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continuellement avec tous, il était en réalité le chef de l'administration provinciale. Absolus dans leurs généralités, les intendants ne relevaient véritablement que du contrôleur général. Ils appartenaient presque tous au corps des maîtres des requêtes, et le contrôleur général, d'ordinaire, après avoir été maître des requêtes comme Turgot, était choisi, comme le fut Turgot, parmi les intendants. Cette communauté d'origine, ces rapports journaliers établissaient des liens étroits entre le ministre et ses subordonnés. Ils tendaient de concert à former une sorte de caste administrative qui eût envahi à la longue le gouvernement tout entier ().

II. — LE CONSEIL DES FINANCES ET LE CONSEIL DU COMMERCE.

Cependant, à en croire l'almanach royal et les autres documents officiels, le contrôleur général n'était qu'un simple commis en chef. L'initiative, en finances comme en toutes choses, appartenait en apparence au roi et à ses conseils.

Le conseil des finances se réunissait chaque mardi. Il était composé alors des personnages suivants :

1. Le chancelier Hue de Miroménil, dont il a été question précédemment.

2. Louis-François de Paule Lefebvre d'Ormesson, neveu de d'Aguesseau, conseiller d'État ordinaire, intendant des finances, ancien président à mortier au Parlement et resté conseiller d'honneur à la grand'chambre. Il était alors âgé de cinquante-six ans. C'était un homme intègre et laborieux.

3. Feydeau de Marville, conseiller d'État ordinaire depuis 1747.

4. Jean-Louis Moreau de Beaumont, conseiller d'État semestre, intendant des finances, ancien intendant de Poitou, de Franche-Comté et de Flandre. C'était un administrateur capable. Il avait près de soixante ans. Baudeau l'appelle « le bonhomme Moreau de Beaumont » ().

5. Charles-Daniel Trudaine, conseiller d'État semestre, intendant des finances, âgé de soixante-onze ans, vieil ami de Turgot, dont nous avons déjà parlé.

6. De Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire depuis 1757, intendant des finances.

7. Henri-Léonard Bertin de Saint-Gérant, ministre et secrétaire d'État, le même qui avait dans ses attributions l'agriculture et divers autres services. Il avait été intendant de Roussillon, de Lyon, lieutenant de police à Paris, contrôleur général de 1759 à 1763. On lui doit l'institution du dépôt des chartes et documents inédits relatifs à l'Histoire de France, le développement de la manufacture de Sèvres, l'établissement de l'école vétérinaire de Lyon et de diverses sociétés d'agriculture. Il était né dans le Périgord en 1719 : il avait alors cinquante-cinq ans. C'était un travailleur actif et éclairé; mais il s'était compromis par ses complaisances pour les vices du roi Louis XV, et on l'accusait de dureté. Habile, il l’était assurément, puisque, ancien protégé de Choiseul, il avait su rester aux affaires.

(1) Pour ce chapitre et plusieurs des chapitres suivants, voir: l'Almanach royal, de Le Breton; l'Etat de la France; le Dictionnaire de Hesseln: le Calendrier de la cour ; les Remontrances de la Cour des Aides (de Malesherbes); la Collection

des comptes-rendus des fin., par Mathon de la Cour, Sen. de Meili., P. Boiteau, Laboulaye, Tocqueville; le récent ouvrage de M. Taine sur l'ancien régime, etc.

(2) Chr, sec., 408.

8. Enfin, le contrôleur général faisait régulièrement partie du conseil royal des finances.

Si ce conseil avait eu l'importance qu'on paraissait lui attribuer, s'il avait réellement délibéré sur les affaires de finances, le contrôleur général même en ce cas ne s'y fût point trouvé dépourvu d'influence. Sur huit membres du conseil en effet, le roi à part, quatre étaient des intendants des finances, c'est-à-dire des subordonnés du contrôleur général. Leurs voix, jointes à la sienne, lui auraient assuré la majorité. Mais ce conseil n'était qu'un des rouages d'un gouvernement despotique : il était purement consultatif par conséquent. Le roi seul, décidant tout en dernier ressort, devait y être le maître comme partout. Il l'était, en effet, toutes les fois qu'il le voulait; ajoutons qu'il le voulait rarement. Le plus souvent, comme il ne pouvait tout savoir, tout entendre, tout régler par lui-même, il s'en remettait forcément aux décisions de son contrôleur général, et celui-ci apportait au conseil le travail préparé et approuvé d'avance. Les délibérations n'étaient plus que de pure forme. Encore étaient-elles rares. Les membres du conseil, le roi lui-même s'abstenaient fréquemment de venir aux séances. Le contrôleur général et l'un de ses intendants chargé de le seconder comme rapporteur formaient alors à eux seuls tout le conseil royal des finances.

Les Remontrances de la Cour des Aides, rédigées en 1775 par Malesherbes, définissaient ainsi le conseil des finances, en s'adressant au roi : «Un conseil qui réellement ne se tient ni en présence de Votre Majesté, ni sous les yeux du chef de la justice (le chancelier), ni devant les maîtres des requêtes, et qui n'est composé que d'un contrôleur général et d'un seul intendant des finances; où, par conséquent, l'intendant des finances est presque toujours le seul juge : car il est rare qu’un contrôleur général ait le temps de s'occuper des affaires contentieuses (1). »

Le conseil du commerce ressemblait à peu de chose près au conseil des finances. Le roi, le chancelier, le ministre Bertin y assistaient. Trois des intendants des finances, Ormesson, Moreau de Beaumont,

(1) Rem. C. des Aides, 633.

Trudaine, en étaient membres. Leur collègue de Boullongne seul n'en faisait point partie. Nous y trouvons aussi :

D'Aguesseau, conseiller d'État ordinaire depuis 1734, membre du conseil des dépêches;

Sartines, ministre de la marine, dont il a été fait mention plus haut;

Louis Phelypeaux, comte de Saint-Florentin, duc de La Vrillière, ministre et secrétaire d'État, dont le département comprenait : la maison du roi, les affaires du clergé et des protestants, les économats, la feuille des bénéfices, l'administration d'une partie des provinces, notamment des pays d'État, celle de Paris, et enfin la police. Compromis sous le régime précédent par ses lâches complaisances, homme corrompu et sans principes, il n'était resté en place que grâce à Maurepas, son parent.

Le contrôleur général était aussi bien le maître dans le conseil du commerce que dans celui des finances.

Ces deux conseils, de pure forme en temps ordinaire, servaient uniquement à couvrir le contrôleur général et à donner un cachet officiel à ses décisions. Revêtues de la signature royale, elles prenaient, suivant les cas, la forme d'arrêts, d'édits, d'ordonnances, de lettres patentes ou de déclarations.

III. - LES COMMISSIONS DU CONSEIL.

De même qu'il y avait deux conseils, des finances et du commerce, qui réglaient en apparence toutes les affaires des finances et du commerce, il y avait des commissions qui préparaient, en apparence aussi, le travail de ces deux conseils ou surveillaient l'exécution de leurs décisions. Ces commissions portaient le nom de bureaux, et leurs membres celui de commissaires. Il y en avait de deux sortes : ordinaires et extraordinaires.

Parmi les commissions ordinaires, on distinguait : 1° la direction des finances; 2° la petite direction des finances; 3° le bureau concernant les affaires des domaines et aides; 4° le bureau pour les affaires de gabelles, fermes, tailles, etc.

Les commissions extraordinaires comprenaient jusqu'à onze bureaux : 1° commerce; 2o aliénation des domaines; 3° contestations au sujet des pensions d'Oblats (Invalides); 4e économats; 50 représentation des titres des droits de péages et autres; 6o contestation concernant les paiements en écritures et comptes en banque; ryo vivres de la guerre et de la marine, étapes, fourrages, etc.; 8° et 9o contestations au sujet de la Compagnie des Indes; 10° liquidation des dettes des commụnautés, arts et métiers de Paris; 11° soulagement des maisons et communautés des filles religieuses dans tout le royaume.

Il y avait en outre un bureau des postes et messageries, un conseil pour l'administration de la maison de Saint-Cyr, etc.

Ces commissions étaient formées d'une soixantaine de personnes, ministres, conseillers d'État et maîtres de requêtes. Si l'on réfléchit que chaque bureau se composait de quinze à vingt membres, et que nous avons relevé l'existence de quinze bureaux au moins, on voit que ce personnel était toujours le même, à peu de chose près. Des hommes d'ailleurs très occupés et chargés de fonctions diverses, tels que Moreau de Beaumont et Trudaine, faisaient partie de sept bureaux à la fois; d'Aguesseau (1), Berthier de Sauvigny, de neuf; Joly de Fleury, de dix. Ce simple calcul établit que l'institution était peu sérieuse. Quel travail suivi, en effet, aurait-on pu exiger de fonctionnaires dont le temps était déjà pris ailleurs? Ce luxe de commissions fictives et d'employés inutiles venait de cette manie et de cet abus des titres honorifiques qui est une maladie des gouvernements absolus. Elle entretenait l'incohérence et le vague de l'organisation politique, le gaspillage des deniers publics.

IV. – LES INTENDANTS DES FINANCES. Les intendants des finances étaient de véritables ministres au petit pied. C'est dans leurs bureaux, dans ceux des intendants du commerce, dans ceux du contrôleur général que la véritable administration était concentrée. Nous ne saurions mieux faire que d'indiquer le détail de leurs attributions.

S 1. – Ormesson, déjà cité, malade à cette époque, était assisté dans ses fonctions par son fils Henri-François de Paule Lefebvre d'Ormesson d'Amboile, maître des requêtes depuis 1770, jeune homme de vingt-trois ans, assidu au travail, intègre, étranger aux intrigues de la cour, très propre à remplir les seconds rôles, incapable de remplir les premiers, comme la suite le prouva.

Le département des Ormesson comprenait :

« Le clergé de France; les vivres, les étapes; les convois militaires ; les poudres et salpêtres; la vérification des états au vrai (comptes apurés) des recettes générales, domaines et bois; celle des comptes de la taille, capitation et vingtièmes, et le contentieux relatif à ces objets.

(1) Voici quelles étaient les fonctions de d'Aguesseau, sans parler de ses titres hono

es. Il etait: 10 membre du conseil royal des dépêches; 20 du conseil royal ou commerce; 30 conseiller d'Etat ordinaire et doyen du conseil; 49 prévõt-inaitre des cérémonies de l'ordre du Saint-Esprit; 50 membre du bureau des conseillers d'Etat pour la communication des requêtes en cassation; 60 du bureau pour los instructions

des instances; 70 du bureau pour les affaires de chancellerie et de librairie : 89 de la direction des finances; 9o de la petite direction des finances; 100 du bureau concernant les affaires de domaines: 110 du bureau des gabelles : 120 du bureau du commerce; 13° du bureau des économats; 140 du bureau des droits de péages; 150 du bureau concernant les paicinents en écritures; 16° du bureau pour les atlaires des vivres.

» Le brevet de la taille, taillon (supplément ajouté à la taille), solde des maréchaussées, étapes des gens de guerre; le brevet des impositions militaires et des impositions accessoires de la taille; la capitation; les impositions des provinces de Flandre et Hainaut, Franche-Comté, Alsace, des Trois Évêchés et des duchés de Lorraine et de Bar (ce qu'on appelait les pays conquis); les clergés des frontières et l'ordre de Malte; les impositions locales pour reconstruclion et réparation d'églises, presbytères, etc.; tout le contentieux relatif à ces objets; les travaux de charité.

» L'extraordinaire des guerres (dépenses de la guerre relatives à la solde des troupes, à l'habillement, aux fourrages, etc.); l'artillerie et le génie; la vérification des états au vrai qui s'arrêtent au conseil et les affaires contentieuses relatives à ces objets.

» La direction générale des vingtièmes. »
Turgot ne changea rien au département des Ormesson.

S 2. — Le département de Moreau de Beaumont fut remanié. Il comprit :

« Les états des bois et tous les détails relatifs à l'administration du département des eaux et forêts; le contentieux [relatif à ce département].

» La ferme des huiles, celle des postes et messageries; la régie des droits rétablis pour Paris (droits rétablis aux entrées de Paris sur les petits objets de consommation, comme eufs, beurre, etc.); celle des cuirs; les deux vingtièmes et sols pour livre (sorte de suppléments analogues à nos centimes additionpels) qui en dépendent; les gages intermédiaires (gages d'un office échus pendant la vacance et qui étaient perçus au compte de l'État).

» Les affaires contentieuses concernant les domaines et greffes du Roi; la revente des domaines aliénés.

» Les parlements, la confection des rôles qui s'arrêtent au conseil pour le recouvrement des frais de justice, des oppositions à l'exécution de ces rôles, et généralement tout ce qui concerne les frais de justice.

» Les réparations des bâtiments dépendants du domaine; le détail des dépenses relatives au traitement des maladies épidémiques dans les provinces; le règlement des frais de courses extraordinaires des maréchaussées. »

S 3. — Rien ne fut changé au département de Trudaine. Il avait :

« Les gabelles de France; celles du Lyonnais, Provence, Dauphiné, Languedoc et autres; les cinq grosses fermes (fermes des provinces de Picardie, Champagne, Normandie, Ile de France et Bourgogne); les états des fermes.

» Les détails des ponts et chaussées; les turcies (digues) et levées;

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