Code des douanes de l'empire français: au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806; avec deux traités, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution, المجلد 2de l'Imprimerie de F. G. Levrault, 1806 |
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10 Brumaire 22 Août 30 Avril 9 Floréal acquit-à-caution acquits amende arrêté ARTICLE PREMIER audit avons ballots bâtimens Bulletin bureau des douanes caisses cassation caution certificats de décharge chandises Circulaire du conseiller code confiscation conseiller d'État directeur contravention coton cour de cassation cour de justice d'Etat directeur d'État directeur général Décision du ministre déclaration décret impérial délai départemens desdits entrepôt expédiées exportations fabrique Floréal an XI formalités fraude Frimaire FRUCT général des douanes Germinal idem jour complémentaire juge de paix jugemens justice criminelle spéciale l'administration l'arrêté l'entrepôt l'étranger l'exportation l'insertion loi du 10 loi du 22 loi du 9 marchandises anglaises Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances myriamètres payement Pluviôse pourront Prairial préposés des douanes présent décret prévenu procureur général impérial prohibition rapport receveur saisies section sels sera seront sortie tabacs en feuilles Thermidor tidor tion titre 13 tribunal de police Vendémiaire Ventôse an XII voyez