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" Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et... "
Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - ÇáÕÝÍÉ 675
1859
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 174
...à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, tn foi de quoi ie présent jugement a été signé par le piésident du tribonal et par le °refiier....

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légal«ment tequis. En foi de quoi le présent jugemant a été signé par le président du tribunal...

Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 238
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis ; et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été signé...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 41

France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...à totis huissiers sur ce requis de •» mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandons et officiers » de la force publique, de prêter main-forte,...«légalement requis. » En foi de quoi, le présent arrêt» a été signé par le premier 3> président de la cour et par ie greffier. •>•> 54- Le...

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, ÇáãÌáÏ 1

Westphalia (Kingdom). - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...huissiers sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution , à nos procureurs -généraux et royaux d'y tenir la main ; a tous commandants et officiers de la force publique , lorsqu'ils en seront légalement requis , d'y prêter main-forte. En foi de quoi nous avons fait...

Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., ÇáãÌáÏ 3

1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront légalement...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...procureurs » prés les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; » à tous commandans et officiers de la force publique, de » prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis : » en foi de quoi la minute du présent arrêté a été signée x» par le gouverneur. » ^O. S'il ya avocat en cause...

Réponse de Fauche-Borel à Monsieur Riffé, substitut de Monsieur le Procureur ...

Louis Fauche-Borel - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 70
...procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils eu seront dûment et légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugemeut a élé signée...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers de la force publique de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » 20. Les fonctions...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...exécution, à « nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la « main ; et à tous commandans et officiers de la force « publique de prêter main-forte,...« légalement requis. En foi de quoi, le présent jugece ment a été signé par le président du tribunal et par « le greffier.» — C. 24 juin 1793,...




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