Recueil gnral des anciennes lois franaises, depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789: contenant la notice des principaux monumens des Mrovingiens, des Carlovingiens et des Captiens, et le texte des ordonnances, dits, dclarations, lettres-patentes, rglemens, arrts du conseil etc.; de la troisime race, qui ne sont pas abrogs, ou qui peuvent servir, soit l'interprtation , soit l'histoire du droit public et priv; avec notes de concordance, table chronologique et table gnrale anlytique et alphabtique des matires. 1270-1308, [Etablissements des captiens...], 2

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