...établissements privés d'Enseignement supérieur ne pourront prendre les titres de Faculté ni d'Université. Les certificats d'études qu'on y jugera à propos...de baccalauréat, de licence ou de doctorat. Art. S. Les titres ou grades d'agrégé, de docteur, de licencié, de bachelier, etc., ne peuvent être...

...profit du trésor public. 3. Les inscriptions prises dans les facultés de l'État sont gratuites. k. Les établissements libres d'enseignement supérieur...titres de Baccalauréat, de Licence ou de Doctorat. 5. Les titres ou grades universitaires ne peuvent être attribués qu'aux personnes qui les ont obtenus...

...personnes mômes qui les ont obtenus après les examens ou les concours réglementaires subis de4. Les établissements libres d'enseignement supérieur...propos de décerner aux élèves ne pourront porter le titre de Baccalauréat, de Licence ou de Doctoral (2). cabinet pour lequel ju professe un profond...

...établissements privés d'enseignement supérieur ne pourront prendre les titres de Faculté ni d'Université. Les certificats d'études qu'on y jugera à propos...pourront porter les titres de baccalauréat, de licence, de doctorat. Art. 5. — Les titres ou grades d'agrégé, de docteur, de licencié, de bachelier, etc.,...

...ne pourront, eo aucun cas, prendre le titre d'universités. Los certificats d'études qu'on y juprr; à propos de décerner aux élèves ne pourront porter les titres de baccalauréat. <!> licence ou de doctorat (art. 4). — Les litres ou grades universitaires ne peuvent être attribués...

...Trésor public. Art. 3. Les inscriptions prises dans les facultés de l'État sont gratuites. Art. 4. Les établissements libres d'enseignement supérieur...d'universités. Les certificats d'études qu'on y jugera a propos de décerner aux élèves ne pourront porter les titres de baccalauréat, de licence ou de...

...1880 (art. .9), et remplacée par la disposition suivante, qui forme l'art. 4 de la même loi : « Les établissements libres d'enseignement supérieur...pourront, en aucun cas, prendre le titre d'Universités ». — En cas d'infraction à la présente disposition, la loi du lo mars 1880 (art. 8) prévoit une...

...prendre le nom d'Universités libres. Cette disposition a été rapportée par la loi du 18 mars 1880. « Les établissements libres d'enseignement supérieur...pourront, en aucun cas, prendre le titre d'Universités. « La loi de 1875 avait disposé « que les établissements d'enseignement supérieur ou les associations...

...grades, mais encore elle le permet formellement par le second paragraphe de son article 4 : ART. 4. — Les établissements libres d'enseignement supérieur...titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. C'est là un texte absolument précis, les écoles dentaires, comme établissements libres d'enseignement...