 | France - 1917 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1584
.......................................... .. . . si a3 octobre... DÉCHET modifiant celui du 10 juillet io,i3, concernant les mesures générales de protection et de salubrité...applicables à tous les établissements assujettis (alcoolisme, sièges aux ouvrières , etc. ) ...................................... n ai octobre....... | |
 | 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1186
...applicables aux t neutres, cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait emploi emploi d'appareils mécaniques. Art. 3. — Des règlements...consultatif des arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...sécurité. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux théâtres, •cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait...consultatif des arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1130
...précèdent sont applicables aux théâtres, cirques, magasins et autres établissements similaires ou il est fait emploi d'appareils mécaniques. Art. 3....consultatif des arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...et engins, doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité. ART. 3. — Des règlements d'administration publique,...consultatif des arts et manufactures, détermineront : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 304
...de sécurité. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux théâtres, cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait...consultatif des arts et manufactures, détermineront: 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1158
...1886, p. 129. (") Voir supra p. 76. Vu l'article 3 de la loi du 12 juin 1893 (*;, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique, rendus...des arts et manufactures, détermineront : « 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et... | |
 | 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 642
...— L'article 3 a délégué à des règlements d'administration publique le soin de déterminer : 1" Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels; c'est ce qu'a fait le décret du 10 mars 18!)i ; ''2° Les prescriptions particulières... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 992
...préalable avec le Ministère de l'intérieur, par des règlements administratifs qui détermineraient: 1.° les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels en général: 2.° les prescriptions particulières obligatoires pour certains genres d'industrie... | |
 | 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...Commerce, de l'Industrie et des Colonies ; Vu l'article 3 de la loi du 12 juin 1893, ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique, rendus...avis du Comité consultatif des arts et manufactures, détennineronl : 1° Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales... | |
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... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses... 
