 | 1883 - عدد الصفحات: 380
...15 mai 1874, les engrenages, ou tout autre appareil présentant une cause de danger, doivent être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service, et que le prévenu a commis une première faute, engageant sa responsabilité pénale, en n'entourant... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 652
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art, i5. Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - عدد الصفحات: 530
...courroies, les engrenages ou toutautre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés (a). 15. Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - عدد الصفحات: 1080
...qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que J'approche n'en soit possible que- pour les besoins du service. «Les puits, trappes et ouvertures de descente devront être clôturés. »— (Maintenu). • Art. 15. — Les patrons ou chefs d'établissement... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - عدد الصفحات: 666
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Les patrons ou chefs d'établissements doivent,... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - عدد الصفحات: 632
...et bruit.) M. LE PRÉSIDENT. Ainsi la dernière rédaction de la Commission serait celle-ci : «... de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. » Est-ce bien là la rédaction à laquelle s'arrête la Commission T M. LE RAPPORTEUR. Oui, monsieur... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement doivent , en outre... | |
 | Association pour prévenir les accidents de machines - 1878 - عدد الصفحات: 208
...présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants. de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service, etc. Section VI, article 16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé 15 inspecteurs... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - عدد الصفحات: 624
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. 15. Les patrons ou chefs d'établissement doivent, en outre,... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 1186
...du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des Iravailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils...machines, mécanismes, appareils de transmission, outils el engins doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité.... | |
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Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour... 
