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LIVRE III

TRIOMPHE DES PRIVILEGIÉS ET CHUTE DE TURGOT

COMMENCEMENT DE L'ANNÉE 1776

CHAPITRE I

Les Finances sous Turgot et le Budget de 1776.

Avant de reprendre l'histoire du ministère, arrêtons-nous un instant au début de l'année 1776, pour examiner quelle était alors la situation des finances.

«Le principe fondamental de l'administration de Turgot, dit Dupont de Nemours, a toujours été de ne chercher l'amélioration des revenus de l'État et les moyens de rétablir les finances, que dans l'augmenta. tion de la richesse des propriétaires, dans l'aisance du peuple, dans les facilités plus grandes qu'on lui donnerait pour subsister (1). » J.-B. Say, adoptant ce jugement, dit que Turgot adoucit l'impôt et en augmenta le rendement (?). Les deux termes de cette proposition semblent contradictoires; ils peuvent s'accorder pourtant très bien ensemble, comme le prouve J.-B. Say, par plusieurs exemples empruntés aux opérations de Turgot : «Il réduisit de moitié les droits d'entrée et de halle sur les marées, et le montant total de ces droits resta le même. La consommation avait donc doublé; les profits des vendeurs, doublé (). » Et plus loin : « Turgot decide tous les cas douteux des obscurités fiscales en fareur du redevable. Les traitants jetaient de hauts cris. L'événement prouva contre eux. Une perception plus douce favorisa à tel point la production, que les profits des traitants, qui n'avaient été que de 10,550,000 livres, s'élevèrent l'année suivante à 60 millions (4). »

Est-ce à dire que sous le ministère de Turgot tous les ressorts de la

(1) Dup. Nem., Mém., II, 3.
12) J.-B. Say, Écon. polit., III, 157.

(3) J.-B. Say, Econ. polit., III, 158.
(*) Id., 164.

finance se détendirent et qu'une indulgence calculée ferma les yeux sur les transgressions de la loi ? Nullement. Turgot était juste, il n'était point faible; sa bonté même était sévère; et d'ailleurs l'état des finances n'était pas tel qu'il pût faire des largesses aux contribuables, et abandonner sans compensation la moindre source des revenus publics. Un commis des finances, Dumont, écrivait aux trésoriers de France à Bordeaux : « Je ne puis vous dissimuler qu'avec la meilleure intention possible de rendre justice, le ministère actuel. maîtrisé par les circonstances, n'est pas moins sensible aux produits que le précédent ("). »

Turgot n'était pas moins sensible aux produits que l'abbé Terray, soit. Aucun ministre des finances ne doit l'être. Mais il y avait cette différence entre le ministre de Louis XV et celui de Louis XVI, que l’un se glorifiait de mille gains illicites, tandis que l'autre eût considéré comme déshonorant pour le Trésor tout profit qui n'était pas strictement honnête. Dans la liquidation ordonnée depuis 1764 plusieurs créanciers de l'État avaient perdu leurs titres. Turgot leur donna toutes facilités pour les reconstituer (ů).

L'habileté financière de Turgot ne paraît pas avoir été moindre que sa probité. Son ami, son panegyriste Dupont de Nemours, est, il est vrai, l'auteur de la plupart des informations que nous possédions sur les finances pendant les années 1774, 1775 et 1776; il est possible toutefois de le contrôler en quelques points par Bailly, par Montyon, par les comptes-rendus authentiques qu'a recueillis Mathon de La Cour.

Dupont de Nemours dit que Turgot présenta au roi, au commencement de l'année 1776, deux mémoires ou états de finances : l'un contenant l'énumération des économies apportées dans les dépenses; l'autre, des améliorations faites dans le revenu (*).

Les améliorations de revenu pour l'année 1775, non comprise la régie des Messageries, passée seulement pour mémoire, s'élevaient à 2,982,967 fr.

Les économies, d'autre part, se seraient élevées à la somme de 6,075,747 fr., dont 5,754,600 fr. en économie de frais de banque, de courtage, de commissions et de service des trésoriers et autres fournisseurs d'argent. Ces frais, depuis 1763, avaient occasionné à l'État une dépense de 95,548,000 fr., ce qui fait 8,686,000 fr. par année moyenne. Ils ne coûtèrent que 3,040,000 fr. pendant l'administration de Turgot.

Il s'était efforcé de donner des à-compte aux créanciers de la Dette exigible arriérée, pour rembourser les anticipations, pour rapprocher l'époque du paiement des reptes sur l'Hôtel de Ville,

(1) Arch. dép. Gir., C. 61; 11 août 1775. p) Cond., Vie de 7., 119.

(3) Dup. Nem., Mém., II, 125. Il en donne l'analyse que nous resumons ici.

auxquels il fit donner 2 millions d'extraordinaire en 1775, et autant en 1776. Il avait par là si bien relevé le crédit que, les rescriptions ayant repris faveur, le Trésor put les négocier directement avec le public, en se passant de tout intermédiaire. Cette suppression d'intermédiaires inutiles contribua d'ailleurs à créer des ennemis à Turgot.

Il avait diminué de 27,770,000 fr. les Anticipations. Elles étaient, au ler janvier 1775, de 78,250,000 fr. Au 31 décembre de la même année, elles n'étaient plus que de 50,480,000 fr.

Il avait remboursé, sur la Dette constituée (consolidée), à divers taux d'intérêt, 20,233,081 fr., sans compter les 3,600,000 fr. de billets des Fermes, que les fermiers généraux, aux termes de leur traité avec l'État, devaient acquitter annuellement pour son compte, sur le prix de leur bail.

Ces deus remboursements, joints à celui des anticipations, éteignaient une somme d'intérêts annuels de 3,249,453 fr.

Toutefois, comme les fonds extraordinaires qui avaient servi à les effectuer provenaient des 10 millions des fonds d'avance des deux régies, et des 5,560,000 fr. procurés par une vente de rescriptions et de billets de Fermes, ces deux secours coûtant eux-mêmes 818,000 fr. d'intérêts, le soulagement réel pour les finances n'était que de 2,431,453 fr.

En ajoutant ces intérêts absolument éteints aux 2,982,967 fr. d'autres améliorations, et aux 6,075,749 fr. susdits, et aussi au produit de la régie des messageries, qui fut en rapport dès l'année suivante, et donna environ 1,500,000 fr., on voit que les opérations de 1775 avaient amélioré les finances de 13 millions environ.

De cette somme, il y avait eu 7,819,418 fr. (réalisés dans le cours de 1775), qui avaient contribué à couvrir le déficit de l'année ou à opérer des remboursements extraordinaires. Le surplus, montant à 5,170,751 fr., provenant tant d'intérêts éteints que d'opérations et de réformes à peine achevées, telles que la régie des poudres et des messageries, ne pouvait avoir d'effet que pour les années suivantes.

Sur le fonds de 15 millions formé pour le paiement d'une partie de la dette exigible arriérée, 14,559,000 fr. seulement avaient été employés à cet usage; mais comme les dépenses extraordinaires imprévues en 1775 avaient surpassé de 506,844 fr. les fonds y destinés, ces deux articles se balançaient.

Les Remboursements avaient donc été en résumé : 1° Sur la Dette constituée et les Billets des Fermes, de. 23,833,081' 2o Sur la Dette exigible arriérée.......

............

14,559,000 3° Sur les Dépenses extraordinaires (excéd'imprévu). 506,844 4o Sur les Anticipations ..........

27,770,000 TOTAL......

66,668,9259 Comment, s'écrie Dupont de Nemours, Turgot a-t-il pu faire « sans magie » tous ces remboursements? Il répond à cette question en plaçant sous les yeux du lecteur le tableau des Recettes extraordinaires que Turgot sut se procurer, et dont il put disposer :

Fonds provenant du dernier emprunt en rentes viagères (de l'abbé Terray) et des avances de la première Régie des Hypothèques........

19,214,000 - Rescriptions anciennes et Billets des Fermes vendus........

5,560,000 - Portion de bénéfice du bail précédent de la Ferme générale, et à-compte des trois dixièmes de ce bail, qui appartenaient au roi.....

1,620,000 – Dette particulière recouvrée...

2,000,000 – Fonds d'avance de la Régie des Domaines....... 6,000,000

– Surplus des fonds obtenus de la nouvelle Régie des Hypothèques.......

4,000,000 – Vente des blés de la Compagnie qui avait cu commission du ministre précédent.....

4,000,000 – Emprunt du clergé.......

16,000.000 - Économies ou améliorations..................... 7,819,418

. TOTAL des moyens » extraordinaires... 66,213,418 Sur le produit de ces moyens extraordinaires, il restait au Trésor, le lor janvier 1876...........

12,510,000 On n'en avait donc employé aux Remboursements que...............

53,703,418 Les Remboursements, on l'a vu, avaient pourtant monté à.......

66,668,925 DIFFÉRENCE.. ....... 12,965,5071

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Il en résulte que si l'on n'eût point eu en 1775 ces remboursements à faire, et que les revenus courants n'eussent eu à subvenir qu'aux dépenses courantes, il y aurait eu un excédant de..... 12,965,507'

Cet excédant de la recette de 1775 sur les dépenses courantes de la même année (en n'y comprenant pas les remboursements) ne pouvait pas être estimé au commencement de l'année, puisque, sur la somme totale, il s'est trouvé 7,819,418 fr. provenant d'améliorations effectuées dans le cours même de l'année. Lorsque l'état fut dressé, l’escédant véritable (non compris les remboursements) n'était que de 5,146,089 fr. Mais comme il y avait engagement pris de rembourser 20,233,081 fr. de la Dette constituée, et 3,600,000 fr. de Billets des Fermes, soit un total de 23,833,081 fr., l'excès des revenus sur la dépense qu'exige le

service ordinaire du Trésor, quoique réellement de 5,146,089 fr., n'en laissait pas moins dans les finances un déficit de.... 18,686,922 (1)

Telle était, d'après Dupont de Nemours, la situation du Trésor à la fin de 1775. Il fallait maintenant dresser le Budget de 1776. Ce Budget, dont nous donnons le détail plus loin, présentait un excédant de dépenses de..........

...... 14,459,739 Mais Turgot voulait payer sur la Dette exigible.... 9,733,843 ce qui porta le déficit prévu à la somme de............ 24,193,582

Turgot, à son insu, l'avait exagéré. En effet, le profit du Bail des Fermes, non connu encore, fournit un surplus de.... 1,065,000

Les dépenses des services des Trésoriers avaient été estimées en trop à..................................

960,000 Celles de l’Épizootie avaient été estimées en trop à.. 1,734,000 Enfin, les Dépenses imprévues id. à.. 3,500,000

TOTAL............. 7,259,000 Le déficit réel n'était donc que de.................. 16,934,000

Et ce déficit ne venait nullement d'un excédant de dépenses sur les revenus réguliers, mais de ce qu'on voulait faire des remboursements qui dépassaient ce qu'on avait réellement de fonds libres.

Turgot avait remboursé, en 1775, 14,559,000 fr. de la Dette exigible, et il en remboursa en 1776 pour la somme de 9,733,843 fr. Si l'on retranche cette double dépense du Budget, on trouve que le déficit n'allait qu'à 7,200,739 fr. (Y).

Les remboursements de la Dette consolidée se montaient, en outre, à 25,976,827 fr. (en y comprenant 3,600,000 fr. de Billets des Fermes).

Donc, en retranchant encore cette dernière dépense volontaire, il y aurait eu non pas un déficit, mais un excédant de.... 18,776,088'

Du reste, étant admis le déficit de....... ..... 16,934,000 Turgot avait en espèces au Trésor, du reste des fonds extraordinaires de l'année 1775...................... 12,510,000

Il lui suffisait donc, pour le moment, de chercher... 4,424,000

Or, la Caisse d'Escompte, qui fut créée un peu plus tard, s'était engagée à lui fournir 10,000,000 fr. remboursables en treize ans à 4 0/0,

(1) . Il résulte de cette exposition que le tableau de situation mis à la fin de 1774 sous les yeux de Turgot, qui présentait un déficit de 22,307,126 fr. qu'il porta à 37 millions et au delà par la formation d'un fonds de 15 millions, pour l'acquittement de la dette exigible arriérée, était en erreur de 3,620,134 fr. » (Dup. Nem.) V. liv. I, ch. IV. – Dupont de Nemours commet ici une légère ne

ammet ici une légère inexactitude.' L'état porle 22,157,526 fr. ct nop 22,307,126 fr. La dif

4 496 fr. La dif

férence était donc, si l'on admet ses calculs, de 3,470,534 fr. ot'non de 3,620,134 fr.; mais ce n'est qu'un détail peu important, et cette faible erreur confirme plutôt qu'elle ne la détruit l'exactitude générale de ses renseignements.

(2) Ce chiffre est inexact. Il y a sans doute une fauted'impression dans le texte de Dupont de Nemours : la verification du calcul donne 7,258,261 fr. et non 7,200,739 fr.

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