Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique

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A. Dumas, 1882
 

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ÇáÕÝÍÉ 48 - Aussitôt après la réception de l'arrêté préfectoral qui ordonne l'ouverture de l'enquête, avis du dépôt des pièces est donné à son de trompe ou de caisse , et une affiche contenant...þ
ÇáÕÝÍÉ 371 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.þ
ÇáÕÝÍÉ 31 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.þ
ÇáÕÝÍÉ 366 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.þ
ÇáÕÝÍÉ 17 - Les préfets rendront compte de leurs actes aux ministres compétents, dans les formes et pour les objets déterminés par les instructions que ces ministres leur adresseront. Ceux de ces actes qui seraient contraires aux lois et règlements, ou qui donneraient lieu aux réclamations des parties intéressées, pourront être annulés ou réformés par les ministres compétents.þ
ÇáÕÝÍÉ 391 - Les ponts à établir sur ces cours d'eau pour le service des voies de communication de toute espèce, lorsqu'ils ont plus de 6 mètres d'ouverture entre culées; Les ports militaires et de commerce, les havres, les rades et les mouillages ; Les phares, les fanaux et les amers ; Les écluses de navigation et de chasse et les autres ouvrages analogues d'intérêt public, tels que digues, hâlardeaux, épis, enrochements, ponts tournants ou autres, quais, bassins, jetées, brise-lames, etc.þ
ÇáÕÝÍÉ 366 - ... et en général toutes les. portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du Domaine public.þ
ÇáÕÝÍÉ 121 - Dictionnaire des termes employés dans la construction et concernant la connaissance et l'emploi des matériaux, l'outillage qui sert à leur mise en oeuvre, l'utilisation de ces matériaux dans la construction des divers genres d'édifices anciens et modernes etc.þ
ÇáÕÝÍÉ 9 - La durée du rouissage du lin et du chanvre dans les cours d'eau, et les emplacements où cette opération peut être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ; 2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques.þ
ÇáÕÝÍÉ 111 - In-8, avec 66 fig. dans le teite; 1873. g fr. 5o c. TOME II : Frottement. — Équilibre intérieur des corps. — Théorie mathématique de la poussée des terres. — Équilibre et mouvements vibratoires des corps isotropes. — Hydrostatique. — Hydrodynamique. — Hydraulique. — Thermodynamique, suivie de la Théorie des armes à feu. In-8, avec 56 figures dans le teite; 1874.þ

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