Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, ÇáãÌáÏ 2Guillaumin, 1863 - 501 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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accorder acte alliances allié armes autorisé belligérants CAUCHY cause chap choses citoyens commerce conditions considérer contractants contraire convention déclaration de guerre devoirs différends doit doivent domaine donner édit engagements ennemi envers État étrangers expressions fondé force garantie général gens mod gouvernement Grotius guerre de Crimée guerre défensive hommes injure injuste internat juge juste juste cause justice KLÜBER l'alliance l'autre l'ennemi l'État l'Eur l'Europe l'usage légitime libre loi naturelle lois manifeste MARTENS ment moyens nations neutres nature nécessaire nécessité neutralité note obligations naturelles obligé observer odieux offensive otages paix pareil particulier pays personne peuple peuvent Pinheiro-Ferreira politique pouvoir Précis du Dr prendre prescription présumer prince principe promesse propre propriété Provinces-Unies Prusse puissance punir qu'un question raison refuser règle réparation représailles s'il Samnites secours sens serait seulement société souverain stipulations suiv sujets sûreté tacite termes territoire tion toyens traités inégaux troupes trouve usage vaisseaux Vattel Vénézuela violer WHEATON
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ÇáÕÝÍÉ 217 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.þ
ÇáÕÝÍÉ 468 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.þ
ÇáÕÝÍÉ 409 - MASSÉ, Le Droit commercial dans ses rapports avec le Droit des gens et le Droit civil, 1862, t.þ
ÇáÕÝÍÉ 93 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étrangers dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.þ
ÇáÕÝÍÉ 95 - Déjà, le 18 août 1790, l'Assemblée nationale « considérant que le » droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent » lier tous les hommes, quels que soient...þ
ÇáÕÝÍÉ 217 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.þ
ÇáÕÝÍÉ 381 - Mais, entre les sociétés, le droit de la défense naturelle entraîne quelquefois la nécessité d'attaquer, lorsqu'un peuple voit qu'une plus longue paix en mettrait un autre en état- de le détruire, et que l'attaque est dans ce moment le seul moyen d'empêcher cette destruction.þ
ÇáÕÝÍÉ 381 - LA vie des états est comme celle des hommes : ceux-ci ont droit de tuer dans le cas de la défense naturelle; ceux-là ont droit de faire la guerre pour leur propre conservation.þ
ÇáÕÝÍÉ 368 - L'Assemblée discutera toutes vos demandes dans sa sagesse; et si jamais je rencontre un quaker, je lui dirai : « Mon frère, si tu as le droit d'être libre, tu as le droit d'empêcher qu'on ne te fasse esclave. Puisque tu aimes ton semblable, ne le laisse pas égorger par la tyrannie ; ce serait le tuer toi-même. Tu veux la paix ; eh bien! c'est la faiblesse qui appelle la guerre; une résistance générale serait la paix universelle.þ
ÇáÕÝÍÉ 2 - La grandeur d'un peuple ne se mesure pas plus au nombre que la grandeur d'un homme ne se mesure à la taille. L'unique mesure, c'est la quantité d'intelligence et la quantité de vertu. Qui donne un grand exemple est grand. Les petites nations seront les grandes nations le jour où, à côté des...þ