 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1286
...l'établissement. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes,...Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheleur. 3. Tous arhals ou ventes de substances vénéneuses seront... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...l'établissement. Art. 2. — Les substances auxquelles s'applique la nouvelle ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants chimistes,...ou manufacturiers qui auront fait la déclaration presente par l'article précédent, ou aux pharmacien^. (1) CeUbleau a été remplacé par cclui joint... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 410
...l'établissement. Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes,...écrite et signée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou vente de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...l'établissement. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes,...prescrite par l'article précédent, ou aux pharmaciens. Lesdiles substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur.... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 1000
...l'établissement. Art. a. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront ctie vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes,...auront fait la déclaration prescrite par l'article piécéilent, ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 806
...l'établissement. Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront cire vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes,...manufacturiers qui auront fait la déclaration prescrite par+'article précédent, ou aux pbarma•' ciens. Lesdites substances ne devront être livrées que... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 780
...Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront cire vendues ou livrées aux commerçants, chimistes, fabricants ou manufacturiers...auront fait la déclaration prescrite par l'article précèdent, ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite... | |
 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1294
...s'applique la présente ordonaance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, :bimistes, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la déclaration...Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. 3i Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 918
...auxquelles s'applique le présent arrêté ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la déclaration...prescrite par l'article précédent ou aux pharmaciens. » Il ya contradiction entre les termes de ces deux articles : l'art. 2 dit que les poisons ne pourront... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - عدد الصفحات: 240
...l'établissement. ART. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes,...Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. ABT. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses... | |
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Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la déclaration prescrite par l'article précédent ou aux pharmaciens.... 
