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" Art. 2. Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogs partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statu sur la vente des substances vnneuses. "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 557
1846
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Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie. Series 3, 2

1846
...dsirez savoir s'il n'aurait pas t possible d'acquitter le prvenu ou de mitiger la peine porle par l'article 34 de la loi de germinal an XI. Vous...une souscription pour payer l'amende. Les articles M et 35 de la loi du 21 germinal an XI ne sont point encore abrogs, et nous serons sous l'empire...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847
...les tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention. Art. 2. Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogs partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statu sur la vente des substances...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847
...les tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention. o Art. 2. Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogs partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statu sur la vente des substances...
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Bulletin de l'Acadmie royale de mdecine de Belgique, 7

1848
...elistedesubstancesvnneuscs dont la vente ne pourrait avoir lieu sans l'accomplissement des formalits exiges par les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI (i). Au rapporter annex un tableau de substances reconnues vnneuses et qui se trouvent dans...
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Rpertoire de pharmacie, 5

1849
...tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention. Article 2. Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an xi seront abrogs a partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statu sur la \ente...
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Supplment aux Élments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - : 272
...ont t modifis par la loi du 27 nov. 1849. N 313, deuxime alina, substituer ce qui suit : les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI. Les contraventions aux dispositions de cette ordonnance sont punies d'une amende de cent trois...
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Supplment aux Élments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - : 272
...rglements par l'ordonnance du 29 octobre 1846, rendue en vertu de la loi du 19 juillet 1845 pour remplacer les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI. Les contraventions aux dispositions de cette ordonnance sont punies d'une amende de cent trois...
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Dictionnaire d'hygine publique et de salubrit: ou, Rpertoire de ..., 3

Ambroise Tardieu - 1854
...tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention. Art 2. Les articles 34 et 35 de la loi du '21 germinal an xi seront abrogs, partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statu sur la vente des...
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Code mdical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'tude l ...

Amde Amette - 1859 - : 559
...cas, les tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances saisies en contravention (1). 710 Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogs partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statu sur la vente des substances...
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Etude mdico-lgale et clinique sur l'empoisonnement

Ambroise Tardieu - 1875 - : 1236
...tribunaux pourront prononcer la confiscation des substances J saisies en contravention. An. 2. Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogs, partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statu sur la vente...
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