 | 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...sons pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements dee états non représentés au congrès, seront invités à accéder à cette déclaration.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1434
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'eat pas saisissablc sous pavillon ennemi. 3. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réelloment l'accès du littoral de l'ennemi. Eu conséquence du premier de ces principes, si l'une... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi;— 4» les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au... | |
 | France - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
..., à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; * « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à... | |
 | 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres qui concourent... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 182
...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4-° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; •4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 164
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 642
...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires« doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration à la... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
