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" Les dispositions des lois , décrets , ordonnances et règlements contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. "
Répertoire de pharmacie - ÇáÕÝÍÉ 189
1880
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...que par le conseil académique, ou en appel par le conseil supérieur. Art. 16. — Sont et demeurent abrogées les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi. La presenta loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la. Chambre des députés, sera exécutée...

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 578
...l'admission aux grades, sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 15 mars 1850. Art. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogées. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État...

L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 164

1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...l'admission aux grades, sans qu'il puisse être dérogé a l'art. ti3 de la loi du 15 mars 1850. Art. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogées. On veut bien nous communiquer Ja lettre suivante adressée par Mgr l'Evéque...

Procès-verbaux des séances du Sénat, ÇáãÌáÏ 2

France sénat - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...grades , sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 1 5 mars 1 850. ART. 15. « Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogées. » LOI RELATIVE à la modification de l'article 377 du Code de commerce....

Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ...

France - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 102
...aux grades , sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 1 5 mars 1850. Art. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. Délibéré en séance publique , à Paris , le 27 mai 1854. Le président,...

Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, ÇáãÌáÏ 2

France corps législatif - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...sans qu'il puisse être dérogé aux dispositions de l'art. 63 de la loi du 1 5 mars 1 850. Art. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogées. Ce projet de loi a été délibéré et adopté pur le Conseil d'État...

Annuaire de l'instruction publique

1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...l'admission aux grades, sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 15 mars 1850'. Art. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. I. Voir l'artiele 6*, page 39 de l'Annuaire de l'année i853. RELATIF...

Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., ÇáãÌáÏ 2

Augustin François Théry - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...l'admission aux grades , sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 15 mars 1850. ART. 15. Les dispositions des lois , décrets , ordonnances et règlements contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. 13°. RÈGLEMENT DU 22 AOUT 1854, RELATIF A L'ORGANISATION DES ACADÉMIES....

Répertoire des travaux, ÇáãÌáÏ 22

Société de statistique d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence, Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...autorise et d'appliquer les modes d'assistance contraires à ses dispositions ou à son esprit. Art. 43. Sont abrogées les dispositions des lois , décrets...ordonnances et règlements contraires à la présente loi. TOME XXII. Obttrfationt. Décret de <8H. Article 13. Inst. du 8 fév.1323; diverses circulaires . ordonnances,...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., ÇáãÌáÏ 3

Michel André - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...aux grades, sans qu'il puisse être dérogé à l'article 63 de la loi du 15 mars 1850 « ART. 15. Les dispositions des lois, décrets, ordonnances et règlements contraires à la présente loi, sont et demeurent abrogées. > Loi du Qaoât 1865 portant organisation de l'enseignement secondaire...




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