...remis au déclarant : elle devra être renouvelée dans le cas de déplacement de l'établissement. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente...Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheleur. 3. Tous arhals ou ventes de substances vénéneuses seront...

...cas de déplacement de l'établissement. Art. 2. — Les substances auxquelles s'applique la nouvelle ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux...ou manufacturiers qui auront fait la déclaration presente par l'article précédent, ou aux pharmacien^. (1) CeUbleau a été remplacé par cclui joint...

...desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné,...Lesdites substances ne devront être livrées que sur là demande écrite et signée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou vente de substances vénéneuses...

...remis au déclarant : die devra être renouvelée dans le cas de déplacement de l'établissement. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente...prescrite par l'article précédent, ou aux pharmaciens. Lesdiles substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur....

...déclarant: elle devra être renouvelée, dans le cas de déplacement de l'établissement. Art. a. Les substances auxquelles s'applique la présente...auront fait la déclaration prescrite par l'article piéréilent,, ou aux pharmaciens. Lescliles substances ne devront être livrées que Mir la demande...

...l'établissement. Art. a. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront ctie vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes,...auront fait la déclaration prescrite par l'article piécéilent, ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande...

...l'établissement. Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront cire vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes,...manufacturiers qui auront fait la déclaration prescrite par+'article précédent, ou aux pbarma•' ciens. Lesdites substances ne devront être livrées que...

...Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront cire vendues ou livrées aux commerçants, chimistes, fabricants ou manufacturiers...auront fait la déclaration prescrite par l'article précèdent, ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite...

...s'applique la présente ordonaance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, :bimistes, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la déclaration...Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. 3i Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront...

...auxquelles s'applique le présent arrêté ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la déclaration...prescrite par l'article précédent ou aux pharmaciens. » Il ya contradiction entre les termes de ces deux articles : l'art. 2 dit que les poisons ne pourront...