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CHAPITRE V

Premières réformes financières. – Les Budgets de 1774 et de 1775.

(Août et Septembre 1774.)

Si l'abbé Terray resta plus de trois mois au pouvoir après la mort de Louis XV, c'est qu'il était habile et tenace. Il avait cherché à faire revenir la nation sur son compte, ce qui, à la vérité, n'était point facile. Il s'était efforcé de plaire au nouveau roi. On avait entendu ses émissaires répétant partout, comme par un mot d'ordre, « que, tout bien considéré, il valait encore mieux laisser l'abbé Terray en place, qu’on savait bien que c'était un roué, dangereux et terrible sous un prince comme le feu roi, mais capable de se ployer à tout, et de devenir honnête homme sous un roi qui le serait; qu'on ne pouvait pas lui contester une rare capacité, et qu'il était à craindre que l'impéritie de son successeur ne fît autant de mal qu'en avait produit sciemment ce ministre prévaricateur. » Ces discours n'avaient pas été sans effet sur mille gens aisés à séduire par des sophismes. En même temps, la Bourse, thermomètre de l'estime et de la confiance publique pour le ministère, montait rapidement grâce aux mancuvres des agents de change qui étaient aux ordres de l'abbé Terray. Dans le Conseil, l'abbé Terray prêchait l'économie, parlait de justice et d'humanité. Il proposait au roi la remise du droit de joyeux avénement et voulait rédiger lui-même le préambule de l'édit. Il y promettait aux créanciers de l'État le paiement exact des arrérages et remboursements annoncés. Il y manifestait hautement l'intention de soulager le peuple d'une partie du poids des impôts. Un accident fortuit venait le servir aussi : la Compagnie des blés ayant fait banqueroute, vendit à perte, et le prix du pain diminua (1).

Les succès de l'abbé Terray ne furent pas de longue durée. On a vu que toute sa finesse et toute son audace ne servirent qu'à retarder sa disgrâce. Examinons quelle situation financière il léguait à Turgot.

D'après un très long tableau de la recette et de la dépense qui fut trouvé dans les papiers de Terray, la recette nette présumée pour 1774 était de 206,992,524 fr., la dépense de 234,220,000 fr., le déficit

(1) Mém. S. Terr., 218-227.

de 27,227,476 fr. Les déductions dépassant 160,000,000 fr., la recette brute était de plus de 360,000,000 fr. (1).

Ces chiffres nous permettront de réduire immédiatement à sa juste valeur une assertion chère aux partisans de Terray et que des auteurs sans discernement comme Weber ont pris la peine d'enregistrer :

« L'abbé Terray, dit-il, causant dans sa retraite avec ses proches, prétendait avoir trouvé en arrivant au contrôle général un déficit annuel de 60 millions, et 13 mois des revenus royaux consommés par anticipation. A force d'injustices, de banqueroutes, de spoliations, il était parvenu, selon ses calculs, à combler le déficit, moins 5 millions. Il en avait laissé 57 au Trésor, outre 14 en réserve pour les besoins imprévus. Les anticipations étaient réduites à 3 mois. Il avait fourni aux dépenses accoutumées, à des préparatifs de guerre, à la circonstance de trois mariages et à beaucoup d'autres frais extraordinaires qui devaient rester secrets (9). »

On remarquera deux choses dans cette apologie timide de Terray: le cynisme de l'abbé, qui avoue ses « injustices, banqueroutes et spoliations », et son mépris absolu pour la vérité.

Le déficit, dit-il, était comblé, moins 5 millions. Comment donc ses papiers en avouent-ils 27?

Il laissait, ajoute-t-il, 57 millions au Trésor et 14 autres millions en réserve, en tout 71 millions. C'est possible, mais il laissait ces millions en caisse le 24 août 1774. Il s'en manquait donc de quatre mois et plus que l'année ne fût terminée. Ne fallait-il pas vivre pendant ces quatre mois ? Si l'on évalue, d'après les chiffres mêmes fournis par Terray, la dépense moyenne de chaque mois à 17 ou 18 millions, c'est justement 70 ou 71 millions que la caisse devait contenir pour subvenir aux nécessités de cette fin d'année. On voit à quoi se réduisent par ce simple calcul les forfanteries de Terray.

Encore n'est-ce là qu'une partie de la vérité. « L'état au vrai de 1774 montre que la recette (brute) ne fut pour cette année que de 276,734,342 fr., et que la dépense monta en acquits patents à 202,143,112 fr., en acquits au comptant à 47,537,245 fr., en remboursements et paiements extraordinaires à 75,628,461 fr.; ce qui donne un déficit de 48,574,476 fr., couvert par les anticipations (). »

Ainsi les comptes de Terray étaient fictifs; il dissimulait 80 millions de perte sur la recette, et plus de 120 millions de hausse sur la

(1) Comptes-rendus de finances, publiés par Mathon die La Cour.

(2) Web., Mém., II, 83. Pierre Clément, dans sa Biographie de Terray (p. 411), rapporte une assertion semblablo de Linguel (Ann., III, 179 et VI, 390) : « Comme l'abbé Torray pretendit avoir laissé dans les caisses du Tresor, en se retirant, environ 56 millions soit en argent

argent soit en valeurs representatives, Linguet comparait ce ministre i Sully, ajoutant que Turgot

avait gaspillé cet argent comme les successeurs
de Sully dilapidèrent les inillions laissés par
lui à la Bastille. » P. Clement ajoule en note :
« Turgot et les économistes contestaient
absolument ces assertions. D'après eux, cette
situation du Trésor, au moment de la chute
de l'abbé Terray, était fictive, » Ajoutons nous-
mèmes : non seulement d'après eu, mais
d'après des documents posius.

(3) Boiteau, La France en 1789, p. 395.

-- -- -dépense. Ces chiffres sont assez écrasants pour que nous nous dispensions d'y insister plus longtemps.

Du reste, Turgot, qui avait été pendant quatre ans, comme intendant, le subordonné de Terray, ne paraît avoir eu qu'une confiance très médiocre en l'exactitude de son ancien contrôleur général et de ses agents. Un de ses premiers soins, dit-on, fut d'exiger que « tous les porteurs d'ordonnances pécuniaires signées Terray fussent obligés de venir déclarer au contrôle général les valeurs qu'ils avaient fournies et de constater la validité de leurs titres » (1).

Il nous reste un autre document sur l'état des finances en 1774: c'est un Mémoire que Terray avait présenté au roi dès le mois de mai (9). A en croire ce compte-rendu, l'administration de l'abbé avait été bienfaisante : des réductions violentes de la dette, des spoliations légales, des iniquités de tout genre dont il avait été l'auteur, de ses honteuses complaisances pour la favorite et sa famille, des revenus exorbitants qu'il s'était réservés à lui-même et aux siens, pas un mot. Il se contentait de faire observer que s'il avait augmenté la recette, c'était « dans l'espérance des réductions qui devaient être faites dans les différents départements ». Malheureusement, « ces réductions promises n'ont point été réalisées : au contraire, les dépenses sont devenues plus considérables et se multiplient chaque année. Ce n'est donc point sa faute si l'état des finances n'est pas meilleur. En 1772, la recette était de 205 millions, la dépense de 200 millions seulement. Aujourd'hui, grâce à ses efforts, le net de la recette s'est élevé à 210 millions (3); mais la dépense s'est accrue plus vite encore et va à 225 millions 800,000 fr. »

Il avouait donc seulement 15 millions 800,000 francs de déficit. Quelle était la cause de cet accroissement de dépense ? Terray en rejette la responsabilité sur les ministres de la guerre, des affaires étrangères et de la marine : Aiguillon et Boynes, en grande partie coupables, il est vrai, n'étaient plus là pour protester. Il parle de différentes augmentations « dans la maison civile du roi », insinuant ainsi qu'il a eu la main forcée de ce côté par la famille Dubarry; les Dubarry chassés de la cour, il n'avait plus à les ménager. Il cite enfin, comme causes de dépenses imprévues, la liquidation des offices des Parlements, les frais de banque et de quartiers (4). Il conclut habilement, selon le võu de Louis XVI, à la nécessité de l'économie. « Un véritable serviteur de Votre Majesté, dit.il, ne peut envisager sans peine cette situation (des finances), et je ne cesserai (le réclamer auprès d'Elle, jusqu'à ce que la recette soit devenue égale ou même

(1) Corr. Métra., 1, 102.

(2) Comptes-rendus de finances, par Mith. de La Cour.

(3) Rerelle brute, 366,879.746 fr.; déductions, 156, 475,206 fr.; Det, 210,104,540 fr.

(6) Paiement des quartiers de rente.

supérieure à la dépense, par la réduction de la dernière. — En effet, Sire, toutes les parties de la recette sont portées au plus haut point possible; les baux à ferme sont réglés pour six ans; les régies sont calculées; je ne puis espérer aucun accroissement de revenu assez considérable pour couvrir ce vide; il ne me reste que des objets de peu d'importance à perfectionner. – Ce n'est donc que par la diminution dans les dépenses qu'on pourra joindre le premier et le dernier jour de l'année, sans contracter de nouvelles dettes... — Je fais chaque jour de petits bénéfices sur mon département; mais il est nécessaire que Votre Majesté donne les ordres les plus sévères pour régler les dépenses de sa maison. Tant d'ordonnateurs différents en dirigent et arrêtent les dépenses arbitrairement; il faudrait réduire tant d'usages, rectifier tant d'abus, opérer tant de réformes, que le zèle, accompagné de la plus grande activité, aura besoin de toute votre autorité pour surmonter un si grand nombre d'obstacles... Je ne puis plus augmenter la recette, que j'ai augmentée de près de 60 millions. – Je ne puis plus retrancher sur la dette, que j'ai réduite de près de 10 millions (1). »

Terray lui-même avouait donc la pénurie du Trésor et la nécessité de l'économie.

Un des premiers soins de Turgot fut de chercher à se renseigner exactement sur l'état des finances. « Il ordonna, dit Dupont de Nemours, la rédaction d'un tableau méihodique et circonstancié, qui contînt les plus grands détails sur chaque partie de recette et de dépense. Ce travail a été fait, » ajoute-t-il (9). Nous le possédons en effet. Il est instructif.

1. – Recettes (Évaluation des Bureaus). Terray avait calculé que la recette brute serait de 366,879,746 fr. pour l'année 1775 (TM).

Dans le tableau présenté à Turgot, elle est portée à 377,287,637 fr., soit une différence en plus de 10 millions 400,000 francs.

Il est difficile d'admettre que cette différence ait été uniquement le résultat d'erreurs involontaires. Le tableau que voici indique le détail des principaux articles sur lesquels porte la différence. RECETTES

inscrites par Terray. inscrites sur le tableau DIFFÉRENCE.

présentó s Turgot.

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Il est juste d'ajouter qu'à côté de ces différences en plus, qui sont considérables, il y a quelques différences en moins portant sur divers articles. Mais celles-ci sont peu élevées et provenaient sans doute d'évaluations inexactes.

2. – Dépenses (Évaluation des Bureaux). Terray n'avait eu garde d'en indiquer le détail. Il s'était contenté de dire que les déductions, c'est-à-dire les remboursements, les frais de régie et de recouvrement de l'impôt, etc., s'élevaient à 156,475,206 fr. (1), ce qui, joint aux dépenses proprement dites qui étaient d'après lui de 225,800,000 fr., donne un total de 382,275,206 fr.(3).

L'état présenté à Turgot porte, au contraire, la dépense à 414,445,163 fr. Terray avait donc dissimulé dans ses prévisions une dépense de 32,169,957 fr. Même en faisant la part des erreurs possibles, 32 millions font vraiment un gros chiffre.

Il faut bien avouer, d'ailleurs, que tous les comptes de l'ancien régime, même ceux qui furent présentés à Turgot, sont obscurs et incohérents. Les chapitres ne se correspondent pas ou ne portent pas les mêmes titres. Les numéros d'ordre changent également. Il est difficile de se reconnaître, même dans les tableaux de récapitulation.

En résumé, le budget présumé de 1775 présentait 399,445,163 fr. de dépenses, contre 377,287.637 fr. de recettes, soit un déficit de 22,157,526 fr. (“). Les anticipations, dont Terray ne parle pas, étaient de 78,250,000 fr.; la dette exigible, de 235,261,360 fr. Voici les modifications que Turgot fit subir au budget.

1. – Recettes (Budget pour 1775). La Régie des Hypothèques était inscrite pour 7,433,302 fr. Il réduisit cette somme à 5,000,000 fr. Pourquoi ? Vraisemblablement parce qu'il se proposait de diminuer les sous pour livre de la ferme des octrois municipaux qui étaient compris dans cette régie. En effet, dès le 28 septembre, nous le verrons écrire aux intendants pour appeler leur attention sur les abus de la perception des droits d'octroi.

Les Impositions de Paris étaient portées à 5,919,000 fr. Il les ramena à la somme de 5,800,000 fr. Il voulait sans doute se réserver la faculté de modérer les taxes que supportait la capitale. C'est ce qu'il fit, en janvier 1775, en supprimant les droits d'entrée sur le poisson, etc. .

Les Revenus casuels figuraient au budget des recettes pour le chiffre de 4,000,000 fr. Il n'en inscrivit que 2,500,000 fr. C'est que ces revenus

(1) Dans une observation qui accompagneson Compte-rendu, Terray dil qu'il aurait pu comprendre parini les deductions un plus grand nombre d'objets. En re cas les déductions se seraient élevées à 186,275,206 fr. et le resto disponible n'eût p!us éte quó de 180,604.540 fr. - L'obscurile et, pour aiosi dire, l'elasticile

du terme de déductions n'était pas l'une des moindres causes de confusion dans les finances de l'ancien régime.

(2) M. Boiteau dit 399,200.000, sans indiquer à quel document il a emprunté ce chiffre.

(*) Dupont de Nemours dit 22,300,000 fr. La diference est minime.

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