 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...mère du décédé , et le lieu de se naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires t civils Ou autres maisons publiques , les supérieurs...pour s'assurer du décès , et en dressera l'acte , conformément à l'article précédent , sur les déclarations qui lui auront été faites t et sur... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...supérieurs , directeurs, administrateurs et maiIres de ces maisons seront tenus d'en donner «vis, dans les vingt-quatre heures , à l'officier de l'état...pour s'assurer du décès , et en dressera l'acte , conformément à l'article précédent , sur les déclarations qui lui «:ront été faites , et... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...le lieu de la naissance* 80. 'En cas de décès dans les hôpitaux militaires 7 civfls ou autrî s maisons publiques , les supérieurs , .directeurs...transportera pour s'assurer du décès, et en dressera Pacte, coritbrmémerit à l'article précédent , sur les déclarations 'qui lui auront été faites... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...militaires, civils, ou atres maisons publiques, les supérieurs , directeurs, administrateurs et maitres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis , dans...pour s'assurer du décès , et en dressera l'acte , conformément à l'article précédent ( voyez l'art. 79 ) , sur les déclarations qui lui auront... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...10. = Loi du 2oseptem. 1792 , tit. 5. Article 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , civils ou autres maisons publiques , les supérieurs...maisons , seront tenus d'en donner avis , dans les vingt- quatre heures , à l'oflicier de l'état civil , qui s'y transportera pour s'assurer du décès,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...NUMERO Ifr. Du décès dans les hôpitaux. ARTICLE 8O. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , civils ou autres maisons publiques , les supérieurs...qui s'y transportera pour s'assurer du décès , et eri dressera l'acte conformément à l'article précédent , sur les déclarations qui lui auront été... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...décédé , et le lieu de sa naissande. 80. En c,as de décès dans les hôpitaux militaires , civils од autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs,...pour s'assurer du décès , et en dressera l'acte, conformément à l'article précédent , sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...dans les hôpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le* hôpitaux militaires , civils bu autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs,...pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte, conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites , et sur... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...8°- Décès dans les hâpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le» hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs,...administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'eu donner avis , dans les vingt-quatre heures , à l'officier .de l'état civil » qui s'y transportera... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1829 - عدد الصفحات: 572
...cas de décès dans les hôpitaux militaires , civils, ou autres maisons publiques , les supe'rieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons,...avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'e'tat civil, qui s'y transportera pour s'assurer du de'cès et en dresser l'acte , conformément... | |
| |
En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil,... 
