 Les fabricants tiendront un registre portant les noms, l'âge des enfants, l'époque de leur entrée dans la fabrique et leur demeure. Ce registre sera présenté à l'autorité et au ministre du culte à la première réquisition. 6°...  L'Ami de la religion - الصفحة 941842عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - عدد الصفحات: 950
...hist, pour 1842. App. dront un registre portant les noms, l'âge des enfants, l'époque de leur eulrée dans la fabrique et leur demeure. Ce registre sera...ministre du culte à la première réquisition : 6" touie contravention sera punie d'une amende de Í florins à 100 florins, et, en cas de récidive,... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 952
...la part des uu \ i iei-s adultes ; 5* les fabricants lien•\nn. hisl. pour 1842. A pp. des enfants, l'époque de leur entrée dans la fabrique et leur...demeure. Ce registre sera présenté à l'autorité et an ministre du culte à la première réquisition : 6* toute contraTention sera punie d'nne amende... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - عدد الصفحات: 916
...de la chancellerie enjoint aux fabricants de tenir un registre portant les noms, l'âge des enfants, l'époque de leur entrée dans la fabrique et leur demeure. Ce registre devra être présenté à l'autorité et au ministre du culte à la première réquisition. 6. Dispositions... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - عدد الصفحات: 438
...de la chancellerie enjoint aux fabricants de tenir un registre portant les noms, l'âge des enfants, l'époque de leur entrée dans la fabrique et leur demeure. Ce registre devra être présenté à l'autorité et au ministre du culte à la première réquisition. 6. Dispositions... | |
 | Adrien-César Egron - 1844 - عدد الصفحات: 440
...desouvriers adultes. 5° Les fabricants tiendront un registre portant les noms et l'âge des enfants, l'époque de leur entrée dans la fabrique et leur...ministre du culte à la première réquisition. 6° Toute conlravention sera punie d'une amende de 2 à 100 florins, et en cas de récidive, l'emploi des enfants... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848 - عدد الصفحات: 564
...l'âge des enfants , l'époque de leur entrée dans la fabrique et leur demeure. Ce registre doit être présenté à l'autorité et au ministre du culte à la première réquisition. Il nous semble d'abord que pour assurer l'exécution intégrale de la loi relative au travail des enfants... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - عدد الصفحات: 632
...des ouvriers adultes. 5" Les fabricants tiendront un registre portant les noms, l'âge des enfants, l'époque de leur entrée dans la fabrique et leur...à 100 florins, et, en cas de récidive, l'emploi d'enfants au-dessous de douze ans pourra être interdit. T Les autorités sont chargées de veiller... | |
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