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casuels se composaient de droits établis à la mutation des charges et à la réception dans les communautés de marchands ou dans les maitrises d'arts et métiers. Or, il méditait d'abolir un grand nombre de ces offices inutiles, que de misérables expédients de finances avaient fait créer. Il songeait aussi à supprimer les corporations, jurandes et maîtrises.

Il réduisit de 70,000 fr. les impositions de la Provence, et de 20 fr. celles du Béarn. Enfin, il ne compta que pour mémoire le don gratuit de 3,000,000 fr. que payait annuellement le clergé. Il est difficile de deviner le motif de cette omission volontaire. Est-ce que, l'assemblée générale du clergé devant se réunir dans le courant de 1775, il attendait son vote pour considérer le don gratuit comme une ressource certaine? Mais il savait bien que ce vote était de pure forme, et que le clergé ne refusait jamais les maigres subsides qui lui étaient demandés, trop heureux d'échapper à si bon compte à la loi commune et à l'impôt. D'ailleurs, dans l'état rédigé par les bureaux, le don gratuit de 3,000,000 fr. avait été inscrit. Est-ce qu'il songeait à remplacer ce don gratuit par un impôt régulier, auquel le clergé aurait été enfin assujetti? Espérait-il réussir là où Machault avait échoué? Nous serions porté à le croire.

A côté des diminutions de recette, figurait une augmentation portant sur un seul article. Turgot avait élevé de 5,399,972 fr. à 5,800,000 fr. la somme que devaient fournir les bois du roi, espérant sans doute en améliorer l'exploitation.

Voici le tableau des divers changements qu'il opéra dans la · Recette : Recette primitivement fixée à.....

377,287,6371 | Régie des Hypothèques, réduite de;

{ 2,433,3021
7,433,302f à 5,000,0001 ...........
Impositions de Paris, réd. de 5,919,1767)

119,176
à 5,800,000f .....

Don gratuit du Clergé, non inscrit.... 3,000,000
DIMINUTIONS Revenus casuels, réduits de 4,000,0001)

1,500,000
à 2,500,0001.....................)
Don gratuit de la Provence, réduit)

70,000
de 1,996,425f à 1,926,4231 ........)
Don gratuit du Béarn, réduit de )

20
1 478,8600 à 478,8409 .........

a

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.....................

7,122,498

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370,165, 1391

Total (à retrancher)... 7,122,4981 ci
RESTE
AUGMENTATION : Bois du Roi, portés de 5,399,972€ à 5,402,2311

ajouter) ..

BSTB....................

2,259

370,167,3981

Total................... DIFFÉRENCE entre la Recette primitive et la Recette définitivement

fixée par Turgot (en moins) .....

7,120,2596

Ainsi, malgré la pénurie du Trésor, Turgot, dans l'intérêt de ses réformes futures et pour le bien de l'État, n'avait pas hésité à diminuer la recette d'une somme de plus de 7 millions.

2. – Déductions (Budget pour 1775). Cependant les recettes étaient grevées d'une foule de déductions.

On comprenait d'ordinaire dans les déductions : les intérêts des fonds d'avance et les droits de présence des fermiers généraux; les remboursements des fonds prêtés par les pays d'états; les frais de régie et d'administration à la charge du roi; les charges des états du roi, c'est-à-dire les indemnités, aumônes, telles que fondations pieuses, saluts, obits, services annuels et autres objets non susceptibles de remboursement, et encore les gages attachés à certains offices de justice, police et finance; les charges des bois du roi, c'est-à-dire les frais d'administration des forêts, etc. Certaines recettes même ne rentraient pas du tout. De ce nombre étaient : la Ferme des Devoirs du Port-Louis (taxes particulières à cette ville), dont le montant était distribué directement entre le lieutenant du roi, le major, les États de Bretagne et les pauvres gentilshommes bretons; la Ferme du marc d'or (droit sur les nouveaux pourvus d'offices), qui servait de dotation à l'ordre du Saint-Esprit.

Turgot constata que ces déductions s'élevaient à la somme de 156,703,352 fr., soit 42 0/0 de la recette brute. La recette nette n'était que de 213,464,046 fr. – Voici le détail des déductions :

Fermes générales ...... ....... 89,439,150€ sur un produit de 152,000,000r Recettes générales des Finances.... 37,375,520

140,152,590 Ferme de Sceaux et Poissy ......... 137,750

600,000 Ferme des Droits réservés ......... 1,314,375

4,500,000 Ferme des Devoirs du Port-Louis... 32,000

32,000 Régie des Droits réunis............

3,805,581

8,100,000 Régie de la Flandre maritime ..... 610,000

650,000 Régie des Hypothèques......... 880,000

. 5,000,000 Régie des Domaines.

633,855

4,000,000 Ferme de quelques Domaines réunis

104,000

104,000 Marc d'or..

1,400,000

1,400,000 Impositions de Paris...

1,417,513

5,800,000 Bois du Roi ...........

2,103,423

5,402,231 Revenus casuels.......

1,200,000

2,500,000
Languedoc ...
7,072,134

8,827,886
Bretagne ......
3,666,436

7,254,399
Bourgogne .............. 2,850,366

3,061,604
Provence................
1,245,700

1,916,425
Pays
Terres adjacentes (Provce). 314,833

927,124
Bresse, Bugey et Gex.....
463,517

846,635
Roussillon et pays de Foix. 216,419

506,782
Béarn, Navarre et ancien
i domaine de Navarre..... 390,750

478,840 TOTAL.......... 156,703,3327 Total... 370,167,3981

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d'États

3. - Dépenses (Budget pour 1775).

Turgot s'efforça d'économiser sur les divers services pour consacrer à l'allégement du Trésor les fonds dont il pourrait disposer.

La Maison civile du Roi était inscrite pour 34,470,910 fr. Il ne lui en donna que 33,500,000. C'était une économie de près d'un million.

L'Ordinaire des Guerres et la Maison militaire du Roi coûtaient 18,043,516 fr. Il réduisit cette dépense à 9,186,756. Il fallait qu'il se fût préalablement entendu avec son collègue de la guerre Muy. et qu'il fut bien sûr de son dévouement aux réformes et de son attachement sévère à l'économie, pour oser réduire d'un seul coup, presque de moitié, les subsides dont vivait, sans travail utile d'ailleurs, une partie de la noblesse de cour.

Il retrancha 200,000 fr. à l’Artillerie et au Génie; 126,000 fr. aux Maréchaussées; 500,000 fr. aux Affaires étrangères; près de 200,000 fr. à la Marine; un million aux Ponts et Chaussées; plus de 12 millions aux Dépenses générales des finances, qui comprenaient : les gages des gens de justice, les gages du Conseil, certaines pensions des princes du sang, la mendicité, et une foule d'autres frais divers.

En revanche, il augmenta le fonds des pensions. Il avait vu avec indignation que les pensions étaient arriérées de trois ou quatre ans. Songeant d'abord aux plus malheureux, il régla qu'il serait payé immédiatement deux années à la fois des pensions de 400 livres et au-dessous. Par la suite, toutes furent servies régulièrement, et elles étaient au courant lorsqu'il quitta le ministère (1). D'ordinaire on agissait tout autrement, et l'abbé Terray nagnère, en opérant des réductions, les avait fait porter sur les petits rentiers.

Louis XVI voulut contribuer pour sa part à cette juste réparation; il fit porter de sa cassette au Trésor une somme destinée à payer, en 1775, une année d'arrérages de plus de toutes les pensions de 400 livres et au-dessous, des départements de la guerre, de la marine et de sa maison (%).

Turgot enfin ne craignit pas de consacrer immédiatement 15,000,000 fr. au remboursement de la dette exigible arriérée, assuré de combler peu à peu le déficit par de sévères économies.

Le tableau ci-joint donne une idée plus complète et plus exacte des changements opérés par Turgot dans le budget des dépenses. Comme le détail des déductions n'est pas mentionné dans le premier tableau et que l'examen scrupuleux des articles permet seul de les retrouver, nous avons eu quelque peine à nous rendre exactement compte de ces changements.

(1) Dup. Nem., 1, 5. Cond., Vie de T., 119.

2) Merc. Fr., oct. 1774.

TABLEAU DES DÉPENSES

présenté à Targot par les Bureaux à son entrée en charge.

définitivement réglé par Targot.

Roi

Maison civile du Roi....... F. 34,470,910
Extraordinaire des Guerres.... 63,400,000
Ordin. des Guerres. 10,020,516)
Maison militaire du

{ 18,043,516
Roi ............ 8,023,000)
Artillerie et Génie........... 10,200,000
Maréchaussée ............... 2,626,325
Pensions de la Guerre 4,512,993)
Pensions diverses... 2,147,587) o

} 6,660,580
Affaires étrangères et Ligues
suisses.

........ 11,800, 130 Marine et Colonies........... 33,191,935

.......... F. 33,500,000

... 63,400,000 Taillon. .... 1,186,756 Maison militaire du

9,186,756 8,000,000

10,000,000 ..........

...... 2,500,000 Pensions.........

7,000,000 Affaires étrangères. 10,500,000 > Ligues suisses.... 800,000

000 11,300,000

...... 33,000,000
Ponts et Chaussées 3,600,000 ,
Turcies et Levées. 480,000! 4,476,000
Ports maritimes... 396,000)

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Déductions :
Rentes perpétuelles. 47,442,779
Rentes viagères... 45,922,994
Charges des États

du Roi.......... 12,313,339 Charges des Bois

du Roi.......... 1.992.466 137,742,015 Intérêts des fonds

d'avance........ 26,906,729 Frais de Réyie.... 15,850,408 Remises.......... 7,283,300

Remboursements.. 7,200,000
Caisse des arrérag.. 20,000,000 32,700,000
Compagie des Indes. 5,500,000)
Déductions (non détaillées) .... 156,703,352

700.000 / 15,900,000

DÉPENSES GÉNÉRALES DE LA FINANCE. Gages des gens de

Justice......... 12,204,978 Gages du Conseil.. 4,499,462 Pensions de quelques

Dépenses générales 14,000,000 Princes du sang. 751,000 29.590.651

Gouvernements muDépenses de main

nicipaux ....... morte .......... 613,470

Mendicité ........ 1,200,000 !
Prisonniers des cha-

teaux........... 170,420
Dépenses diverses. 351,321
Dépenses imprévues ......... 6,000,000
Remboursements de fouds de

Intérêts et remises de différents
divers départements........ 20,233,111 services. .....
Paiement de l'arriéré de la Dette

exigible................... 15,000,000

6,000,000

6,000,000

15,000,000

[blocks in formation]

Qu'on nous permette une remarque au sujet de la Compagnie des Indes, qui figure au chapitre des dépenses pour une somme de 5,500,000 fr.

La Compagnie des Indes, fondée par Colbert, avait été réorganisée en 1764, d'après un plan présenté aux actionnaires par Necker. Elle prenait le nom de « Compagnie Commerciale » et devait se régir elle-même. Mais sous un régime despotique, toute liberté est illusoire. La Compagnie l'avait bientôt appris à ses dépens. Le contrôleur général Laverdy l'avait brutalement replacée sous la tutelle de l'État et l'avait laissée dans la situation la plus précaire en 1769. Son successeur Maynon d’Invan avait chargé l'abbé Morellet de rédiger un mémoire sur l'état de la Compagnie. Celui-ci, dans un livre qui fit grand bruit, avait établi que le gouvernement dépensait, chaque année, plus de 10 millions pour obtenir des marchandises d'une valeur à peine égale à ce chiffre; il avait prouvé que la Compagnie était incapable de se soutenir par ses propres forces; il avait affirmé enfin, au nom des principes économiques, qu'une compagnie privilégiée n'était ni bonne ni nécessaire pour faire utilement le commerce de l'Inde. Bref, le ministre, sans tenir compte de l'irritation des actionnaires, avait suspendu le privilége de la Compagnie par arrêt du 30 août 1769. Par une rencontre singulière, c'est l'abbé Terray qui, d'accord cette fois avec les économistes, avait mis fin au monopole de la Compagnie le 7 avril 1770. Mais cette mesure, que les disciples de Gournay réclamaient au nom de la liberté, n'était dans la pensée de l'abbé qu'une mesure fiscale. On avait pu s'en apercevoir aux conditions qu'il avait faites aux actionnaires dépossédés (1).

Turgot avait trouvé à son arrivée au contrôle les actionnaires de l'ex-Compagnie inscrits au budget pour une somme de 5,500,000 fr. Il l'avait maintenue, se contentant de respecter les engagements pris par l'État, lors de la liquidation de la Compagnie.

Toutefois, la cause de la liberté du commerce dans l'Inde et aux colonies était loin d'être complètement gagnée devant le public, et le régime des compagnies privilégiées comptait encore de nombreux partisans. Turgot voulut s'assurer que le roi ne prêterait point l'oreille aux sollicitations intéressées de ceux qui regrettaient les anciens monopoles. « Dans le dernier conseil, dit la Correspondance Métra, à la date du 16 octobre, M. Turgot a mis sous les yeux du roi un état de comparaison de plusieurs vaisseaux revenus de la Chine et de l'Inde, où ils avaient été expédiés par des particuliers armateurs avec une pareille quantité de marchandises expédiées par notre ancienne Compagnie des Indes. Il paraît en résulter : lo que la vente des envois de l'armateur s'est faite avec un avantage bien supérieur;

(1) Jobez, Hist. de Louis XV, VI, 421. – Lettres d'un Actionnaire, 424.

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