...tribunal qui aura connu du faux, ordonnera qu'ils soient rétablis, rayés ou réformés; et du tout, il sera dressé procès-verbal. » Les pièces de comparaison seront renvoyées dans les dépôts d où elles auront été tirées, ou seront" remises aux personnes qui les auront communiquées; le...

...tribunal qui aura connu du faux ordonnera qu'ils soient rétablis, rayés pu réformés, et du tout il sera dressé procès-verbal. Les pièces de comparaison seront renvoyées dans les dépôt d'où elles auront été tirées, ou seront remises aux personnes qui les auront communiquées,...

...sera dressé procès-verbal. — Leí §ièces de comparaison seront renvoyées dans les dépôt! 'où elles auront été tirées , ou seront remises aux...l'arrêt ou du jugement , à peine d'une amende de cinquante Irarvrs contre le greffier. /iii ¡. Le surplus de l'instruction sur le faux se fera comme...

...ordonnera qu'ils soient rétablis, rayés ou réformés, et du tout il sera drtssé procès-verbal. L es pièces de comparaison seront renvoyées dans les dépôts d'où elles auront été tirées, ou serontremises aux personnesqui les auront communiquées, le tout dans le délai de quinzaine à compter...

...tribunal <]ui aura connu du faux ordonnera qu'ils soient rétablis, rayés ou réformés, et du tout il sera dressé procès-verbal. Les pièces de comparaison...les auront communiquées; le tout dans le délai de qumx zaine à compter du jour de l'arrêt ou du jugement , à peine d'une amende de cinquante francs...

...du Hoi de décerner des mandats contre ceux qui enseignent publiquement , sans autorisation. du tout il sera dressé procès-verbal. — Les pièces de...l'arrêt ou du jugement, à peine d'une amende de cinquante francs contre le greffier. — Rétablis. Si, par exemple, certaines clauses ont été effacées...

...tribunal qui aura connu du faux ordonnera qu'ils soient rétablis , rayés ou réformés, et du tout il sera dressé procès-verbal. Les pièces de comparaison...aux personnes qui les .auront communiquées, le tout daos le délai de quinzaine à compter du jour de l'ar.iet, ou .du. jugement, à peine d'une amendé...

...tribunal qui aura connu du faux ordonnera qu'ils soient rétablis, rayés ou réformés, et du tout il sera dressé procès-verbal. — Les pièces de...l'arrêt ou du jugement, à peine d'une amende de cent francs contre le greffier. 464. Le surplus de l'instruction sur le faux se fera comme sur les...

...procës-vèrbàl!" i&S Les pièces de comparaison seront renvoyées dans les dépôts d'où ellçs auront élé tirées, ou seront remises aux personnes qui les auront...communiquées ; le tout dans le délai de quinzaine ù compter du jour de l'arrêt, à peine d'une amende de cinquante francs contre le greffier. îiii...

...actuel paraît se référer à l'officier chargé du ministère public, et au président. Yerbal. — Les pièces de comparaison seront renvoyées dans...l'arrêt ou du jugement, à peine d'une amende de cinquante francs contre le greffier. — Rétablis. Si, par exemple, certaines clauses ont été effacées,...