été mis fur le Bureau, il s'éleva un débat curieux dont nous allons rendre compte, comme tendant à caractériser les limites de la liberté de la preffe.

« M. Grenville, après avoir témoigné combien il trouvoit répréhenfible que des Membres de cette Chambre inféraffent des libelles dans les papiers publics, fit fentir à quel point fes objections étoient fondées, dans le cas préfent, où ils étoient appelés à protéger, de leur autorité, une perfonne répondant à la barre aux charges portées contre elle ». « La Chambre, dit-il, pouvoit en d'autres circonftances faire attention ou non aux plaintes contre les libelles; ici, elle étoit obligée de les prendre en confidération. On voit paroître tous les jours une foule d'écrits, qui, non contens de dénaturer l'expofé des procédures de la Chambre, attaquent même l'honneur de fes Membres, en les accufant de n'avoir pas rempli leur devoir. Quant à moi, je ne fais aucun cas des outrages de ce genre, & je fuis perfuadé que tout Membre du Parlement, fatisfait du témoignage de fa confcience, n'a rien à redouter de ces hoftilités. La province n'est pas difpofée à croire une calomnie anonyme. -»Les deux partis font d'ailleurs expofés tour-à-tour aux mêmes infultes; au refte, fuivant moi, la meilleure réponse à un libelle, c'est le mépris; mais tout en confeillant de paffer légèrement fur ce qui n'attaque que quelques individus. de cette affemblée, je fens qu'il feroit imprudent de fermer l'oreille aux plaintes, rendues contre des imputations qui inculpent toute la Chambre. Les libelles de cette nature tendent à diminuer dans le peuple fon refpect pour les Communes, refpect qu'il eft effentiel de maintenir. Ils tendent à rabaiffer la dignité de cette Chambre, dont il faut conferver l'honneur.. Ils tendent à détruire cetté confiance du peuple pour fes représentans,

qui eft la fauvegarde la plus fure de fa berté. Il faut donc réprimer le mal à temps, & profiter de l'occafion que nous en offre la dénonciation faite aujourd'hui à la Chambre. Je vous prie de remarquer, Meffieurs, que la pofition du plaignant eft tout-à-fait différente de celle d'aucun des Membres. On ne peut nier qu'il ne foit le meilleur juge en ce qui regarde fon propre honneur: quelque atteinte qu'on puiffe lui porter, quelque foibles qu'en foient les effets, elle pourroit avoir les fuites les plus férieuses. Il a été envoyé dans l'Inde, il y a treize ans, pour remplir une place de confiance; il en eft rappelé pour se justifier de crimes commis depuis fi longtemps, de crimes qui, s'il en eft coupable, en font l'homme le plus odieux qui puiffe exister, de crimes qu'il eft impoffible aux provinces de vérifier. Il faut des recherches locales & d'autres circonftances, en un mot, une foule de documens difficiles à fe procurer, avant que la Chambre puiffe affeoir fon jugement. Quels peuvent donc être les effets d'un libelle qui le prévient? Sous peu de jours, l'accufé fera déclaré innocent ou dénoncé; en conféquence, il faut que rien n'influe fur les efprits de ceux qui prononceront; & quoique je réponde à cet égard de mes confrères, il n'en eft pas moins vrai que Sir Elijah Impey a droit de craindre toute préoccupation; il n'en eft pas moins vrai qu'il a le droit de réclamer la protection de cette Chambre, & que cette protection doit lui être accordée. »>

« M. Grenville s'appuya de l'autorité des Tribunaux, où il eft de règle que l'on ne doit rien publier d'attentatoire à un accufé, pendant la durée de fon procès. Paffant fous filence une foule de citations & d'exemples, il fe contenta de celui de M. Wallace, qui avoit follicité au Banc du

Roi une défense aux juges de Bow-ftreet, de publier les interrogatoires des perfonnes citées devant comme pouvant leur porter préjudice.

eux, « La Chambre, obferva-t-il, s'étoit fait juftice quelquefois par elle-même, & avoit maintenu fes privileges d'autorité; il les regardoit come tellement inhérens à fa constitution, que fon indépendance fe perdroit avec eux. On ne les conteftoit pas plus qu'on ne foupçonnoit l'intégrité des Juges. »

« Les papiers actuellement fur le Bureau contenoient un délit attaquable au Tribunal de la Loi commune, (Common Law) qui avoit prévu le cas des libelles, & prononcé les peines de droit. Puifqu'on pouvoit obtenir justice par cette voie, il la regardoit comme la meilleure. En conféquence il faifoit la motion, «que lesdits papiers » contiennent des libelles fcandaleux; qui déna» turent l'expofé des procédures de cette Chambre, »en infultent les Membres, & tendent à porter » préjudice à la défense d'une perfonne foumise à »fa jurisdiction, & accufée de crimes de Haute In» conduite. >>

« M. Grenville fit fuivre cette motion d'une feconde, à l'effet de préfenter une adreffe à S. M. pour la prier d'ordonner au Procureur - général & au Solliciteur-général, de pourfuivre les Editeurs & les Imprimeurs defdits libelles. »

« M. Fox déclara qu'il étoit charmé de voir un pareil défenfeur de l'autorité & des priviléges de la Chambre. Il ne fe feroit pas attendu à le trouver parmi les créatures du Gouvernement. Il étoit heureux que ces Meffieurs, autrefois les antagonistes de cette autorité, après s'être élevés aux poftes qu'ils occupoient & où il étoit probable qu'ils fe maintiendroient, euffent le courage de donner un coup de pied à l'échelle, & de repa

roître fur la fcène en qualité de champions des priviléges de la Chambre. Il craignoit pourtant que l'H M. n'eût montré plus de zèle en difcours qu'en actions. Il condamnoit, comme lui, les libelles qui attaquent toute la Chambre ; mais ce monde fi méchant, fi foupçonneux, fi difpofé à croire le mal, ne trouveroit-il pas un peu de partialité dans l'indulgence qui fermeroit les yeux fur les libelles dirigés feulement contre quelques individus? Un membre (le Major Scott) ne s'étoit-il pas montré le champion de M. Haftings,jufqu'à payer argent comptant des attaques contre la Chambre & fon Comité ? Falloit-il gliffer fur ceux là, & févir contre d'autres de bien moindre conféquence ? Qu'en penferoit le public? Charmé d'avoir à foufcrire aux vues fages de l'H. M., il croyoit encore avec lui que les libelles dirigés contre les particuliers ne valoient pas la peine qu'on s'en occupât. Pour fa part, il pouvoit fe vanter d'être auffi endurci contre ces attaques qu'aucun autremembre; peut-être étoit-ce l'effet de l'habitude: il n'étoit pourtant pas infenfible aux infultes faites à la Chambre en Corps; il vouloit qu'on les punît, mais qu'on punît tout ce qui étoit puniffable, fur-tout qu'on ne montrât aucune partialité. Il reconnoiffoit auffi bien que l'H. M. l'adhérence des priviléges de la Chambre à la constitution, & qu'elle cefferoit d'être indépendante dès qu'elle cefferoit d'avoir de l'autorité; il ne vouloit pas que cette autorité lui échappât. Quelque purs, quelqu'à l'abri du foupçon que fuffent les Juges, il s'oppoferoit toujours à ce que la Chambre laiffât à des Juges, ou à toute autre perfonne, le droit de prononcer fur fes prérogatives, & qu'elle s'en défaisît pour les leur tranfmettre. Les avis des Juges pourroient être partagés, & il feroit de la

plus grande conféquence de confier les droits de la Chambre au hafard des opinions. La

Chambre feule devoit en connoître. M. Fox fit plufieurs autres objections contre l'abus de pourfuivre les libelles par la Loi commune (Common Law); ce qui pourroit ouvrir mal-à-propos le chemin à des perfécutions ultérieures, & à enfreindre les immunités de la Chambre. »

cette Chambre.

« M. Burke pria la Chambre de prendre garde à ne pas fe compromettre, en voulant peut-être trop étendre fa protection fur les parties accufées. - « Craignez, dit-il, Meffieurs, en croyant » punir un libelle, de punir la vérité. — Ốn a vu jufqu'ici des libelles, & jufqu'ici on n'a point févi contre les libelles. La reftriction doit être égale; la liberté doit l'être; une liberté partiale eft une tyrannie; chaque matin, à déjeûner, les Membres de cette Chambre peuvent voir avec quel mépris elle eft traitée par les papiers publics.-Le libelle qu'il eft queftion de faire punir, n'est pas le feul ni le premier contre Au refte, accorder fa protec tion à Sir Elyjah Impey, c'est la donner à une perfonne qui n'en a pas befoin. Je m'oppose à une infraction auffi formelle de nos priviléges que de fouffrir qu'ils foient jugés par le tribunal de la Loi commune (Common Law). Les argumens de mes antagonistes pour faire juger par cette Cour, au lieu de prononcer nous-mêmes, & cela parce que notre autorité n'eft pas contestée, reffemblent à la conduite d'un conquérant géné reux, qui met bas les armes après avoir battu fon ennemi. H me femble auffi qu'en cas qu'on veuille fouffrir les papiers, c'eft s'y prendre bien gauchement que de les faire pourfuivre par la Loi commune. D'ailleurs, en attaquer deux & laiffer échapper le troisième, n'est pas un bon moyen