Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique, ÇáãÌáÏ 5

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ÇáÕÝÍÉ 50 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.þ
ÇáÕÝÍÉ 226 - Saint-Esprit ; leur apprenant à garder tout ce que je vous ai commandé ; et voici que je suis avec vous tous les jours, jusqu'à la consommation des siècles þ
ÇáÕÝÍÉ 392 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.þ
ÇáÕÝÍÉ 351 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.þ
ÇáÕÝÍÉ 393 - ... le forum.... Combien n'aurions-nous pas été disposés et prompts à faire la guerre , quoique avec des forces...þ
ÇáÕÝÍÉ 166 - Les péchés seront remis à ceux à qui vous « les remettrez, et ils seront retenus à ceux à qui þ
ÇáÕÝÍÉ 352 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.þ
ÇáÕÝÍÉ 68 - Si quis autem suorum et maxime domesticorum curam non habet, fidem negavit et est infideli deterior.þ
ÇáÕÝÍÉ 157 - S'il ya appel, il y sera statué dans les dix jours de la citation. 179. Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.þ
ÇáÕÝÍÉ 352 - Si le véritable propriétaire a eu son domicile en différëns temps, dans le ressort et hors du ressort, il faut, pour compléter la prescription, ajouter à ce qui manque aux dix ans de présence , un nombre d'années d'absence double de celai qui manque, pour compléter les dix ans de présence.þ

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