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" Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les tats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes loigns pourront continuer de s'assembler dans les glises, et de... "
Les Jsuits et la Nouvelle-France au XVIIIe Sicle: d'aprs des documments ... - 193
Camille de Rochemonteix - 1906
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Abrg de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-Franois Perrault - 1832
...Majest Trs Chrtienne ya aucune part, elle doit" tre au profit du Roi." XXVII. . Le libre exercis de la religion catholique, apostolique e't romaine...subsistera en son entier, en sorte que tous les tats et le peuple des villes et des campagne), lieux et pestes loigns pourront continuer de s'assem]>ler...
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Histoire du Canada: de son Église et de ses missions, depuis la ..., 1

abb Brasseur de Bourbourg - 1852
...l'Eglise. ARTICLES 27, 28, 32, 33, 34, et 35 DE LA CAPITULATION DE MONTRÉAL. Art. 27. Demande. Le libre. exercice de la religion catholique, apostolique,...en son entier, en sorte que tous les tats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes loigns, pourront continuer de s'assembler...
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Les institutions de l'histoire du Canada; ou, Annales canadiennes ..., 1

Franois Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - : 64
...HT CRAMAHÉ. $-; .:'.-.'' . Extrait d l Capitulation de Montral et dti Canada,Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les tats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes loigns, pourront continuer de s'assembler...
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Essai sur l'histoire et la lgislation des formes requises pour la validit ...

A. de Richecour - 1856 - : 136
...bas Canada ; et la capitulation de Montral (11 septembre 1760) porte encore plus expressment : Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les États et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes loigns, pourront continuer de s'assembler...
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Histoire du droit canadien, 342

Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - : 991
...principales dispositions, avec les rponses faites par celui charg de recevoir les articles. Art. XXVII. Le libre exercice de la Religion Catholique Apostolique...Romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les Etats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes loigns pourront continuer de s'assembler...
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Études historiques et lgales sur la libert religieuse en Canada

Simon Pagnuelo - 1872 - : 409
...Majest Brilanni" que et sa Majest trs-chrtienne." Capitulation de Montral. Ail. XXVII. " La libre exercice de la " religion Catholique, Apostolique...subsistera en son entier, " en sorte que tous les tats et le peuple des villes et des campagnes, " lieux et postes loigns, pourront continuer de s'assembler...
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Mmoire sur les biens des Jsuites en Canada

Antoine Braun - 1874 - : 158
...n'ont gure besoin de commentaire. 3. Capitulation de Montral, 8 Sept. 1760. Art. 27. Demande. " Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les tats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes loigns, pourront continuer de s'assembler...
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Revue lgale, 6

1874
...province : The 27th. Article of the Instrument of Cession is in these terms : " Le libre exercise de la religion Catholique Apostolique et Romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les tats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes loigns, pourront continuer de s'assembler...
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Montcalm et le Canada franais: essai historique

Charles de Bonnechose - 1877 - : 208
...doivent, comme les autres, mettre bas les armes. ART 27. Le libre exercice de la religion calholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en...les tats et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes loigns, pourront continuer de s'assembler dans les glises et frquenter les...
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Monseigneur de Saint-Vallier et lH̓pital geńral de Qubec: histoire du ...

Helena O'Reilly (in religion, Sister Saint Flix) - 1882 - : 743
...alors protgs. Les articles de la capitulation qui y ont le plus de rapport, sont les suivants : Art. 27. Le libre exercice de la religion catholique,...entier, en sorte que tous les tats et peuples des ville et les campagnes, lieux et postes loigns, pourront continuer de s'assembler dans les...
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