qu'à l'autre. Mobiles comme leurs jambes, ils ne s'arrêtent jamais qu'à celui où ils se trouvent le mieux... Les richesses mobilières sont fugitives comme les talents; et malheureusement celui qui ne possède point de terre ne saurait avoir de patrie que par le cœur, par l'opinion, par l'heureux préjugé de l'enfance. La nécessité ne lui en donne point. Il échappe à la contrainte; il esquive l'impôt. Quand il paraît le payer, il le passe en compte dans la masse générale de ses dépenses et se les fait rembourser par les propriétaires des biens-fonds qui lui fournissent des salaires... C'est la possession de la terre qui fournit par les fruits et les revenus qu'elle produit les moyens de donner des salaires à tous ceux qui en ont besoin, et place un homme dans la classe des payeurs au lieu d'être dans la classe des gagistes de la société; ... c'est elle encore qui, liant indélébilement le possesseur à l'État, constitue le véritable droit de cité (1). » Turgot se trompait; mais il était logique. Si l'on admet que la terre est l'unique source de la richesse, l'impôt ne doit frapper que la terre; et si les propriétaires seuls paient l'impôt et contribuent à sustenter l'État, seuls ils ont droit à contrôler le gouvernement. Ainsi, une fausse notion d'économie politique entraînait Turgot à une erreur plus grave encore en politique. Hâtons-nous d'ajouter qu'elle ne pouvait pas avoir alors les conséquences qu'elle aurait de nos jours. La classe industrielle se réduisait à peu de chose au temps de Turgot; en appelant les propriétaires dans ses assemblées administratives, il y appelait les plus riches et d'une manière générale les plus éclairés. Il faisait plus encore: il introduisait le principe d'égalité jusque dans l'administration, jusqu'au cœur des institutions de la France; il faisait asseoir côte à côte propriétaires, nobles et roturiers; il effaçait les distinctions de caste. Mais il ne suffit pas d'avoir énuméré les municipalités et indiqué leurs attributions; il faut encore en montrer le mécanisme. Les municipalités de paroisse et les municipalités urbaines devaient se réunir en septembre; les municipalités d'arrondissement, dans les premiers jours d'octobre; les municipalités provinciales, vers le 11 octobre; l'assemblée générale, enfin, devait s'ouvrir à Paris dans les premiers jours de novembre. « Chaque député provincial serait tenu d'y apporter... l'extrait des registres de sa province, contenant l'état abrégé des élections [ou arrondissements] et la notice succincte des paroisses», que les assemblées communales et les assemblées d'arrondissement avaient dû préparer dans leur première session. « Il faudrait bien un mois pour rédiger tous ces extraits en un seul tableau, qui serait l'esquisse du royaume, et quinze jours au plus pour faire le département de l'imposition entre les provinces. L'intervalle (1) Euv. de T. Ed. Daire, II, 511-512: Mémoire sur les municipalités. de la rédaction des extraits des registres serait employé par les députés aux conférences qu'exigeraient les travaux particuliers des provinces et les secours qu'elles se demanderaient alternativement. Du 15 au 20 décembre, les députés pourraient être retournés à leurs assemblées provinciales pour y rapporter le résultat de l'assemblée générale, et y rendre compte des objets de leur mission (1). » Dans sa deuxième. session, qui durerait au plus huit jours, chaque assemblée provinciale devrait répartir les impositions entre les arrondissements, leur distribuer les secours de charité, leur fixer à chacun une part dans les travaux publics. « Dans les premiers jours de janvier, les députés des [arrondissements ou] élections formant l'assemblée provinciale pourraient rendre compte à leurs commettants, assemblés pour la seconde fois pendant quatre jours, des décisions de la province (*). : Enfin, «du 8 au 15 janvier, chaque député de ville ou de village revenu chez lui, la répartition [de l'impôt] pourrait être arrêtée dans les paroisses (3). » En résumé, la principale fonction des municipalités était d'établir l'assiette exacte de l'impôt, et Turgot se proposait même de faire confectionner par elles un cadastre général du royaume, réclamé déjà plusieurs fois. Les municipalités avaient encore à éclairer le roi sur les secours qu'il était juste d'accorder à chaque pays, à la suite de mauvaises récoltes, disettes, épizooties et autres calamités qui pouvaient les avoir frappés. Elles devaient aussi donner leur avis sur les travaux publics qui leur semblaient opportuns. Enfin elles pouvaient exprimer des vœux. « Rien ne serait plus facile, disait Turgot, que de faire demander par elles les réformes que Votre Majesté aurait préparées, et de leur faire proposer le remplacement de tous les impôts onéreux ou vexatoires que vous auriez intention de supprimer. Tous les obstacles seraient levés par l'union du vœu national à votre volonté. » On aurait tort pourtant de croire que ces assemblées fussent investies d'un pouvoir réel de contrôle. Elles répartissaient l'impôt; elles ne le votaient pas. Elles éclairaient et elles secondaient le gouvernement; rien de plus. Turgot prend soin de l'affirmer nettement, elles ne seront jamais « des États ». Il prévoit même le cas où elles pourraient ne pas désirer les réformes voulues par le gouvernement; et il s'empresse de déclarer que si « par impossible, elles ne s'y portaient pas » de plein gré, le roi n'en serait pas moins « le maître de faire les réformes, de sa seule autorité, après avoir établi leur utilité, dont en général chacun conviendrait (). » Il resterait à examiner si Turgot ne se faisait pas illusion sur la (1) Euv. de T. Ed. Daire, II, 546 : Mém. s. les municip. (2) Id., 547. (3) Euv. de T. Ed. Daire, II, 557: Mém. sur les municip. (*) Id, justesse de ses calculs, si la Royauté aurait été longtemps capable de tenir les municipalités dans sa dépendance; si ces assemblées, qui ne devaient être que consultatives, le seraient longtemps restées; si, au contraire, par la seule force des choses, en dépit du roi et de ses ministres, elles ne se seraient pas rapidement transformées en une représentation véritablement libre et complète de la France entière. Mais à quoi bon rechercher ce qu'auraient pu devenir des institutions qui ne virent même pas le jour? IV. DES SERVICES PUBLICS D'APRÈS TURGOT : On se rappelle la devise financière de Turgot au début de son ministère << Point de banqueroute; point d'augmentation d'impôts; point d'emprunts. » Les circonstances, plus impérieuses que sa volonté, ne lui permirent d'y rester qu'en partie fidèle. Il ne fit pas de banqueroute; il n'augmenta pas les impôts; mais il emprunta. Il emprunta il est vrai à 4 0/0, et pour liquider d'anciens emprunts contractés à un taux usuraire. Il économisa surtout. Non pas que les dépenses les moins utiles, celles de la cour, aient diminué pendant son ministère; tant s'en faut. Il économisa autrement, en introduisant plus d'ordre dans l'administration, en réduisant les frais de perception, en exigeant de tous l'observation des lois financières, en supprimant les fonctionnaires parasites. Il réorganisa divers services du contrôle général; il réforma la Ferme générale; il révisa les exemptions de droits d'octroi accordées aux bourgeois de Paris; il força les voitures royales mêmes à s'arrêter. aux barrières; il obligea les grands à acquitter régulièrement leur capitation; il supprima les offices de commissaires des saisies réelles, et bien d'autres; il supprima également la chambre des comptes de Blois; il convertit en régie le bail des poudres, etc. Ces économies lui permirent d'alléger les charges qui pesaient sur le peuple: il abolit les contraintes solidaires, améliora la perception de la taille, prononça de nombreuses exemptions partielles d'impôts indirects, tels que le marc d'or et le centième denier, estimant que toute amélioration a sa valeur, si minime qu'elle soit. Cette administration bienfaisante eut d'heureux résultats : le revenu de l'État s'accrut de lui-même; 30 millions de dette exigible arriérée et 50 millions de dette constituée furent remboursés sans difficulté (1). Turgot aurait voulu faire plus encore: supprimer les gabelles qui (1) Dup. Nem., Mém., II, 239-240. coûtaient 80 millions à la nation, et n'en produisaient que 50 au roi (1); supprimer les traites qui allaient à 19 millions; diminuer la taille de 21 millions; les aides de 5 millions; épargner 14 millions sur la maison du roi, 17 millions sur la guerre, 8 sur la marine (*); abolir le privilége des tabacs; vendre les terres du domaine à la nation ("); supprimer les octrois (); remplacer les droits de marque sur les cuirs par une simple taxe (5); fondre ensemble toutes les régies des contributions indirectes et les confier à une administration unique (); plus tard enfin ramener tous les impôts à un seul, la subvention territoriale payée par les propriétaires (7). On sait en effet que d'après lui le revenu net des terres est seul disponible pour l'impôt, et que l'impôt, en dernière analyse, est toujours payé par les propriétaires de biens-fonds (8). Il était donc partisan de ce que nous appelons l'impôt sur le capital, avec cette différence qu'il n'admettait comme capital que le capital foncier; erreur économique à laquelle on se heurte sans cesse, lorsqu'on étudie la doctrine de Turgot (9). Nous avons analysé dans le cours de cet ouvrage les opinions de Turgot sur le recrutement de l'armée: elles sont confirmées en ces termes par Condorcet : « M. Turgot sentait... combien, dans nos constitutions politiques, la manière dont les travaux sont distribués parmi le peuple, la nature de nos guerres, la forme de nos armées, et les principes de notre art militaire rendent inapplicable aux nations modernes la maxime des anciens peuples, qui appelaient tous les citoyens à la défense de la patrie (1). » On se rappelle que la principale raison opposée par Turgot à une levée générale et régulière de tous les citoyens en état de porter les armes, était la difficulté d'astreindre à un même régime les fils de la bourgeoisie et ceux du peuple. Il était partisan des exemptions, comme conséquence du tirage au sort; mais il eût préféré à tout autre système celui des enrôlements volontaires. Ce système était déjà pratiqué pour le recrutement des régiments ordinaires; il aurait voulu l'étendre à la milice elle-même. On aurait permis aux communautés d'enrôler des hommes de bonne volonté, qui auraient été entretenus et équipés par elles, et qui d'ailleurs seraient demeurés dans leurs paroisses en temps ordinaire; ils auraient formé des régiments provinciaux à part, qu'il aurait suffi (1) Dup. Nem., Mém., II, 192. (2) Id., 195. (3) Id., 243. (4) Id., 532. ($) Id., 200. (6) Id., 191. (7) Id., 532. (8) Euv. de T. Ed. Daire, I, 65: Réf. s. la form. et la dist. des rich. (9) Ajoutons que Turgot avait chargé l'abbé Roubaud d'écrire une histoire des finances de France depuis le commencement de la monarchie. (Dup. Nem., Mém., II, 188.) (10) Cond., Vie de T., 46. de << dresser tous les ans par quelques semaines d'assemblée (1). » C'était une réserve, un second ban de troupes utilisable en temps. de guerre (*). Telle était l'organisation militaire que proposait Turgot; elle n'était pas la plus conforme « aux principes »; mais elle était peut-être la moins mauvaise qu'on pût adopter alors. Il jugeait d'ailleurs trop lourd le budget de la guerre; il estimait qu'il y avait dans l'armée un grand nombre d'officiers inutiles. Bien qu'il ne pût s'occuper qu'indirectement des affaires militaires, il contribua à améliorer divers services; il réorganisa l'administration des poudres et salpêtres; il supprima la corvée militaire; il contrôla sévèrement les dépenses de l'intendance; il donna les meilleurs conseils au ministre Saint-Germain, qui, non seulement ne les suivit guère, mais fut l'un des premiers à se réjouir de la chute d'un surveillant qui le gênait. Turgot ne fit que passer au ministère de la marine; il eut cependant le temps d'y marquer son passage par quelques mesures utiles, ne fût-ce qu'en ordonnant de payer aux ouvriers du port de Brest leur paie arriérée, et en distribuant à nos officiers des ouvrages allemands sur l'artillerie et sur la manoeuvre et la construction des vaisseaux. Il eut plus tard la pensée d'appliquer au jaugeage des navires la méthode de Képler qu'avait approuvée l'Académie des Sciences; il ne parvint pas à l'introduire dans notre marine (3). $3.Justice. Turgot n'avait pas à s'occuper de l'administration de la justice, et il n'a rien écrit de particulier sur cette question; mais l'histoire de sa vie prouve assez qu'il était l'ennemi des Parlements et de leurs empiètements continuels sur les attributions du gouverment. Si sa voix avait été écoutée, Louis XVI ne les aurait pas rappelés; et même, après leur rappel, il les aurait probablement supprimés de nouveau et remplacés par des conseils purement judiciaires. Turgot ne distingua d'ailleurs jamais très nettement le pouvoir judiciaire des autres pouvoirs. Il ne manifesta point de scrupule à se servir du conseil du roi ou des intendants pour le jugement de certains délits, pendant l'épizootie notamment. Lors de la guerre des farines il attribua la connaissance des troubles à la justice prévôtale. Mais aucune de ces juridictions n'était illégale. On ne pourrait même appeler ces tribunaux des tribunaux d'exception, qu'en avouant que la plupart des tribunaux de l'ancien régime: tribunaux d'Église, tribunaux de finance, tribunaux féodaux et autres, étaient aussi des tribunaux d'exception. Mais il faut avouer alors que l'exception se (1) Dup. Nom., Mém., II, 207-211. (2) Au temps de Turgot, on sait que les miliciens étaient fournis par le tirage au sort, et que par des incorporations on les versait sou- |