N° 27. - Lettre de Turgot à Lenoir, lieutenant de police, au sujet des droits L'on m'observe, Monsieur, que la reduction de moitié des droits sur le Le sieur La Mothe négociant à Paris offre de se charger de faire venir Je suis parfaitement M... (Arch. nat., F. 12, 151.) No 28. Lettre de Turgot à Esmangard, intendant de Bordeaux, au sujet Fontainebleau, ler nov. 1775. Vous m'avez envoyé, Monsieur, de la graine de Tabac de Clairac que je vous Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, (Arch. dép. Gir., C. 74.) - TURGOT. (Sign, autog.) No 29. Turgot aux Inspecteurs des manufactures, au sujet de l'exécution Paris 26 avril 1775. « Vous n'ignorés pas, Monsieur, que depuis longtemps l'administration principaux motifs de ce régime sont fondés non seulement sur le défaut d'uniformité et d'ensemble entre les règlements, mais encore sur les abus qu'entrainait leur excessive sévérité contre des ouvriers presque toujours pauvres et auxquels on ne peut souvent reprocher que de simples inattentions et des méprises. Les bons effets qu'ont produit les instructions et les voies de douceur partout où l'on en a fait usage ne pouvoient que me porter à étendre de plus en plus ce genre d'encouragement et c'est l'objet d'un travail considérable que je me propose de mettre sous les yeux de Sa Majesté le plus tot qu'il me sera possible; mais cette opération exigeant une discussion longue, j'ai senti la nécessité de vous tracer provisoirement la conduite que vous devés tenir, et de vous indiquer en général les raisons de cette conduite. >> Ceux qui ont aprofondi avec le plus d'impartialité et de lumières la théorie et la pratique des règlemens avouent que leur multiplicité sufirait pour en rendre l'exécution impossible; qu'ils se contredisent entre eux; qu'ils défendent quelquefois ce qu'il faudroit conseiller aux fabriquants de faire et qu'ils ordonnent des pratiques dont il seroit utile de les détourner. J'ai vû avec plaisir que plusieurs inspecteurs avoient fait les mêmes observations et qu'ils ne dissimulent point, qu'en s'attachant à la lettre de certains règlements, il est inévitable de s'ecarter de la lettre et de l'esprit de quelques autres. Ils ajoutent qu'il est souvent arrivé qu'un mauvais usage, établi parmi les ouvriers d'un bourg et même d'un village, est devenu la matière d'un règlement général pour tout le royaume, en sorte qu'une faute ou une méprise d'un seul a occasionné de nouveaux asservissements, de nouvelles gênes pour la multitude Ils se plaignent aussy de l'embarras où les jette continuellement l'extrême sévérité des peines prononcées contre les plus légères fautes, et ils observent qu'à certains égards on a été plus loin dans la punition des fautes de fabrication que dans la punition des crimes, que la confiscation des biens, par exemple, n'a pas lieu dans toute la France, qu'en fait de crimes elle ne se prononce nulle part que pour ceux auxquels la loi a attaché la peine de mort naturelle ou civile, au lieu que pour les plus petites fautes la confiscation d'une pièce de toile ou d'etoffe enlève à un malheureux ouvrier le seul bien qu'il possède, l'unique moyen qu'il ait de continuer son travail et de pourvoir à sa subsistance et à celle de ses enfants. Ils observent enfin qu'en joignant à des amendes et à la confiscation l'ordre de couper de deux en deux aunes les choses fabriquées, on n'ajoute rien au malheur de celuy qu'on a ruiné, mais qu'on détériore les valeurs qui existent dans l'Etat, que par là l'Etat agit uniquement contre lui-même, et que de plus il avilit et décourage l'industrie et le travail, que son vœu est certainement d'encourager et de protéger. Il est donc aisé de comprendre l'embarras où se trouvent des inspecteurs honnêtes placés entre la lettre impérieuse et sévère des règlements et l'esprit de tolérance et de douceur que l'administration leur recommande. La diversité de conduite entre les différents bureaux et l'arbitraire dans leur manutention devient le résultat nécessaire de cette position contrainte, et je ne suis pas étonné que plusieurs d'entre eux demandent qu'on fixe les limites dans lesquelles ils doivent se renfermer. » Ces observations et ces réflexions, auxquelles il seroit aisé d'en joindre beaucoup d'autres, m'ont déterminé à vous donner des ordres provisoires, en attendant que Sa Majesté ait déterminé le plan d'administration des manufactures de son royaume. Rien en effet n'est plus indispensable et plus urgent que de rémédier aux inconvénients résultant des contradictions que renferment les règlements, aux abus de l'arbitraire dans les bureaux de visite et de marque, et surtout de pourvoir au soulagement des classes indigentes et laborieuses, en leur laissant les moyens de diminuer leur misère par leur activité et leur sécurité. En conséquence, je vous charge expressément de tourner toute votre attention du côté des instructions dont les fabriquants et les ouvriers vous paraitront avoir besoin. Vous ne negligerés rien pour les encourager, et même pour les consoler, lorsque leurs efforts ne suffiront pas pour rendre leur situation meilleure. Vous ne saisirés aucune matière ni aucune étoffe ou marchandise fabriquée sous quelque prétexte que ce soit. Vous vous bornerés à exhorter à mieux faire, à indiquer les moyens d'y parvenir. Si, contre toute apparence, et contre son intérêt, un ouvrier s'obstinait à fabriquer des choses trop défectueuses pour entrer ds le commerce, et qu'il y eût de sa part des apparences marquées de mauvaise foi, vous vous bornerés à arrêter ce qui sera présenté à la visite, vous me rendrés compte sans retardement des motifs qui vous auront déterminé, et vous attendrés des ordres sur le party que vous aurés à prendre. » Enfin si les inspecteurs marchands se portoient à saisir et à faire statuer sur leurs saisies par le juge des manufactures, vous empêcherés, autant qu'il dépendra de vous, l'exécution des jugements portant des peines quelconques, jusqu'à ce que vous ayés reçu des ordres sur le compte que vous aurés rendu de ces saisies. >> Vous aurés soin de m'accuser la réception de cette lettre dès qu'elle vous sera parvenue et vous vous y conformerés strictement. TURGOT. » (J. de Vroil, Notice sur Ciquot Blerrache, p. XXI-XXIV.) Circulaire de Turgot aux Intendants, au sujet des corvées. (V. liv. II, ch. vi, p. 203.) 6 mai 1775. « Le roi. Monsieur, informé de l'excessive cherté du blé dans quelques provinces de son royaume causée par la mauvaise récolte de l'année dernière, in'a ordonné de lui présenter tous les moyens de soulager principalement les malheureux journaliers des campagnes..... >> Dans cette circonstance, S. M. a pensé qu'il n'était pas naturel de les surcharger d'un travail infructueux pour eux, en les commandant, comme les autres années, aux corvées pour les grands chemins. Cette espèce de contribution, toujours trop onéreuse pour ceux qui en sont chargés, devient impraticable dans les lieux et dans les temps où les peuples ont tant de peine à se procurer leur subsistance par leur travail. Le roi s'est proposé de faire enfin cesser cette contribution, et je vous ferai incessamment connaître ses intentions définitives. Mais j'ai cru devoir, en attendant, vous informer des ménagements que son amour pour ses peuples le porte à leur accorder. En conséquence vous voudrez bien suspendre les ordres pour les corvées, surtout dans les lieux de votre généralité où la misère, causée par la cherté du pain, se sera fait sentir. Comme je prévois que vous avez déjà donné des ordres pour la corvée de ce printemps et que plusieurs paroisses auront achevé leurs tâches, vous pouvez les décharger de celle de l'automne. A l'égard de celles qui n'auront pas encore fini ou même commencé les tâches qui leur auront été distribuées, vous ne vous presserez point; et surtout vous eviterez de prononcer aucune condamnation pour cet objet. Vous tâcherez d'engager ces paroisses à convertir en argent leur contribution à la corvée. Cette méthode est infiniment préférable en tout temps, mais surtout dans un moment de cherté des denrées comme celui-ci, parce qu'elle donne occasion à ouvrir des ateliers où les plus pauvres trouvent leur subsistance. » Vous voyez par ce que je vous mande que l'intention du roi n'est pas d'arrêter les travaux faits à prix d'argent aux dépens des communautés qui auront préféré cette manière de faire leur tâche. Quoiqu'elle occasionne une imposition et que cette imposition, faite au marc la livre de la taille, soit souvent onéreuse, cependant elle ne tombe que faiblement sur les journaliers, que S. M. a principalement à cœur de soulager, et ils sont amplement dédommagés de cette faible imposition par la certitude de pouvoir employer utilement leur temps. Et ce que je vous mande ne doit être appliqué qu'aux paroisses qui ont été commandées pour faire leur tâche en nature. Mais en portant tous vos soins à l'exécution des intentions favorables du roi, vous prendrez les précautions que vous croirez convenables pour que l'entretien des routes ne souffre que le moins qu'il sera possible de cette cessation de travail. Ainsi vous voudrez bien faire suspendre tous les ouvrages nouveaux qui pourront l'être sans un danger imminent de dépérissement. A l'égard des entretiens, vous ferez faire les plus urgents sur les fonds des travaux de charité, que vous emploierez à cet usage préférablement à tous les autres. Vous voudrez bien en conséquence vous faire donner par l'ingénieur des ponts et chaussées qui sert près de vous les états exacts de ces ouvrages, à commencer par les plus indispensables : et vous le chargerez d'y travailler incessamment, après avoir pris les mesures nécessaires pour faire payer les ouvriers qui y auront été employés. Vous concerterez avec lui les moyens les plus propres à mettre cette comptabilité en règle. Je vous prie de me mander, en m'accusant réception de cette lettre de ce que vous aurez fait en conséquence. Veuillez, etc. TURGOT. >> (Vignon, Études historiques sur l'administration des voies publiques en France aux xvII® et XVIIIe siècles, t. III, p. 92. Pièc. justif.: Arch, des Trav. publ., minute de la main de Trudaine fils.) No 31. — Lettre de Turgot à M. de Montigny, de l'Académie des Sciences, au sujet de la fabrication du salpêtre. (V. liv. II, ch. vi, p. 237.) 22 novembre 1774. Jai lu M. votre mémoire d'observations sur la demande faitte par M. l'abbé de Bruges d'un privilège exclusif pour fabriquer du salpêtre et de la poudre, elles sont tres justes, il ne peut être pris aucun arrangement avec luy, qu'au préalable il ne se soumette aux épreuves que l'on jugera à propos de faire de ses procédés pour constater la bonté tant de son salpètre que de la poudre qui en résultera, sauf à luy assurer une récompense si elles réussissent. Je suis, Monsieur, votre affectioné serviteur...... (Arch. nat., F. 12, 151.) No 32. - Turgot à M. de Fontette, intendant de Caen, pour lui recommander le sieur Langlade. (V. liv. II, ch. vi, p. 247.) A Paris le 14 février 1775. J'ai Monsieur une recommandation à vous faire en faveur de Mr de Langlade directeur du vingtieme à Caen, homme estimé et estimable, auquel ce qu'il y a de mieux à Caen dans tous les états prend un intérêt bien véritable, il ne demande pas mieux que d'être a porter de se justifier, mais a des faits précis on substitue des imputations et c'est la marche ordinaire des personnes en places l'orsqu'elles veulent perdre ceux qui leur ont déplu, d'ailleurs comment et pourquoi Mr De Langlade a-t-il déplu, c'est peut-être pour n'avoir pas été aussi fiscal qu'on l'auroit voulu, c'est assez je crois vous en dire pour vous disposer a lui être favorable, c'est-a-dire à le mettre promptement à même de détruire les imputations qu'on a pu lui faire, et de tenir un homme éloigné de sa résidence, de ses fonctions et de ses affaires personnelles, c'est une injustice qui ne doit plus être de mode aujourd'hui et que vous êtes certainement bien loin d'adopter, je vous recommande donc Mr De Langlade et sa cause; vous m'obligerez de le servir; autant qu'il vous sera possible, justice et célérité; ajoutes que depuis longtemps je suis lié avec vous par les sentimens de l'estime et de l'amitié, sentiment dont je vous renouvelle l'assurance avec bien du plaisir. (Arch. Nat., H. 1416, minute autographe.) TURGOT. No 33. Turgot à M. de Fontette, intendant de Caen, au sujet 28 mars 1775. J'espère Monsieur, que vous me rendez assé de justice pour penser qu'en vous recommandant Mr De Langlade, jay eu d'autre but que de le mettre a porter de connoitre les imputations qui lui avoient été faites, les observations que vous m'aves faites dans la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire en réponse à la mienne, sont on ne peut pas plus justes, si Mr De Langlade s'écarte des devoirs qui lui sont prescrits, je n'entends assurément prendre aucun intérêt (1), et je suis très convaincu de la nécessité d'observer de très pres ceux qui ont la perception des impositions, on serait trop heureux s'il ressemblaient tous à Mi de Donnai receveur des tailles à Falaise, qui fait des avances considérables aux pauvres hors d'état de payer avec une noblesse et un désintéressement dignes des plus grands éloges. J'ai l'honneur..... (Arch. nat., H. 1416, min. autog.) No 34. Turgot à (?) d'Ormesson, au sujet de la révocation de Langlade. (V. liv. II, ch. VIII, p. 247.) Paris 4 mai 1775. Les ordres étant disposés, Monsieur, pour que tous les intendants se rendent sans délai dans leurs généralités, et M. de Fontete devant partir sur le champ pour la sienne il est nécessaire que le sieur Langlade soit révoqué, il est inutile d'attendre pour cela des éclaircissements ultérieurs qui quelqu'en soit le résultat ne peuvent jamais le justifier. Ses infidélités étant prouvés, sa destitution devient indispensable, et il ne convient pas que Mr de Fontete le trouve à Caen, les témoignages que Mr Emangart, Mr Dailly et Mr Devaine rendent de Mr Rapin. contrôleur du vingtième établissant sa probité, son intelligence et l'ancienneté de ses services, vous pouvez lui expédiér des ordres pour qu'il se rende sur le champ à Caen, pour y exercer la direction du vingtième. Je suis avec un parfait attachement, Monsieur..... (Arch. nat., H. 1416, min. autog.) N° 35. Lettre de Turgot à (?) d'Ormesson, au sujet de l'intendant Fontette. (V. liv. II, ch. vii, p. 247.) Paris, lundi au soir. (Il n'y a pas d'autre date.) Il seroit important, Monsieur, pour tirer encore plus au clair l'affaire de Mr De Fontette de suivre l'execution de sa lettre du mois de janvier 1769, par laquelle il annonce une ordonnance pour se faire payer du reste de son capital et des intérêts, on peut vérifier par les comptes de la capitation s'il a effectivement touché les (), et comme il à certainement touché l'augmentation des frais de bureau le double emploi sera constaté sans réplique, je pousse la méfiance au point que je voudrois constater s'il avoit eu la précaution de faire retenir sur le payement des cinquante mille francs les 1,750 fr., capital de la rente foncière sur Tilli (3). Il a si peu de mémoire et néglige tant ses propres affaires a (1) A sa cause (?). (2) Un mot oublié (50,000 fr.?). (3) Mot oublié ou mal écrit. |