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" Toutes les communauts et tous les prtres conserveront leurs meubles, la proprit et l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possdent dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservs... "
Les Jsuits et la Nouvelle-France au XVIIIe Sicle: d'aprs des documments ... - 194
Camille de Rochemonteix - 1906
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Abrg de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-Franois Perrault - 1832
...les communauts et tous les Prtres conseryeront leurs meubles, la proprite et l'usufruit de Seigneuries et autres biens que les uns et les autres possdent dans la colonie, de quelques nature qu'ils soient ; et les dits biens seront conservs dans leurs privilges, droits,...
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Histoire du Canada, et des Canadiens, sous la domination anglaise ...

Michel Bibaud - 1844 - : 418
...: on l'appelle rcdemptor patries." LAHONTAN. Article XXXIV, de la Capitulation de Mont-ral. " Toutes les communauts, et tous les prtres conserveront leurs meubles, la proprit et les revenus de leurs seigneuries, et autres biens qu'ils possdent dans la colonie, de quelque nature...
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Catchisme politique: ou Élmens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Grin-Lajoie - 1851 - : 144
...elles, on leur donnera mme des sauvesgardes, si elles en demandent. " Accord." ART. XXXIV. Toutes les communauts et tous les prtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient ; et les dits biens seront conservs dans leurs privilges, droits, honneurs et exemptions. " Accord."...
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Catchisme politique: ou Élmens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Grin-Lajoie - 1851 - : 144
...chez elles, on leur donnera mme des sauvesgardes, si elles en demandent " Accord." ART. XXXIV. Toutes les communauts et tous les prtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient ; et les dits biens seront conservs dans leurs privilges, droits, honneurs et exemptions. " Accord,"...
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Histoire du Canada: de son Église et de ses missions, depuis la ..., 1

abb Brasseur de Bourbourg - 1852
...leur conservent de la manire la plus absolue la proprit de leurs biens. Voici ces articles : l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possedent dans la colonie, de quelque na ture qu'ils soient, et les dits biens seront conservs...
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Histoire du droit canadien, 342

Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - : 991
...d'observer leurs rgles. " Accord." Art. XXXIV. Toutes les Communauts et tous les prtres conseiveront leurs meubles, la proprit et l'usufruit des Seigneuries...dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservs dans leur privilges, droits, honneurs et exemption. " Accord."...
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Études historiques et lgales sur la libert religieuse en Canada

Simon Pagnuelo - 1872 - : 409
...missions " comme ci-devant. " Refus jusqu' ce que le plaisir du Roi soit " connu. " " Art. XXXIV. Toutes les communauts et tous les prtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature " qu'ils soient et les dits biens seront conservs dans leurs privilges, " droits, honneurs et exemptions. Accord."...
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Études historiques et lgales sur la libert religieuse en Canada

Simon Pagnuelo - 1872 - : 409
...les Jsuites, ainsi que le dmontre l'article 34, qu'il ne cite pas; car cet article accorde que " toutes les communauts et tous les prtres conserveront...proprit et l'usufruit des seigneuries et autres biens, etc., etc. " Etait-ce inattention ou mauvaise foi? En vertu de ce mme article, le titre des Jsuites...
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Mmoire sur les biens des Jsuites en Canada

Antoine Braun - 1874 - : 158
...capitulation de Montral et au trait de Paris. Le 36me article de la capitulation de Montral, dit : " Toutes les communauts et tous les prtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservs dans leurs privilges, droits, honneurs et exemptions. " Le trait...
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Le marquis de Montcalm et les dernires annes de la colonie franaise au ...

Flix Martin - 1888 - : 342
...certaines cures ou missions, comme ci-devant. Refus jusqu' ce que le plaisir du Roi soit connu. ART. 34. Toutes les communauts et tous les prtres...seigneuries et autres biens que les uns et les autres posrdent dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et lesdits biens seront conservs dans...
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