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" Les communautés de filles seront conservées dans leurs constitutions et privilèges ; elles continueront d'observer leurs règles ; elles seront exemptes du logement des gens de guerre et il sera fait défense de les troubler dans les exercices de piété... "
Les Jésuits et la Nouvelle-France au XVIIIe Siècle: d'après des documments ... - ÇáÕÝÍÉ 194
龂 Camille de Rochemonteix - 1906
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other ...

Québec (Province) - 1800 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...d'oblerver leurs règles ; elles feront exemptées du logement des gens de guerre ; et il fera fait défenfe de les troubler dans les exercices de piété qu'elles...ni d'entrer chez elles ; on leur donnera même des fauves-gardes, ü «Iks en demandent. — " Accordé." ARTICLE XXXIII. Le précédent article fera...

Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-François Perrault - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 178
...précédant." -XXXII. Les communautés des filles, seront conservées dans leurs constitutions et privilèges : elles continueront d'observer leurs règles, elles...de guerre, et il sera fait défense de les troubler clans les exercises de piété, qu'elles pratiquent, ni d'entrer chez elles ; on leur donnera même...

Correspondance Entre L'Hon

William Henry Draper - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 386
...AR*. XXXII, Les communautés de filles seront conservées dans leurs constitutions et privilèges : elles continueront d'observer leurs règles, elles...exemptes du logement des gens de guerre, et il sera fait défens* de les troubler dans les exercices de piété qu'elles pratiquent, ni d'entrer chez elles,...

Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...ART. XXXII. Les communautés de filles seront conservées dans leurs constitutions et privilèges : elles continueront d'observer leurs règles, elles...ni d'entrer chez elles, on leur donnera même des sauvesgardes, si elles en demandent. — " Accordé." ART. XXXIV. Toutes les communautés et tous les...

Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 152
...ART. XXXII. Les communautés de filles seront conservées dans leurs constitutions et privilèges : elles continueront d'observer leurs règles, elles...ni d'entrer chez elles, on leur donnera même des sauvesgardes, si elles en demandent — " Accordé." ART. XXXIV. Toutes les communautés et tous les...

Histoire du Canada: de son Église et de ses missions, depuis la ..., ÇáãÌáÏ 2

abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...Demande. « Les communautés de iîlles se» ront conservées dans leurs constitutions et privi» lèges ; elles continueront d'observer leurs règles ; » elles...les exercices de piété qu'elles pratiquent , ni d'cn» trer chez elles ; on leur donnera même des sauve» gardes, si elles le demandent. » Réponse....

Les institutions de l'histoire du Canada; ou, Annales canadiennes ..., ÇáãÌáÏ 1

François Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...XXXII — Les communautés de filles, seront conservées dans leurs constitutions et privilèges ; elles continueront d'observer leurs règles, elles...fait défense de les troubler dans les exercices de pieté qu'elles pratiquent, ni d'entrer chez elles, — on leur donnera même des sauve-gardes, si...

Revue canadienne, ÇáãÌáÏ 5

Alphonse Leclaire - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 970
...constitutions et privilèges; elles continueront d'observer " leurs règles ; elles seront exemptées du logement des gens de *' guerre; et il sera fait...ni d'entrer chez elles; on leur " donnera même des sauves-gardes, si elles en demandent.—Ac" cordé. Article 33.—" Le précédent article sera pareillement...

Revue canadienne, ÇáãÌáÏ 5

Alphonse Leclaire - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 972
...; elles continueront d'observer "leurs règles ; elles seront exemptées du logement des gens do " guerre; et il sera fait défense de les troubler dans...d'entrer chez elles ; on leur " donnera même des sauves-gardes, si elles en demandent.— Ac'' cordé. Article 33. — ': Le précédent article sera...

Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada

Siméon Pagnuelo - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...Art. XXXII. " Les communautés de filles seront conservées dans " leurs constitutions et priviléges; elles continueront d'observer leurs " règles, elles...du logement des gens de guerre, et il " sera fait défenses de les troubler dans les exercices de piété qu'elles " pratiquent, ni d'entrer chez elles;...




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