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" Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants... "
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos ... - ÇáÕÝÍÉ 23
ÈæÇÓØÉ Octave Gréard - 1875
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 200
...incapacités seront jevées par le préfet de police. SECTION III. DEVOIRS DES MAITRES ET DES APPRENTIS. 8. Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la nnison, soit au (Jehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait...

Annales de la charité

1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 780
...levées par le préfet de police. SECTION 3. — Des devoirs des maîtres et des apprentis. ART. 8. — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon..., surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans «a maison, soit au dehors, et avertir ses parents, ou leurs représentants , des fautes graves qu'il...

Études administratives, ÇáãÌáÏ 2

Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 996
...à cette Assemblée ; elle trace avec soin les devoirs du maître : « 11 doit, porte l'article 8, se conduire envers l'apprenti en bon père de famille,...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. » La durée du travail obligatoire pour l'apprenti est fixée; le temps nécessaire à sa première...

Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...Congé d'acquit. — 949. Du détournement d'un apprenti. 939. Devoir» généraux de» maîtres. — « Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester » (art. 8, alinéa 1). Celte disposition prohibe implicitement les mauvais traitements, qui étaient...

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., ÇáãÌáÏ 1

Émile Victor Foucart - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 822
...la commune. Nul enfin, s'il n'est marié, ne peut loger des apprenties mineures. (Art. 4, 5, 6, 7.) Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, le surveiller attentivement, et prévenir ses parents de ses fautes graves et de ses penchants vicieux...

Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...les autres ateliers, aucune loi ne fixe de limite d'âge. . Devoir* et responsabilité des Maîtres. Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille (L. 1851, art. 8). Ces mots résument l'esprit de la loi de 1851, qui considère l'apprenti pendant...

Les ouvriers des deux mondes, ÇáãÌáÏ 4

Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...étendu les attributions; il était devenu l'apôtre des Savoyards de tout âge en résiparents ou ses représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester. — 11 doit aussi les prévenir sans retard en cas de maladie, d'absence ou de tout fait de nature...

Études administratives, ÇáãÌáÏ 2;ÇáãÌáÏ 861

Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...à cette Assemblée ; elle trace avec soin les devoirs du maître : « Il doit, porte l'article 8, se conduire envers l'apprenti en bon père de famille,...leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait manifester. » La durée du travail obligatoire pour l'apprenti est fixée; le temps nécessaire à...

Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...des mœurs de l'apprenti, soit dans la maison, soit au dehors, l'avis à donner à ses parents ou à leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait...ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester, etc. — II doit aussi les prévenir sans retard en cas de maladie, d'absence, ou de tout fait dénature...

Enquête sur l'enseignement professionnel, ou Recueil de ..., ÇáãÌáÏ 1

France. Commission de l'enseignement professionnel - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...heures du matin. * Section III, art 8, — Le maître doit se conduire envers l'apprenti en bon pure de famille , surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison, soit en dehors, et avertir ses parents ou leurs représentants des fautes graves qu'il pourrait commettre...




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