.

On a décrit maintes fois l'organisation des Fermes (1). Par l'importance des services que les fermiers généraux rendaient à l'État toujours obéré, par leur fortune, leur luxe, le nombre de ceux qui vivaient de leurs prodigalités ou de leurs faveurs, par la multiplicité de leurs agents qu'on trouvait partout, depuis le village le plus misérable jusqu'aux somptueux bureaux de la rue de Grenelle SaintHonoré et de la rue du Bouloi, par l'effroi qu'inspirait cette armée de collecteurs assurés d'une impunité à peu près complète, par l'avantage que des lois fiscales obscures et perfides leur accordaient dans tous les procès, la Ferme était une puissance, elle formait un État dans l'État. Malheur au contrôleur général imprudent qui osait toucher à la Ferme!

Turgot l'effraya tout d'abord par sa seule arrivée au pouvoir. «On dit que son projet, racontait la Correspondance Métra, est de tâcher d'avoir une année de revenus dans les coffres du roi, afin de se défaire des fermiers généraux, d'établir ensuite un impôt unique à l'entrée et à la sortie du royaume, et de charger les provinces de verser directement les impositions dans le trésor royal. Amen (?). » C'étaient là, en effet, plusieurs des projets de Turgot divulgués par l'indiscrétion de ses amis; mais il était trop prudent pour vouloir les réaliser dès le premier jour..« On dit que les effets royaux baissent sur la place, et que les financiers meurent de peur, » écrivait l'abbé Baudeau le 16 septembre; mais il ajoutait avec raison : « Ils ont tort; M. Turgot n'est pas assez étourdi pour culbuter sur-le-champ le bail des Fermes, ni les autres arrangements de finances (). »

Le ll septembre, Turgot adressa au roi des observations sur la Ferme générale qui ont été récemment retrouvées et publiées ).

(1) Pour l'organisation des Fermes, voir sur lout : M. de Silhouette, Bouret, les derniers fermiers généraux, 1872, par P. Clement et A. Lemoine, p. 192 et suiv.

(2) Corr. Métr., I, 68.
(3) Chr. sec., 412.

(9) M. de Silhouette, etc. Bibl. des fin., mss. : « Ordres du Roy. »

Turgot expliquait d'abord au roi les principales conditions du bail. Il devait commencer le ler octobre, sous le nom de Laurent, David, moyennant 162 millions par an. Les fermiers étaient obligés de fournir 93 millions d'avance. Sur cette avance, 72 millions avaient été successivement portés au Trésor dans les baux antérieurs et avaient été dépensés au fur et à mesure de leur versement; il ne pouvait donc être question de cette somme que pour un versement des nouveaux fermiers aux anciens. Les 20 autres millions étaient destinés aux frais de l'exploitation.

Turgot signalait ensuite les abus qui existaient dans la Ferme générale et exprimait le désir qu'on pût les détruire sur-le-champ; « mais Sa Majesté, ajoutait-il tristement, sera sans doute arrêtée en examinant l'état actuel des choses. » C'était avouer d'avance son impuissance à réformer sérieusement les finances.

« Les places de fermiers généraux, disait-il, qui devraient être accordées aux seules personnes qui pourraient le mieux les remplir, ont été presque toujours données par la faveur. Celles d'adjoints ont eu le même sort. On a introduit des sujets de la plus grande jeunesse, qui n'avaient jamais travaillé et qui n'avaient aucune aptitude pour les affaires, quoiqu'ils ne dussent être admis que pour fortifier le service et suppléer les titulaires. » Malheureusement on ne peut casser le bail, « ce serait attaquer la propriété, porter la plus grande alteinte au crédit et manquer à des engagements pris par des actes qui font la base de toutes les sociétés. »

Les Croupes ont donné lieu à plus d'abus encore. Les unes dépendent d'un arrangement entre le titulaire et le croupier : ces arrangements étant volontaires, l'autorité n'y saurait rien changer. Les autres ont été données à des adjoints : ceux-ci, consacrant leur temps et leurs soins à l'administration de la ferme, on ne saurait les exclure non plus. « Les dernières enfin ont été abandonnées, malgré les titulaires, à toutes sortes de personnes qui, par l'argent et l'intrigue, avaient gagné de vils protecteurs ou en avaient trompé de respectables. Ces dernières excitent l'animadversion générale, et si le roi pouvait disposer de 10 millions, il serait bien simple de les rembourser. » Mais l'État est dans l'impossibilité de trouver cette somme. D'ailleurs, les fonds qui proviennent de ces Croupes doivent être portés à la caisse de la ferme le 1er octobre, « et les plus légères inquiétudes inspirées aux prêteurs devant retarder et même empêcher la remise de ces fonds, on est forcé de laisser subsister l'arrangement qui a été fait. »

Que dire des Pensions ? « Elles se présentent sous un aspect plus défavorable encore que les Croupes..., elles sont une charge absolue » pour l'État. « Cependant, en examinant le détail de ces pensions, on leur trouve pour motif ou des services récompensés, ou des secours accordés à des besoins urgents, ou enfin des dons qui tendent à diminụer les dépenses des maisons des princes; ainsi il n'y a sur ces pensions que la forme de condamnable. » Quant à celles qui sont absolument inavouables, «il faudrait discuter les maneuvres qui les ont fait obtenir, les mœurs de ceux qui les possèdent, et cette discussion, aussi pénible à ceux qui en seraient chargés qu'humiliante pour ceux qui en seraient l'objet, exciterait beaucoup de murmures... il n'en résulterait pas un bénéfice de 60,000 livres..., enfin la volonté du roi (Louis XV), quoique surprise, paraît les avoir consacrées. »

Un dernier abus s'est glissé dans la nomination aux emplois de la Ferme. « A chaque bail on a promis que les fermiers généraux disposeraient de leurs emplois; mais la cupidité qui vend comme elle achète tout, a rempli les places de sujets indigues qui, pour regagner ce qu'il leur en avait coûté, volaient le roi, le public et le fermier. »

Tel est le tableau des vices d'organisation de la Ferme générale présenté par Turgot au roi. Tout en reconnaissant que pour le moment il n'y a presque rien à faire, parce qu'il faudrait tout changer, il ne renonce pas à des améliorations pour l'avenir, et veut au moins empêcher les abus de se reproduire. Il propose donc au roi des réformes ou plutôt des principes d'administration qui, progressivement appliqués à la Ferme, y ramèneront l'équité, la règle et la décence. Louis XVI les approuva, et Turgot les porta à la connaissance des fermiers généraux dans une lettre que nous analysons plus loin..

Un dernier détail : Louis XV n'avait pas dédaigné de partager les profits des fermiers généraux; il s'était réservé quatre quarts dans les croupes du dernier bail. Louis XVI n'avait pas voulu de ces tristes bénéfices. Il les avait attribués à son valet de chambre Thierry, et les avait remis à l'abbé Terray. Turgot lui proposait, en terminant son mémoire, de donner « par son exemple la plus grande force à la juste répartition des croupes et de distribuer ces quatre quarts dont il ne voulait pas entre ceux des fermiers généraux ou adjoints qui n'avaient pas leurs places entières et qui réunissaient le plus de titres pour être récompensés. » Louis XVI écrivit de sa main au bas du mémoire : « Approuvé »; mais il ajouta : « Il y a deux quarts dont j'ai disposé. » Il les garda sans doute pour Thierry, et abandonna les deux autres à la combinaison que proposait Turgot.

Nous possédons la liste des croupiers d'après le bail des Fermes, tel que l'abbé Terray l'avait arrêtée (1). Turgot se la fit représenter et la montra au roi.

Les 60 places de fermiers généraux étaient évaluées, avec les

1) Mém, sur Terr , 241-250.

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