| Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...que par le conseil académique, ou en appel par le conseil supérieur. Art. 16. — Sont et demeurent abrogées les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi. La presenta loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la. Chambre des députés, sera exécutée... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 578
...l'admission aux grades, sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 15 mars 1850. Art. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogées. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État... | |
| 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...l'admission aux grades, sans qu'il puisse être dérogé a l'art. ti3 de la loi du 15 mars 1850. Art. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogées. On veut bien nous communiquer Ja lettre suivante adressée par Mgr l'Evéque... | |
| France sénat - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...grades , sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 1 5 mars 1 850. ART. 15. « Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogées. » LOI RELATIVE à la modification de l'article 377 du Code de commerce.... | |
| France - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 102
...aux grades , sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 1 5 mars 1850. Art. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. Délibéré en séance publique , à Paris , le 27 mai 1854. Le président,... | |
| France corps législatif - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...sans qu'il puisse être dérogé aux dispositions de l'art. 63 de la loi du 1 5 mars 1 850. Art. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogées. Ce projet de loi a été délibéré et adopté pur le Conseil d'État... | |
| 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...l'admission aux grades, sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 15 mars 1850'. Art. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. I. Voir l'artiele 6*, page 39 de l'Annuaire de l'année i853. RELATIF... | |
| Augustin François Théry - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...l'admission aux grades , sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 15 mars 1850. ART. 15. Les dispositions des lois , décrets , ordonnances et règlements contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. 13°. RÈGLEMENT DU 22 AOUT 1854, RELATIF A L'ORGANISATION DES ACADÉMIES.... | |
| Michel André - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...aux grades, sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 15 mars 1850 « ART. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogées. > Loi du Qaoât 1865 portant organisation de l'enseignement secondaire... | |
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