| France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, tn foi de quoi ie présent jugement a été signé par le piésident du tribonal et par le °refiier.... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légal«ment tequis. En foi de quoi le présent jugemant a été signé par le président du tribunal... | |
| Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 238
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis ; et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été signé... | |
| France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...à totis huissiers sur ce requis de •» mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandons et officiers » de la force publique, de prêter main-forte,...«légalement requis. » En foi de quoi, le présent arrêt» a été signé par le premier 3> président de la cour et par ie greffier. •>•> 54- Le... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...huissiers sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution , à nos procureurs -généraux et royaux d'y tenir la main ; a tous commandants et officiers de la force publique , lorsqu'ils en seront légalement requis , d'y prêter main-forte. En foi de quoi nous avons fait... | |
| 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront légalement... | |
| 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...procureurs » prés les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; » à tous commandans et officiers de la force publique, de » prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis : » en foi de quoi la minute du présent arrêté a été signée x» par le gouverneur. » ^O. S'il ya avocat en cause... | |
| Louis Fauche-Borel - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 70
...procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils eu seront dûment et légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugemeut a élé signée... | |
| Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers de la force publique de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » 20. Les fonctions... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...exécution, à « nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la « main ; et à tous commandans et officiers de la force « publique de prêter main-forte,...« légalement requis. En foi de quoi, le présent jugece ment a été signé par le président du tribunal et par « le greffier.» — C. 24 juin 1793,... | |
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