La lgislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu' nos jours: Recueil des lois, dcrets, ordonnances, arrts, rglements, dcisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et prcd d'une introduction historique, 3

C. de Mourgues frres, 1875
 

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547 - Le prfet exerce, sous l'autorit du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'acadmie, les attributions dfres au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le dcret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre.
21 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considr comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
272 - L'instruction primaire lmentaire comprend ncessairement : l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'criture, les lments de la langue franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures.
465 - Églises protestantes, dsign par le ministre de l'instruction publique, dans les dpartements o il existe une glise lgalement tablie ; un dlgu du consistoire isralite dans chacun des dpartements o il existe un consistoire lgalement tabli ; le procureur gnral prs la cour d'appel, dans les villes o...
23 - Le matre doit se conduire envers l'apprenti en bon pre de famille , surveiller sa conduite et ses murs, soit dans la maison, soit au dehors, et avertir ses parents ou leurs reprsentants des fautes graves qu'il pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait manifester.
573 - Toute cole tablie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et franaise, les premiers principes de la gographie, de l'histoire et des mathmatiques, sera considre comme École secondaire.
270 - Dclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Constitution de la Rpublique franaise ; 3 on donnera des instructions lmentaires sur la morale rpublicaine; 4 les lments de la langue franaise, soit parle, soit crite; 5 les rgles du calcul simple et de l'arpentage; 6...
507 - La pension est base sur la moyenne des traitements et moluments de toute nature soumis retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernires annes d'exercice.
401 - Le vu des pres de famille sera toujours consult et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants l'instruction religieuse.
23 - L'apprenti doit son matre fidlit, obissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces.