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" Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler dans les églises, et de... "
Les Jésuits et la Nouvelle-France au XVIIIe Siècle: d'après des documments ... - ÇáÕÝÍÉ 193
龂 Camille de Rochemonteix - 1906
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Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-François Perrault - 1832
...Majesté Très Chrétienne ya aucune part, elle doit" être au profit du Roi." XXVII. . Le libre exercisé de la religion catholique, apostolique e't romaine...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagne), lieux et pestes éloignés pourront continuer de s'assem]>ler...

Histoire du Canada: de son Église et de ses missions, depuis la ..., ÇáãÌáÏ 1

abbé Brasseur de Bourbourg - 1852
...l'Eglise. ARTICLES 27, 28, 32, 33, 34, et 35 DE LA CAPITULATION DE MONTRÉAL. Art. 27. Demande. « Le libre. exercice de la religion » catholique, apostolique,...en » son entier, en sorte que tous les états et le peuple » des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, » pourront continuer de s'assembler...

Les institutions de l'histoire du Canada; ou, Annales canadiennes ..., ÇáãÌáÏ 1

François Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 64
...HT CRAMAHÉ. $-; .:'.-.''•• • . • Extrait dé là Capitulation de Montréal et dti Canada,Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler...

Essai sur l'histoire et la législation des formes requises pour la validité ...

A. de Richecour - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 136
...bas Canada ; et la capitulation de Montréal (11 septembre 1760) porte encore plus expressément : « Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les États et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler...

Histoire du droit canadien, ÇáãÌáÏ 342

Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 991
...principales dispositions, avec les réponses faites par celui chargé de recevoir les articles. Art. XXVII. Le libre exercice de la Religion Catholique Apostolique...Romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les Etats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler...

Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada

Siméon Pagnuelo - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 409
...Majesté Brilanni" que et sa Majesté très-chrétienne." Capitulation de Montréal.— Ail. XXVII. " La libre exercice de la " religion Catholique, Apostolique...subsistera en son entier, " en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, " lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler...

Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada

Antoine Braun - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 158
...n'ont guère besoin de commentaire. § 3. Capitulation de Montréal, 8 Sept. 1760. Art. 27. Demande. " Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler...

Revue légale, ÇáãÌáÏ 6

1874
...province :— The 27th. Article of the Instrument of Cession is in these terms :— " Le libre exercise de la religion Catholique Apostolique et Romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler...

Montcalm et le Canada français: essai historique

Charles de Bonnechose - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 208
...doivent, comme les autres, mettre bas les armes. ART 27. — Le libre exercice de la religion calholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en...les états et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler dans les églises et fréquenter les...

Monseigneur de Saint-Vallier et lH̓ôpital geńéral de Québec: histoire du ...

Helena O'Reilly (in religion, Sister Saint Félix) - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 743
...alors protégés. Les articles de la capitulation qui y ont le plus de rapport, sont les suivants : Art. 27. — Le libre exercice de la religion catholique,...entier, en sorte que tous les états et peuples des ville» et îles campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler dans les...




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