 | 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 998
...article, le titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'état de continuer ses fonctions. Art. 6. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues , dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. îNéanmoins ,... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...article le titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'état de continuer ses fonctions. ART. 6. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayant droita joui pendant les six dernières années d'exercice. Néanmoins, dans... | |
 | France corps législatif - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...article, le titulaire qui est reconnu par le Ministre hors d'état de continuer ses fonctions. Art. 6. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. Néanmoins, dans... | |
 | France - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1390
...titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'état de < on limier ses fonctions. 0. La peu- ion est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. Néanmoins, dans... | |
 | A. Venant - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...d'âge, le titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'état de continuer ses fonctions. 782. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les 6 dernières années d'exercice, sauf l'exception relative... | |
 | 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 344
...séjour, d'abonnements et d'allocations pour frais de bureau , et de remboursement de dépenses. § 10. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant ses six dernières années d'exercice. Néanmoins, pour... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...réellement exercé ce nouvel emploi à l'issue de son voyage (h}. 2. — Quotité des pensions de retraite. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayant (1) Loi du 9 juin 1853, art. 11, § 1. (2) Id. . Id._ § 2. droit a joui pendant... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 268
...pension est acquise par les services et par les retenus faites sur les traitements fixes et éventuels. La pension est basée sur la moyenne des traitements...joui pendant les six dernières années d'exercice (2). (§ 1er de l'article 6 de la loi de 1853.) Les services dans les armées de terre et de mer concourent... | |
 | 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...Culture de» tabac». Inspecteurs. Sous-inspecteurs. Contrôleurs. Commis. Octroi*. Préposés en chef. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à vices civils, à un soixantième du traitement moyen. Néanmoins, pour -." ans de services, entièrement... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 668
...les fonctionnaires qui ont passé quinze ans dans la partie active. La pension est basée (art. 6) sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. La pension (art.... | |
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La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. 
