...les communautés et tous les Prêtres conseryeront leurs meubles, la propriétée et l'usufruit de» Seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la colonie, de quelques nature qu'ils soient ; et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits,...

...: on l'appelle rcdemptor patries." — LAHONTAN. Article XXXIV, de la Capitulation de Mont-réal. " Toutes les communautés, et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété et les revenus de leurs seigneuries, et autres biens qu'ils possèdent dans la colonie, de quelque nature...

...elles, on leur donnera même des sauvesgardes, si elles en demandent. — " Accordé." ART. XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient ; et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. — " Accordé."...

...chez elles, on leur donnera même des sauvesgardes, si elles en demandent — " Accordé." ART. XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient ; et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. — " Accordé,"...

...leur conservent de la manière la plus absolue la propriété de leurs biens. Voici ces articles : » l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns » et les autres possedent dans la colonie, de quelque na» ture qu'ils soient, et les dits biens seront conservés...

...d'observer leurs règles. " Accordé." Art. XXXIV. Toutes les Communautés et tous les prêtres conseiveront leurs meubles, la propriété et l'usufruit des Seigneuries...dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservés dans leur priviléges, droits, honneurs et exemption. " Accordé."...

...missions " comme ci-devant. — " Refusé jusqu'à ce que le plaisir du Roi soit " connu. " " Art. XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature " qu'ils soient et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, " droits, honneurs et exemptions. Accordé."...

...les Jésuites, ainsi que le démontre l'article 34, qu'il ne cite pas; car cet article accorde que " toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biens, etc., etc. " Etait-ce inattention ou mauvaise foi? En vertu de ce même article, le titre des Jésuites...

...capitulation de Montréal et au traité de Paris. Le 36me article de la capitulation de Montréal, dit : " Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservés dans leurs priviléges, droits, honneurs et exemptions. " Le traité...

...certaines cures ou missions, comme ci-devant. Refusé jusqu'à ce que le plaisir du Roi soit connu. ART. 34. — Toutes les communautés et tous les prêtres...seigneuries et autres biens que les uns et les autres posrèdent dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et lesdits biens seront conservés dans...