Google YouTube Gmail Drive »
 
" Les communauts de filles seront conserves dans leurs constitutions et privilges ; elles continueront d'observer leurs rgles ; elles seront exemptes du logement des gens de guerre et il sera fait dfense de les troubler dans les exercices de pit... "
Les Jsuits et la Nouvelle-France au XVIIIe Sicle: d'aprs des documments ... - 194
Camille de Rochemonteix - 1906
-

A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other ...

Qubec (Province) - 1800 - : 404
...d'oblerver leurs rgles ; elles feront exemptes du logement des gens de guerre ; et il fera fait dfenfe de les troubler dans les exercices de pit qu'elles...ni d'entrer chez elles ; on leur donnera mme des fauves-gardes, Iks en demandent. " Accord." ARTICLE XXXIII. Le prcdent article fera...
-

Abrg de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-Franois Perrault - 1832
...prcdant." -XXXII. Les communauts des filles, seront conserves dans leurs constitutions et privilges : elles continueront d'observer leurs rgles, elles...de guerre, et il sera fait dfense de les troubler clans les exercises de pit, qu'elles pratiquent, ni d'entrer chez elles ; on leur donnera mme...
-

Catchisme politique: ou Élmens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Grin-Lajoie - 1851 - : 144
...ART. XXXII. Les communauts de filles seront conserves dans leurs constitutions et privilges : elles continueront d'observer leurs rgles, elles...ni d'entrer chez elles, on leur donnera mme des sauvesgardes, si elles en demandent. " Accord." ART. XXXIV. Toutes les communauts et tous les...
-

Catchisme politique: ou Élmens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Grin-Lajoie - 1851 - : 144
...ART. XXXII. Les communauts de filles seront conserves dans leurs constitutions et privilges : elles continueront d'observer leurs rgles, elles...ni d'entrer chez elles, on leur donnera mme des sauvesgardes, si elles en demandent " Accord." ART. XXXIV. Toutes les communauts et tous les...
-

Histoire du Canada: de son Église et de ses missions, depuis la dcouverte ...

abb Brasseur de Bourbourg - 1852
...Demande. Les communauts de illes se ront conserves dans leurs constitutions et privi lges ; elles continueront d'observer leurs rgles ; elles...les exercices de pit qu'elles pratiquent , ni d'cn trer chez elles ; on leur donnera mme des sauve gardes, si elles le demandent. Rponse....
-

Les institutions de l'histoire du Canada; ou, Annales canadiennes ..., 1

Franois Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - : 64
...XXXII Les communauts de filles, seront conserves dans leurs constitutions et privilges ; elles continueront d'observer leurs rgles, elles...fait dfense de les troubler dans les exercices de piet qu'elles pratiquent, ni d'entrer chez elles, on leur donnera mme des sauve-gardes, si...
-

Revue canadienne, 5

Alphonse Leclaire - 1868
...constitutions et privilges; elles continueront d'observer " leurs rgles ; elles seront exemptes du logement des gens de *' guerre; et il sera fait...ni d'entrer chez elles; on leur " donnera mme des sauves-gardes, si elles en demandent.Ac" cord. Article 33." Le prcdent article sera pareillement...
-

Revue canadienne, 5

Alphonse Leclaire - 1868
...; elles continueront d'observer "leurs rgles ; elles seront exemptes du logement des gens do " guerre; et il sera fait dfense de les troubler dans...d'entrer chez elles ; on leur " donnera mme des sauves-gardes, si elles en demandent. Ac'' cord. Article 33. ': Le prcdent article sera...
-

Études historiques et lgales sur la libert religieuse en Canada

Simon Pagnuelo - 1872 - : 409
...Art. XXXII. " Les communauts de filles seront conserves dans " leurs constitutions et privilges; elles continueront d'observer leurs " rgles, elles...du logement des gens de guerre, et il " sera fait dfenses de les troubler dans les exercices de pit qu'elles " pratiquent, ni d'entrer chez elles;...
-

Études historiques et lgales sur la libert religieuse en Canada

Simon Pagnuelo - 1872 - : 409
...Art. XXXII. " Les communauts de filles seront conserves dans " leurs constitutions et privilges; elles continueront d'observer leurs ' rgles,...exemptes du logement des gens de guerre, et il " sera Ait dfenses de les troubler dans les exercices de pit qu'elles " pratiquent, ni d'entrer chez...
-




  1. PDF