بحث صور خرائط Google Play YouTube الأخبار Gmail Drive المزيد »
تسجيل الدخول
الكتب الكتب
" Fran-r cois ou. des Etats-Unis , en payant , à l'égard des armes, un droit d'un huitième pour cent de la valeur ; & la poudre, en ce cas, fera exempte de tous droits , en prenant un acquit à caution. "
Mercure de France - الصفحة 29
1788
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

Mercure françias

1788 - عدد الصفحات: 392
...la poudre à tirer pour les Etats-Unis de l'Amérique , fera toujours permife fur vauTeaux François ou des Etats-Unis , en payant , à l'égard des armes...de tous droits , en prenant un acquit à caution. Vil!. Les papiers de toute efpèce , même ceux deftinés pour tenture & domtnoterie , les cartons...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - عدد الصفحات: 698
...les États-Unis de l'Amérique, sera toujours permise sur vaisseaux français ou des États-Unis , en payant , à l'égard des armes , un droit d'un huitième pour cent de la valeur; ot la poudre , en ce cas , sera exempte de tous droits en prenant un acquit à caution, de tous droits...

Pennsylvania Archives

Samuel Hazard, John Blair Linn, William Henry Egle, George Edward Reed, Thomas Lynch Montgomery, Gertrude MacKinney, Charles Francis Hoban - 1855 - عدد الصفحات: 804
...la poudre à tirer pour las Etats-Unis de l'Amérique, sera toujours permise sur Vaisseaux François ou des Etats-Unis, en payant, à l'égard des armes,...Huitième pour cent de la valeur, & la poudre, en ce cas, sera exempte de tous droits, en prenant un acquit à caution. VHI. LES papiers de toute espèce, même...

Pennsylvania Archives, المجلد 11

1855 - عدد الصفحات: 794
...pour les Etats-Unis de l'Amérique, sera toujours permise sur Vaisseaux François ou des Etate-Unis, en payant, à l'égard des armes, un droit d'un Huitième pour cent de la valeur, & la poudre, en ce cas, sera exempte de tous droits, en prenant un acquit à caution. vin. LES papiers de toute espèce, même...

Mercure de France au dix-neuvième siècle

1788 - عدد الصفحات: 396
...les Etats-Unis de l'Améijque , fera toujours permife far vaifleaux François ou des Etats-Unis , eh payant, à l'égard des armes , un droit d'un huitième...la valeur ; & la poudre, en ce cas , fera exempte d« tous droits , en prenant un acquit à caution. VIII. Les papiers de toute efpèce , même ceux...

Journal politique de Bruxelles

1788 - عدد الصفحات: 662
...poudre à tirer pour les Etats-Unis de l'Amérique , fera toujours permife fur vaiiïeaux François ou des Etats-Unis , en payant , à l'égard des armes...un droit d'un huitième pour cent de la valeur ; & lajjoudre, en ce cas, fera exempte de tous droits , en prenant un acquit à caution. VIII. Les papiers...




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF