Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqus la conduite et aux affaires des nations et des souverains, 2

Guillaumin, 1863 - 463
 

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217 - La. proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
468 - La marchandise neutre, l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour tre obligatoires, doivent tre effectifs, c'est--dire maintenus par une force suffisante pour interdire rellement l'accs du littoral de l'ennemi.
409 - MASSÉ, Le Droit commercial dans ses rapports avec le Droit des gens et le Droit civil, 1862, t.
93 - Dans le cas de partage d'une mme succession entre des cohritiers trangers et franais, ceux-ci prlveront sur les biens situs en France une portion gale la valeur des biens situs en pays trangers dont ils seraient exclus, quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
95 - Dj, le 18 aot 1790, l'Assemble nationale considrant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternit qui doivent lier tous les hommes, quels que soient...
217 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
381 - Mais, entre les socits, le droit de la dfense naturelle entrane quelquefois la ncessit d'attaquer, lorsqu'un peuple voit qu'une plus longue paix en mettrait un autre en tat- de le dtruire, et que l'attaque est dans ce moment le seul moyen d'empcher cette destruction.
381 - LA vie des tats est comme celle des hommes : ceux-ci ont droit de tuer dans le cas de la dfense naturelle; ceux-l ont droit de faire la guerre pour leur propre conservation.
368 - L'Assemble discutera toutes vos demandes dans sa sagesse; et si jamais je rencontre un quaker, je lui dirai : Mon frre, si tu as le droit d'tre libre, tu as le droit d'empcher qu'on ne te fasse esclave. Puisque tu aimes ton semblable, ne le laisse pas gorger par la tyrannie ; ce serait le tuer toi-mme. Tu veux la paix ; eh bien! c'est la faiblesse qui appelle la guerre; une rsistance gnrale serait la paix universelle.
2 - La grandeur d'un peuple ne se mesure pas plus au nombre que la grandeur d'un homme ne se mesure la taille. L'unique mesure, c'est la quantit d'intelligence et la quantit de vertu. Qui donne un grand exemple est grand. Les petites nations seront les grandes nations le jour o, ct des...