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" La pension est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernires annes d'exercice. "
La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos ... - 507
Octave Grard - 1875
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Annales des mines: ou recueil de mmoires sur l'exploitation des mines et ...

1853
...article, le titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'tat de continuer ses fonctions. Art. 6. La pension est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues , dont l'ayant droit a joui pendant les six dernires annes d'exercice. Nanmoins ,...
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Lgislation de l'instruction publique contenant les lois, dcrets ...

France, Thodore-Henri Barrau - 1853 - : 455
...article le titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'tat de continuer ses fonctions. ART. 6. La pension est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues, dont l'ayant droita joui pendant les six dernires annes d'exercice. Nanmoins, dans...
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Procs-verbaux des sances du Corps lgislatif. Sess. Sess. Sess, 1

France corps lgislatif - 1853
...article, le titulaire qui est reconnu par le Ministre hors d'tat de continuer ses fonctions. Art. 6. La pension est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernires annes d'exercice. Nanmoins, dans...
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Bulletin des lois

France - 1853
...titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'tat de < on limier ses fonctions. 0. La peu- ion est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernires annes d'exercice. Nanmoins, dans...
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Code de la veuve, de la femme dlaiss, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - : 568
...d'ge, le titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'tat de continuer ses fonctions. 782. La pension est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les 6 dernires annes d'exercice, sauf l'exception relative...
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Annuaire de l'instruction publique

1854
...sjour, d'abonnements et d'allocations pour frais de bureau , et de remboursement de dpenses. 10. La pension est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues dont l'ayant droit a joui pendant ses six dernires annes d'exercice. Nanmoins, pour...
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Guide pratique des consulats, 1

Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1858
...rellement exerc ce nouvel emploi l'issue de son voyage (h}. 2. Quotit des pensions de retraite. La pension est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues, dont l'ayant (1) Loi du 9 juin 1853, art. 11, 1. (2) Id. . Id._ 2. droit a joui pendant...
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Guide administratif et scolaire dans les facults de mdecine, les coles ...

A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - : 238
...pension est acquise par les services et par les retenus faites sur les traitements fixes et ventuels. La pension est base sur la moyenne des traitements...joui pendant les six dernires annes d'exercice (2). ( 1er de l'article 6 de la loi de 1853.) Les services dans les armes de terre et de mer concourent...
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Dictionnaire gnral d'administration: contenant la dfinition de tous les ...

1860 - : 571
...Culture de tabac. Inspecteurs. Sous-inspecteurs. Contrleurs. Commis. Octroi*. Prposs en chef. La pension est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis vices civils, un soixantime du traitement moyen. Nanmoins, pour -." ans de services, entirement...
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Bulletin, 8

Belgium. Conseil suprieur de statistique - 1860
...les fonctionnaires qui ont pass quinze ans dans la partie active. La pension est base (art. 6) sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernires annes d'exercice. La pension (art....
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