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CHAPITRE X

Enregistrement des Édits. – Le Lit de justice.

(12 mars 1776.)

En refusant d'entendre la lecture des remontrances, Louis XVI avait prouvé clairement qu'il était décidé à n'en tenir aucun compte. Il fut résolu en effet que les édits seraient enregistrés en lit de justice. C'est le 12 mars que cette imposante solennité eut lieu dans l'une des salles du château de Versailles (1). Il n'entre pas dans notre sujet d'en décrire le cérémonial : il est d'ailleurs rapporté tout au long dans le procès-verbal de cette séance inséré dans le Recueil des anciennes lois françaises, où chacun peut le consulter.

Le rôle de défendre officiellement les édits appartenait au garde des sceaux. Miroménil prit donc le premier la parole pour annoncer et justifier les décisions de l'autorité royale. Ce même Miroménil, qui n'avait pas plus ménagé ses observations écrites que son opposition à l’édit des corvées, fut contraint d'en prononcer publiquement le panegyrique. Les hautes dignités ne mettent pas à l'abri de contrariétés piquantes de cette sorte. Après des phrases pompeuses sur le roi, sa justice, sa bonté, l'importance et l'utilité des grandes routes, il s'exprima en ces termes :

«L'on avait jusqu'à présent contraint les laboureurs de fournir leurs charrois et leurs domestiques pour les transports des terres et des matériaux nécessaires à la confection et à la réparation des grandes routes. On avait aussi exigé des habitants des campagnes, qui ne subsistent que par le travail de leurs bras, de renoncer à une partie des salaires journaliers sur lesquels est fondée toute leur subsistance, pour donner gratuitement chaque année un certain nombre de jours au travail des chemins.

» Les propriétaires des fonds, dont la plus grande partie jouissent des exemptions attachées à la noblesse et aux offices, ne contribuaient point à cette charge, et cependant ce sont eux qui participent le plus à l'avantage de la confection des grandes routes par l'augmentation

(1) Le beau volume de M. Jacob sur le xville siècle donne le plan (p. 189), et, d'après Girardet, le tableau du lit de justice (p. 190).

du produit de leurs héritages, qui est l'effet naturel des progrès du commerce et de la consommation des denrées.

» La corvée de travail imposait aux habitants des campagnes une espèce de servitude accablante. Il était de la justice et de la bonté du roi de les en délivrer par une contribution qui ne fût supportée que par ceux qui, jusqu'à ce moment, recueillaient seuls le fruit de ce travail.

» Telles sont les vues qui ont engagé le roi à établir cette contribution, à la régler sur la répartition du vingtième, et à donner lui-même l'exemple à tous les propriétaires de son royaume, en ordonnant que ses domaines y seraient assujettis. »

Le garde des sceaux, on le voit, était aussi habile à voiler ses propres pensées qu'à traduire celles d'autrui. Il n'exposa pas avec moins de netteté les motifs qui avaient décidé Turgot à supprimer les droits établis à Paris sur les grains, et les offices subsistant encore sur les quais, dans les halles et marchés de la ville, à abolir les jurandes, maîtrises et corporations, à modérer les droits sur les suifs.

« Sa Majesté, dit-il en terminant, qui ne veut régner que par la raison et la justice..., a bien voulu... Vous rendre dépositaires des sentiments de tendresse qui l'engagent à veiller sans cesse sur tout ce qui peut être avantageux à son peuple. »

Le premier président d'Aligre, dans la réponse qu'il adressa à Miroménil, affecta une consternation et une douleur extrêmes, sans doute pour effrayer le roi : «Sire, dit-il,... l'appareil dont Votre Majesté est environnée, l'usage absolu qu'elle fait de son autorité, impriment à tous vos sujets une profonde terreur... Pourquoi faut-il qu'aujourd'hui une morne tristesse s'offre partout aux augustes regards de Votre Majesté ? — Si elle daigne les jeter sur le peuple, elle verra le peuple consterné. — Si elle les porte sur la capitale, elle verra la capitale en alarmes (1). – Si elle les tourne vers la noblesse, elle verra la noblesse plongée dans l'affliction. — Dans cette assemblée même...) Et la harangue continue sur ce ton funèbre. D’Aligre montre «comme une suite indispensable » de l'abolition de la corvée « le défaut d'entretien des chemins », et conséquemment « la perte entière du commerce ». Il affirme que la suppression des droits sur les grains met «en péril les subsistances et la salubrité des aliments d'un peuple immense renfermé » dans les murs de la capitale. Il évoque le spectre de l'émeute. «L'édit de suppression des jurandes, dit-il, rompt au même instant tous les liens de l'ordre établi pour les professions de commerçants et d'artisans. — Il laisse sans règle et sans frein une

(1) On verra quels étaient les vrais sentiments de ce peuple « consterné » et de cette capitale

een alarmes ».

jeunesse turbulente et licencieuse qui, contenue à peine par la police publique, par la discipline intérieure des communautés et par l'autorité domestique des maîtres sur les compagnons, est capable de se porter à toutes sortes d'excès, lorsqu'elle ne se verra plus surveillée d'aussi près, et qu'elle se croira indépendante. » Il va jusqu'à prévoir, jusqu'à annoncer la banqueroute : « Cet édit et les autres qui tiennent au même système, augmentent encore, sans nécessité, le montant de la dette, dont les finances sont chargées, et cette masse effrayante pourrait faire craindre... qu'il ne vienne un temps où les engagements les plus sacrés cesseraient d'éire respectés. » Il termine par une sorte de prophétie, en s'écriant: «En cet instant, Sire, à peine sommes-nous assez à nous-mêmes pour exprimer une faible partie de notre douleur.... Puissent seulement les maux que nous prévoyons... et que nous ne cesserons de vous exhorter à prévenir, ne pas jeter de si profondes racines, ne pas miner tellement les anciens fondements de l'Etat, qu'il ne devienne en quelque sorte impossible d'en arrêter et d'en réparer les ravages! »

On se représente Louis XVI ébloui par l'éclat de sa propre splendeur, troublé par la conscience de sa responsabilité de roi, jetant de tous côtés autour de lui des regards mal assurés, inspectant à la dérobée le visage, l'attitude de ces graves magistrats, essayant de lire sur leur physionomie la tristesse et la crainte dont parlait la harangue du premier président. On devine son inquiétude secrète lorsque le principal représentant de la justice française venait lui prédire, comme suites inévitables des réformes, le mécontentement public, le désordre, la disette, la ruine des finances, le renversement de l'État.

Cette lugubre harap gue n'était pourtant que la préface de la cérémonie (1). Après l'examen d'ensemble des édits, chacun d'eus devait être tour à tour présenté, commenté et enregistré à part. Dės que le garde des sceaux eut annoncé que le roi avait «jugé à propos de donner un édit portant suppression des corvées », et que le greffier en chef en eut fait lecture, l'avocat général Séguier se leva pour protester contre l'édit. Son discours, très étudié, résume la plupart des observations adressées déjà par Miroménil à Turgot; mais il se distingue par une insistance, une dextérité et, disons-le, une perfidie singulières.

I. Laissant le préambule, naturellement consacré à célébrer la bonté du roi, nous arrivons tout de suite aux raisons développées par Séguier. La première est spécieuse. Il reproche à Turgot, sans le nommer d'ailleurs, de faire supporter tout le poids des impositions aux possesseurs de biens-fonds. « Et en effet, dit-il, c'est sur le propriétaire que les impôts en tous genres se trouvent accumulés; c'est le propriétaire qui paie la taille de son fermier; c'est le propriétaire qui paie l'industrie; c'est le propriétaire qui paie la capitation de son fermier, la sienne et celle de ses domestiques; enfin c'est le propriétaire qui paie les vingtièmes. Si Votre Majesté ajoute à ces différents impôts un nouveau droit pour tenir lieu des corvées, que deviendra cette propriété morcelée en tant de manières ? Et pourra-t-il trouver dans le peu qui lui restera, toutes les charges de l'État déduites, un bénéfice suffisant pour fournir à sa consommation, à celle de sa famille, à l'entretien de ses bâtiments et à la culture de son domaine, dont il ne sera plus que le fermier ? »

.. (1) . Le prince de Conti avait préparé un discours qu'il n'a pu prononcer, s'étant trouve

mal. Il l'a remis par écrit. » (Co:n. Mitr., II, 421.)

Nous ne ferons aucune difficulté de reconnaître que l'objection était en partie juste. En théorie, il n'est pas douteux que, si l'impôt frappe uniquement les propriétaires, comme le voulaient Turgot et les physiocrates, l'impôt est mal réparti, et les propriétaires sont écrasés. Mais Séguier, pas plus que Miroménil (qui avait déjà présenté à Turgot une observation de ce genre) (1), ne songeaient à remonter aux principes et n'envisageaient la question de si haut. Tout l'effort de l'argumentation de l'avocat général se réduit à l'affirmation d'un fait : il assure que le propriétaire supporte seul toutes les charges, qu'il paie et ses propres impôts et les impôts de ses fermiers et tous les genres d'impôts. A cette proposition on peut répondre d'abord que le propriétaire ne payait pas seul. Le commerce entravé par les péages, grevé de droits onéreux de toute sorte, l'industrie sujette à la taille, contribuaient aussi pour leur part à l'impôt; mais là n'est point la véritable question. De quels propriétaires veut parler Séguier? Est-ce des propriétaires roturiers, au nombre de 1,500,000 environ, qui ne possédaient pas le quart des terres du royaume, ou des 400,000 nobles, prêtres et religieux, qui en possédaient à eux seuls plus des trois quarts ? C'est à dessein sans doute qu'il néglige cette distinction capitale. S'il plaint le sort des privilégiés, cette commisération intéressée peut se passer de réponse : Turgot avait déjà énuméré les énormes avantages dont jouissaient les privilégiés en matière d'impôts (?), et nous savons par quelles grâces d'état ils trouvaient moyen de se soustraire en partie à ceux même qu'ils auraient dû payer (). Si l'avocat général au contraire a en vue les propriétaires roturiers, il plaide contre lui-même, car justement ces roturiers étaient pour la plupart sujets à la corvée, et Turgot · les affranchissait d'une lourde charge en la supprimant. Quant aux fermiers des privilégiés, nous avons déjà essayé de démontrer combien il serait inexact de croire que leurs maîtres payassent l'impôt en leur lieu et place. Autant dire qu'un chef d'industrie de nos jours acquitte la cote personnelle et mobilière des ouvriers qu'il emploie, sous ce prétexte que ces ouvriers tiennent de lui leurs salaires.

(1) Voir plus haut, même livre, ch. iv, p. 397.

(2) Voir liv. III, ch. iv, p. 398.
(3) Rappelons comme exemples la négligenco

des grands à solder leur capitation, à payer
les droits d'octroi; l'expedient des emprunts
qu'avait inventé le clerge pour debourser le
moins possible en volunt le don gratuil.

Nous n'indiquerons que pour mémoire les arguments que l'avocat général met en ligne ensuite. « La nouvelle imposition détruit toutes les franchises de la noblesse... Elle confondra la noblesse, qui est le plus ferme appui du trône, et le clergé, ministre sacré des autels, avec le reste du peuple... »

L'objection faite au début reparaît bientôt sous une autre forme. Séguier demande « pourquoi... le fardeau tout entier de l'imposition ne retombe que sur le propriétaire, comme s'il était le seul qui eût droit d'en profiter?... » Miroménil avait déjà tenu à peu près ce langage à Turgot. Celui-ci, lié par l'erreur fondamentale des physiocrates, n'avait répondu qu'imparfaitement. Il est incontestable, en effet, qu'en droit naturel l'impôt des chemins, comme tout autre, ne doit pas frapper une seule classe de contribuables. Mais ici encore Séguier ne sait pas s'élever à la seule raison valable et au seul principe rationnel, celui d'une répartition égale et proportionnelle des contributions publiques. Il ne prononce le mot de justice que pour l'abandonner aussitôt. «Neserait-il pas de la justice de Votre Majesté, demande-t-il, de répartirl'imposition sur tous ceux qui font usage de la voie publique en proportion de l'utilité qu'ils en retirent? » Que va-t-il conclure de ces prémisses? Une seule conclusion est possible. Il dira, avec Turgot, que les propriétaires sont encore ceux qui profitent le plus des chemins, puisque sans chemins ils ne pourraient écouler leurs produits; et s'il le dit, la conséquence rigoureuse du raisonnement est que les propriétaires doivent supporter la plus grosse part de l'imposition. Séguier n'a garde d'aller jusqu'au bout de son propre syllogisme. Il se rejette à temps sur la difficulté d'exécution d'une telle mesure. « La perception, dit-il, deviendrait très difficile et peut-être impraticable. » Que propose-t-il donc?

Nous arrivons à la partie la plus intéressante et la plus habile du discours. Séguier propose un expedient inattendu qui mettra tout le monde d'accord, sauvera les corvéables de la corvée, et les privilégiés de l'impôt. Ce moyen de conciliation auquel personne n'a songé est bien simple: il s'agit de faire construire et entretenir les routes par les soldats, et de remplacer l'école des ponts et chaussées par le corps du génie. « Les peuples les plus anciens, les nations les plus sages, les républiques les mieux policées, ont toujours employé leurs armées à l'établissement et à l'entretien des chemins publics. Les ouvrages faits par les gens de guerre ont toujours été les plus solides, et il

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