Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et d'instruction criminelle

actes aggravation amende appliquée article assez aura auront bannissement c'est-à-dire cinq ans circonstances atténuantes Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal complice complicité condamné conseil d'État conséquence constitue contumace coupable cour d'assises culpabilité déclaration dégradation civique délit délits déportation détention déterminé disposition effet faux fonctionnaire forcés à perpétuité frapper frauduleuse général haute police incrimination individu infamante juges jury justice l'accusé l'acte l'agent l'application l'auteur principal l'emprisonnement l'exécution l'exposition publique légale législateur lieu loi pénale lois matériel matières criminelles maximum ment meurtre morale mort civile motifs nature nécessaire non-seulement pable paragraphe peine accessoire peine afflictive peine de mort peine des travaux peine principale peines correctionnelles personnes préjudice premier présente prévu principe prononcée public puni d'un emprisonnement qu'un question raison recel recéleur récidive réclusion règles résulte sera puni seront punis seulement simple spéciale suppose surveillance système tentative termes de l'art texte tion travaux forcés tribunaux tribunaux correctionnels violences voleur