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" Fran-r cois ou. des Etats-Unis , en payant , l'gard des armes, un droit d'un huitime pour cent de la valeur ; & la poudre, en ce cas, fera exempte de tous droits , en prenant un acquit caution. "
Mercure de France - 29
1788
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Mercure de France

1788
...la poudre tirer pour les Etats-Unis de l'Amrique , fera toujours permife fur vauTeaux Franois ou des Etats-Unis , en payant , l'gard des armes...de tous droits , en prenant un acquit caution. Vil!. Les papiers de toute efpce , mme ceux deftins pour tenture & domtnoterie , les cartons...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...les États-Unis de l'Amrique, sera toujours permise sur vaisseaux franais ou des États-Unis , en payant , l'gard des armes , un droit d'un huitime pour cent de la valeur; ot la poudre , en ce cas , sera exempte de tous droits en prenant un acquit caution, de tous droits...
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Pennsylvania Archives

Samuel Hazard, John Blair Linn, William Henry Egle, George Edward Reed, Thomas Lynch Montgomery, Gertrude MacKinney, Charles Francis Hoban - 1855
...la poudre tirer pour las Etats-Unis de l'Amrique, sera toujours permise sur Vaisseaux Franois ou des Etats-Unis, en payant, l'gard des armes,...Huitime pour cent de la valeur, & la poudre, en ce cas, sera exempte de tous droits, en prenant un acquit caution. VHI. LES papiers de toute espce, mme...
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Pennsylvania Archives

1855
...pour les Etats-Unis de l'Amrique, sera toujours permise sur Vaisseaux Franois ou des Etate-Unis, en payant, l'gard des armes, un droit d'un Huitime pour cent de la valeur, & la poudre, en ce cas, sera exempte de tous droits, en prenant un acquit caution. vin. LES papiers de toute espce, mme...
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Mercure de France

1788
...les Etats-Unis de l'Amijque , fera toujours permife far vaifleaux Franois ou des Etats-Unis , eh payant, l'gard des armes , un droit d'un huitime...la valeur ; & la poudre, en ce cas , fera exempte d tous droits , en prenant un acquit caution. VIII. Les papiers de toute efpce , mme ceux...
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