 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - عدد الصفحات: 318
...Convention sera mise à exécution à partir de lei Septembre, 1891 . Elle restera en vigueur pendant dix années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - عدد الصفحات: 1186
...ratification, et restera obligatoire pendant dix années à partir du jour de son entrée en vigueur. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes...douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années son intention d'eu faire cesser les effets, elle demeurera en vigueur jusqu'il l'expiration... | |
 | Belgium - 1873 - عدد الصفحات: 590
...antre matière de même nature. Art. 3. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 10 aodl 1877 ; dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin do ladite période, ion intention d'en faire cesser les rffcts, le traité demeurera obligatoire... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 388
...il restera exécutoire pendant cinq années à partir du jour où il aura été mis en vigueur. || Dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 888
...en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...convention restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des co-ratifications, et, dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, six mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | France - 1861 - عدد الصفحات: 956
...Pans, 4ans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut. '' ^.Dáosle cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser le« effets, la Convention continuera à rester en vigueur... | |
 | France - 1861 - عدد الصفحات: 678
...à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus lot, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - عدد الصفحات: 608
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , le traité demeurera obligatoire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - عدد الصفحات: 516
...en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
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Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de... 
