...ministères des différents cultes nommés aumôniers ou agréés par le ministre de l'instruction publique. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 4. — Les matières de l'examen d'admission aux écoles normales primaires...

...l'fnstructioo primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables. Art. a. — Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. 5. — L'instruction primaire est ou privée ou publique....

...consentiraient volontiers à l'exécution de cette disposition de la loi qui ordonne que /c en « i/i-.s pères de famille sera toujours consulté et suivi...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse? 11 se demande encore comment ils pourraient satisfaire à cette prescription...

...D'où vient qu'on a également retranché du projet l'art ir.le 2 de la loi de 1833, ainsi conçu : « Le vœu des pères de famille « sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la parlici« palion de leurs enfants à l'instruction religieuse? » Gratuité. ART. 23. L'instruction...

...primaire élémentaire comprend nécessai» rement l'instruction morale et religieuse, » et (art. a): «Le vœu » des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui con» cerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse,» elle a voulu assurer, pour...

...ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage, des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction re! gieuse. Art, 2. Les écoles primaires...

...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté,...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou. publique. Tu. a. Des Ecoles...

...ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs entbns à l'instruction religieuse. Art. 2. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées....

...localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu dos pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. a. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées....

...Série. 26 primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. ARTICLE 2« .. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne ïa participation de leurs enfants à l'instruction religieuse, , • ARTICLE 3. L'instruction primaire...