Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

Bchet jeune, 1846
 

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609 - Toute tentative de crime qui aura t manifeste par un commencement d'excution, si elle n'a t suspendue ou si elle n'a manqu son effet que par des circonstances indpendantes de la volont de son auteur, est considre comme le crime mme.
304 - BRIAND et CHAUDE. Manuel complet de mdecine lgale, ou Rsum des meilleurs ouvrages publis jusqu' ce jour sur cette matire, et des jugements et arrts les plus rcents, par J.
557 - Art. 2. Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogs partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statu sur la vente des substances vnneuses.
743 - Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annex la prsente ordonnance, sera tenu d'en faire pralablement la dclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu o est situ son tablissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desdites substances, seront galement tenus d'en faire la dclaration dans la mme forme. Ladite dclaration sera inscrite sur un registre ce destin,...
558 - Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intrts prononcs par des condamnations judiciaires, en matire criminelle et correctionnelle, sous peine d'un emprisonnement de huit jours six mois et d'une amende de 100 francs a 1,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
744 - Ces transcriptions devront tre faites de suite et sans aucun blanc. Les pharmaciens ne rendront les prescriptions que revtues de leur cachet et aprs y avoir indiqu le jour o les substances auront t livres, ainsi que le numro d'ordre de la transcription sur le registre. Ledit registre sera conserv pendant vingt ans au moins, et devra tre reprsent toute rquisition de l'autorit.
743 - Tous achats ou ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial, cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment mme de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espce et la quantit des substances...
743 - Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la prsente ordonnance ne pourront tre vendues ou livres qu'aux commerants, chimistes, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la dclaration prescrite par l'article prcdent ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront tre livres que sur la demande crite et signe de l'acheteur.
744 - La vente des substances vnneuses ne peut tre faite, pour l'usage de la mdecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un mdecin ou d'un chirurgien , oflicier de sant ou d'un vtrinaire brevet.
745 - Ait. 9. Les prparations mentionnes dans l'article prcdent ne pourront tre vendues ou dlivres que par les pharmaciens et seulement des personnes connues et domicilies. Les quantits livres, ainsi que le nom et le domicile des acheteurs, seront inscrits sur le registre spcial, dont la tenue est prescrite par l'article 6.