Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire Du Temps ...

Delaunay, 1818
 

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140 - Ne faites pas autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
24 - Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la Rpublique. En consquence, d'aprs cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillit intrieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
25 - Les vques, avant d'entrer en fonctions, prteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidlit qui tait en usage avant le changement de Gouvernement, exprim dans les termes suivants : Je jure et promets Dieu sur les Saints Évangiles de garder obissance et fidlit au Gouvernement, tabli par la Constitution de la Rpublique franaise. Je promets...
25 - ... d'aprs cette exhortation, s'ils se refusaient ce sacrifice, command par le bien de l'Eglise (refus nanmoins auquel sa Saintet ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des vchs de la circonscription nouvelle, de la manire suivante.
26 - Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des glises, des fondations.
27 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux vchs, seront rgls, par rapport lui, par une nouvelle convention.
26 - Art. 7 Les ecclsiastiques du second ordre prteront le mme serment entre les mains des Autorits civiles dsignes par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prire suivante sera rcite la fin de l'office divin dans toutes les glises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.
25 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
25 - Le premier consul de la rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet, aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.
28 - L'information pralable sera faite par le mtropolitain. Les six mois expirs sans que le pape ait accord l'institution , le mtropolitain , et son dfaut , ou s'il s'agit du mtropolitain , l'vque le plus ancien de la province procdera l'institution de l'vque nomm, de manire qu'un sige ne soit jamais vacant plus d'une anne. 5.