| Joseph-François Perrault - 1832 - عدد الصفحات: 178
...Majesté Très Chrétienne ya aucune part, elle doit" être au profit du Roi." XXVII. . Le libre exercisé de la religion catholique, apostolique e't romaine...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagne), lieux et pestes éloignés pourront continuer de s'assem]>ler... | |
| abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - عدد الصفحات: 348
...l'Eglise. ARTICLES 27, 28, 32, 33, 34, et 35 DE LA CAPITULATION DE MONTRÉAL. Art. 27. Demande. « Le libre. exercice de la religion » catholique, apostolique,...en » son entier, en sorte que tous les états et le peuple » des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, » pourront continuer de s'assembler... | |
| François Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - عدد الصفحات: 526
...HT CRAMAHÉ. $-; .:'.-.''•• • . • Extrait dé là Capitulation de Montréal et dti Canada,Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler... | |
| A. de Richecour - 1856 - عدد الصفحات: 662
...bas Canada ; et la capitulation de Montréal (11 septembre 1760) porte encore plus expressément : « Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les États et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler... | |
| Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - عدد الصفحات: 1004
...principales dispositions, avec les réponses faites par celui chargé de recevoir les articles. Art. XXVII. Le libre exercice de la Religion Catholique Apostolique...Romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les Etats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler... | |
| Siméon Pagnuelo - 1872 - عدد الصفحات: 450
...Majesté Brilanni" que et sa Majesté très-chrétienne." Capitulation de Montréal.— Ail. XXVII. " La libre exercice de la " religion Catholique, Apostolique...subsistera en son entier, " en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, " lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler... | |
| Antoine Braun - 1874 - عدد الصفحات: 184
...n'ont guère besoin de commentaire. § 3. Capitulation de Montréal, 8 Sept. 1760. Art. 27. Demande. " Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler... | |
| 1874 - عدد الصفحات: 780
...province :— The 27th. Article of the Instrument of Cession is in these terms :— " Le libre exercise de la religion Catholique Apostolique et Romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler... | |
| Charles de Bonnechose - 1877 - عدد الصفحات: 226
...doivent, comme les autres, mettre bas les armes. ART 27. — Le libre exercice de la religion calholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en...les états et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler dans les églises et fréquenter les... | |
| Helena O'Reilly (in religion, Sister Saint Félix) - 1882 - عدد الصفحات: 790
...alors protégés. Les articles de la capitulation qui y ont le plus de rapport, sont les suivants : Art. 27. — Le libre exercice de la religion catholique,...entier, en sorte que tous les états et peuples des ville» et îles campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s'assembler dans les... | |
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