| 1901 - عدد الصفحات: 560
...1889 et 24 décembre 1896, toutes les dispositions contraires à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 19 juillet 1901. EMILE LOUBET. Le Président du conseil, ministre... | |
| 1877 - عدد الصفحات: 408
...sanctionnent ne dépassent pas quinze jours de prison et 100 francs d'amende au maximum. La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'État9. 9. Journal officiel du 9 janvier 1877. ART. 10023. « 1° VOIES DE FAIT. — DSAGES... | |
| 1876 - عدد الصفحات: 958
...exécution de la présente loi, seront assujettis au droit fixe de trois francs (3fr.). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Versailles, le 29 juillet 1876. Maréchal de MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par... | |
| Alphonse Bard - 1876 - عدد الصفحات: 420
...président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (texte de la loi). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à..., le... » L'autorité administrative fait en outre afficher un grand nombre... | |
| Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - عدد الصفحات: 454
...président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (texte de la loi). La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à..., le... » L'autorité administrative fait en outre afficher un grand nombre... | |
| France. Ministère des finances - 1885 - عدد الصفحات: 792
...arrêtée à la somme de 268,769,773 fr. 5g cent., conformément au tableau 0 ciannexé. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera evécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le icr août i885. JULKS GBÉVY. Par le Président de... | |
| France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - عدد الصفحات: 624
...ib Autres .......................................................... Prohibés. La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait;1! Versailles, le 1 3 juin 1878. Signé M* DEMACMAHON, DUC DE MAGENTA. Le Ministre... | |
| DEUXIEME ANNEE - 1880 - عدد الصفحات: 982
...République adopte la date du 14 juillet comme fête nationale. » Suit la formule consacrée : « Cette loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. » Au Sénat, deux membres de la droite, MM. Halgan et Poriquet, avaient proposé,... | |
| 1880 - عدد الصفحات: 960
...République adopte la date du 14 juillet comme fête nationale. » Suit la formule consacrée : « Cette loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. » Au Sénat, deux membres de la droite, MM. Halgan et Poriquet, avaient proposé,... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : (Texte de la loi). — La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État». (Décret du 6 avril 1870, qui règle la formule de promulgation des lois.) Décret-loi... | |
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