...puni d'un emprisonnement d'un mois à un a*i, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. i- Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subî sa peine, interdit pendant cinq ans au moi.is et dix nus au plus des droits mentionnés en l'article...

...francs au moins, « et de trois mille francs au plus. — Le coupable pourra « être , en outre , à compter du jour où il aura subi sa peine, « interdit, pendant cinq ans au moins, et dix au plus, des « droits mentionnés en l'art. 4a du présent code : le tout « sauf les peines plus...

...confiance. francs au moins et de trois mille francs au plus. •— Le coupable pourra être, en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine,' interdit, pendant cinq ans an moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en l'art. 42 du présent Code : le tout, sauf les...

...amende de cinquante francs au moins et de troU mille francs au plus. Le coupable pourra être, en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine , interdit, pendant cinq ans au moins et dit ans au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code : le tout satifies peines...

...d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374t Dans tous les cas, le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa" peinte, interdit , pendant cinq ans au Nn 3 moins et dix ans au plus , des droits mentionnes en l'article...

...fr. ( 19, même loi). . 3^4- Dans tous le cas, les calomniateur sera , ' à V. ni i pi i T du jour ou il aura subi sa peine, • * interdit , pendant cinq ans au moins et o> dix ans au plus , des droits mentionnés en l'article '\-i du présent Code. . .== Interdit pendant...

...précédent article , pourra de plus être appliquée. 403, 2e §. — Le coupable pourra être , en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moius cl dix au plu», des droits mentionnés en l'article \-i du présent Code ' : le tout sauf les...

...amende de cinquante francs au moins et de trois mille francs au plus. Le coupable pourra Cire, en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans uu moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du présent code: le tout, sauf...

...et d'une amende de SO fr. au moins et de 3,000 fr. au plus. — Le coupable peut être , en outre , à compter du jour où il aura subi sa peine , interdit pendant cinq ans au moins et dix ans au plus dee droits mentionnés en l'art. 45 du c. pén. ( art. 405 et 407 c. pén.). Enfln il est...

...fr. au plus. • Le coupable (ajoute le même article 2e paragraphe) pourra être en outre, à compKr du jour où il aura subi sa peine, interdit pendant cinq ans, dix ans au plus, des droits mentionnés à l'art. 43, etc. » L'art. 425 peut être regardé comme...