| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 526
...la rt coite de ce cultivateur. Déàrété. II. Chaque propriétaire ou fermier sera libre de foire sa récolte de quelque nature qu'elle soit , avec...ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. At. Regnanld-d'Epercy : Si vous adoptiez cet article, vous donneriez lieu à beaucoup d'inconvéniens... | |
| Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 624
...moindres frais. Les ouvriers sont payés sur la récolte de ce cultivateur. Chaque propriétaire est libre de faire sa récolte , de quelque nature qu'elle soit, avec tout instrument et au moment qui lui convient, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires Voisins. Cependant , dans les pays... | |
| Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...moindres frais. Les ouvriers sont payés sur la récolte de ce cultivateur. Chaque propriétaire est libre de faire sa récolte , de quelque nature qu'elle soit, avec tout instrument et au moment qui lui convient, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. Cependant , dans les pays... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...la liberté laissée par l'art, a , section v, titre iel du Code rural , à chaque propriétaire « de < faire sa récolte, de quelque nature qu'elle soit, « avec tout instrument et au moment qui lui con« viendra, pourvu qu'il ne cause aucun dommage « aux propriétaires voisins » , ne saurait être... | |
| Victor Augier - 1833 - عدد الصفحات: 450
...FAUCHAISON. La loi du 28 septembre 1791, après avoir posé en principe que chaque propriélaire est libre de faire sa récolte, de quelque nature qu'elle...ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins, ne fait exception A cette règle que pour les vignes à l'égard desquelles elleaulorise le ban des... | |
| Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...frais. Les ouvriers seront payés sur la récolte de ce cultivateur. 2. Chaque propriétaire ou fermier sera libre de faire sa récolte de quelque nature...propriétaires voisins. Cependant, dans les pays où le ban de vendange est en usage, il pourra être fait à cet égard un règlement chaque année par le conseil... | |
| France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...loi soit exécuté aux moindres Irais. Les ouvriers seront payés sur la récolte de ce cultivateur. Chaque propriétaire sera libre de faire sa récolte,...propriétaires voisins. Cependant , dans les pays on le ban de vendanges est en usage, il pourra être fait à cet égard un règlement chaque année... | |
| Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 910
...Mais ces réglemens sont abrogés. La loi du 28 septembre 1791» tit. ier, sect. 5, art. i, porte que chaque propriétaire sera libre de faire sa récolte...nature qu'elle soit , avec tout instrument et au moment qu'il lui conviendra, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. GRAMME. — V.... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...observation. Code rural du 28 septembre 1791, sanctionné le 6 octobre suivant, tit. 1" , section 5, art. 2. Chaque propriétaire sera libre de faire sa récolte...propriétaires voisins. Cependant , dans les pays où le ban de vendange est en usage , il pourra être fait à cet égard un règlement chaque année par le conseil... | |
| 1840 - عدد الصفحات: 596
...rurale, qui déclare tout propriétaire libre de faire sa récolte, de quelque nature qu'elle soit, au moment qui lui conviendra, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. Quant au ban de vendange, s'il n'existait pas comme il existe encore aujourd'hui dans presque tous... | |
| |