Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Chez Belin-le-Prieur, 1822 |
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... pourra prêter à aucun chré- tien qui n'aura aucuns fonds ni aucuns meubles , et qui ne pourra vivre que du travail de ses mains . ( 2 ) La somme que le juif aura prétée ne produira plus d'intérêt après l'an , et la li- vre ne produira ...
... pourra prêter à aucun chré- tien qui n'aura aucuns fonds ni aucuns meubles , et qui ne pourra vivre que du travail de ses mains . ( 2 ) La somme que le juif aura prétée ne produira plus d'intérêt après l'an , et la li- vre ne produira ...
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... pourra prendre la garde noble de sa personne avant que d'en avoir reçu l'hommage qui lui est dû , ensuite cet héri- tier étant parvenu à l'âge de 21 ans , sera mis en possession de son héritage , sans rien payer au seigneur , que s'il ...
... pourra prendre la garde noble de sa personne avant que d'en avoir reçu l'hommage qui lui est dû , ensuite cet héri- tier étant parvenu à l'âge de 21 ans , sera mis en possession de son héritage , sans rien payer au seigneur , que s'il ...
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... pourra pas être mis à l'amende pour de petites fautes , mais seulement pour les grandes , et l'amende sera proportionnée au crime , sauf la subsistance , dont il ne pourra être privé . Il en sera usé de même à l'égard des marchands ...
... pourra pas être mis à l'amende pour de petites fautes , mais seulement pour les grandes , et l'amende sera proportionnée au crime , sauf la subsistance , dont il ne pourra être privé . Il en sera usé de même à l'égard des marchands ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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